L'usage de stupéfiants : Aux risques s'ajoute la résiliation

Les dispositions légales sont très claires vis-à-vis de l’usage de stupéfiants ou de toutes substances, jugées, analogues et non prescrites : il est strictement prohibé de conduire un véhicule sous l’emprise de drogue. Les sanctions prévues sont lourdement pénalisantes, et peuvent aller à 10 de prison et atteindre environ 150 000 € comme amande.

Les contrôles s’accentuent de plus en plus sur les routes et force est de constater que les résultantes sont assez concluantes ces dernières années. Il faut retenir que le dépistage peut s’effectuer durant la conduite d’un véhicule comme à l’arrêt ou dès qu’il y a des prémices ou l’ombre d’un soupçon d'un éventuel usage, indépendamment de la survenance d’un sinistre ou le constat d’une infraction routière. Les autorités peuvent mettre en place des compagnes préventives de dépistage de stupéfiants à tout moment ! Attention tout refus d’obtempérer expose le conducteur aux mêmes sanctions de bases soit 2 ans de prison et une amende de 45 000€ sans compter le retrait de 6 points, la suspension voire l’annulation de permis.

Par défaut la conduite sous l’emprise de stupéfiant est délictuelle, et non pas comme l’alcoolémie ou il y un taux conventionnel. Dans les deux cas le conducteur s’expose à d’énorme risque dont l’attribut peut être très conséquent pour lui et pour les autres. C’est ce degré de risque qui pousse votre assureur à réviser votre contrat, un examen qui le pousse assez souvent à résilier unilatéralement le contrat d’assurance. Une résiliation qui complique la recherche d’une nouvelle compagnie d’assurance. L’assuré est non seulement expulsé mais aussi dénoncé et se voit face à des refus des autres assureurs ou face à des primes très onéreuses. La résiliation complique donc les recherches. Inutile de tergiverser là-dedans, tout à un prix.

En demandant un devis d’assurance automobile après une résiliation pour stupéfiant, il faut s’attendre à un devis certes comparatif mais les tarifs restent tout de même majorés. Les conduites addictives conduisent à des primes additives et les contrats résiliées sont loin d'être oubliées, puisque les assureurs remontent sur 3 ans pour les antécédents d'assurance et sur 5 pour les infractions liées aux stupéfiants ou à l'alcoolémie. 41% des cas des demandes d'assurance gérées par Le BCT étaient partagées entre l'alcool et l'usage de stupéfiants.

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