Suspension de permis : Ce qui faut savoir !

Il s'agit d'un retrait temporairement durant une période bien définie à l'issue de laquelle la permis est restitué et remis à l'automobiliste. Cette interdiction de conduite peut être de nature administrative, décidée par un préfet ou à la suite d’un jugement émis par un tribunal.

Il est logique de se demander quelles sont infractions au code de la route qui engendre une suspension de permis ? voici les principales causes :

  • L'excès de vitesse -
  • Alcoolémie au volant - non conventionnelle
  • Griller un feu rouge
  • Rouler dans un sens interdit
  • Refuser la priorité.
  • Dépassement périlleux.
  • Usage de cannabis ou autres stupéfiants
  • Délit de fuite
  • Refus d'obtempérer

Généralement, 6 mois est la durée de suspension cependant la suspension judiciaire quant à elle, peut s’étaler sur une période comprise entre 3 à 5 ans. Pour le retrait de permis pour alcool ou pour excès de vitesse. Il existe des voies recours spécifiques au pour réduire cette période à 1 an mais aussi pour restituer les points perdus.

Annulation de permis de conduire

Si la juge estime qu’après la gravité de l'infraction ou à la suite d’une récidive en cas d’alcoolémie que votre permis doit être annulé, sachez que cela est irrévocable et par conséquent, il va falloir refaire totalement le permis : soit le code soit la conduite (Invalidation de permis ou Défaut de point).

  • Homicide involontaire (alcoolémie, stupéfiants, excès de vitesse avec une incapacité totale de travail de plus de 3 mois
  • Récidive de conduite en état alcoolique
  • Récidive de conduite sous l'emprise de stupéfiants
  • Récidive de refus d'obtemperer.
  • Récidive du délit d'homicide involontaire

L'annulation peut être au minimum de 3 ans et au maximum de 10 ans.

Qu'en est-il de la rétention du permis

Comme expliqué plus haut, c'est une mesure temporaire décidé par les autorités et durant laquelle une suspension administrative peut avoir lieu si le préfet estime plus adéquat. Il va falloir appeler un ami ou un taxi car vous ne pourrez pas conduire, si cela se produit dans les conditions suivantes :

  • Alcoolémie au volant - taux supérieur ou égal à 0,80g/L de sang
  • La conduite sous l'emprise de stupéfiants
  • Le refus de se soumettre aux tests de dépistage
  • Un excès de vitesse supérieur à 40 km/h
  • Un délit de fuite
  • En cas d'accident mortel avec infraction

72 heures maximum étant la durée de rétention ou le véhicule est immobilisé, muni de votre avis de rétention, ce document peut être demander par votre future assurance si votre assurance auto est résilié pour retrait de permis. Naturellement vous récupérez votre permis si le préfet n'en décide pas autrement.

Trouver un avocat et une assurance spécialisée

De surcroit, l'importance d'un avocat spécialisé dans droit routier n'est plus à démontrer, en effet ce type de défense & recours peut sauver la mise par fois. La lacune du permis peut être donc résolu reste maintenant à trouver un assurance auto après une résiliation pour retrait de permis voire annulation. Cela arrive si vous commettez un sinistre à cause d'une infraction, en tout cas quoi qu'il en soit SOS résilié vous mets à votre disposition des conseillers spécialisé afin de résoudre votre problème d'assurance.

résiliation aprés une suspension ou annulation de permis

Après une infraction du code de la route dans l'hexagone, les forces de l'ordre peuvent procéder à un retrait de permis du conducteur. Cette rétention de permis peut être à la suite d’une décision prise soit par le préfet soit par un juge au tribunal. En fonction des faits et de leur gravité, le permis peut être soit suspendu soit annulé où voir invalidé (solde de point nul). Dans cette configuration, l'assureur peut refuser ou résilier l'assurance auto de son assuré surtout en cas de sinistre. Ce type de résiliation rentre aussi dans le cadre de l'aggravation de risque.

Sans permis, Sans assurance : Aîe !

De 30 à 70 000 € ! c’est n’est pas juste le prix d’une très jolie voiture mais de aussi celui de l’amende en cas d’accident avec délit de fuite. Derrière ce délit se cache en générale un conducteur sans permis et donc sans assurance. Une mésaventure qui peut vous arriver. Alors quels sont les recours face à ces nouveaux délinquants routiers ? Réponse :

Et oui depuis la création du permis à point, les infractions et les délits routiers sont lourdement sanctionnés du coup, une nouvelle catégorie d’automobilistes roulent sans permis de conduire et donc sans assurance. Contrairement à la conduite sans permis classique là ou la personne n’a pas de permis de conduire, il y a également la conduite malgré l’invalidation de permis de conduire donc là il s’agit de la conduite malgré une injonction de restituer le permis pour solde de point nul.

Perdre son permis de conduire peut aller très vite et tous les automobilistes le savent : un téléphone, un feu rouge et un défaut de ceinture et on est déjà à 10 points. Pour peu qu’un petit excès de vitesse soit intervenu auparavant & à dieu le papier rose. Vous voilà donc conducteur sans permis.

Si ce n’est pas toujours volontaire et parfois certains automobilistes ne la savent même pas, mais de façon constante, on s’aperçoit qu’on a de plus de plus de personne qui roulent sans assurance.

Si jamais vous conduisez sans permis, vous encourez la peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende. Si vous conduisez malgré l’annulation, l’invalidation, la suspension de votre permis de conduire, vous encourez une peine de 2 ans d’emprisonnement et de 4500€.

Roulez donc sans permis coûte cher tant sur le plan pénal que sur le plan de l’assurance et surtout en cas d’accident. Votre assureur vous opposera une exclusion de garantie, c’est-à-dire qu’il ne remboursera pas vos dommages si vous avez un accident. Il indemnisera par contre la personne qui est votre victime si vous avez causé un accident responsable mais par contre il se retournera ensuite contre vous pour récupérer les frais engagés. Persistez donc à conduire sans permis de conduire fait donc de vous une sorte de délinquant routier.

Lors d’un accrochage la majorité des conducteurs sans permis et donc sans assurance prennent la fuir quand cela est possible. On sait de façon certaine qu’entre 1 et 2 % qui roulent en permanence dans la rue sont sans assurance. Entre 350 000 et 700000 véhicules sont sans assurance, un chiffre assez élevé quand on le compare à nos voisins étrangers.

Malheureusement quand vous tombez sur l’un d’entre eux, il faut avoir les bons réflexe...et le premier d’entre eux et de chercher un témoin. Assurez-vous donc de relever la plaque d’immatriculation mais aussi la description du conducteur et de déposer plainte auprès du service de police le plus proche.

Si vous avez une tous-risque et que vous avez un accident avec un tiers non identifié par exemple quelqu’un qui a pris la fuite, votre assureur vous indemnisera. En revanche, si vous êtes assuré au tiers, rien n’est pris en charge pour les dégâts matériels et s’il s’agit d’un accident corporel grave, votre assureur vous renverra vers le fond de garantie des assurance obligatoires.

La mission de ce fond est de principalement protéger les automobilistes et ceux victimes d’un accident si pour une raison ou pour une autre, on ne peut pas trouver le responsable soit parce qu’il y a un délit fuite soit parce que le responsable n’est pas assuré. Et bien heureusement cette personne elle est garantie et la victime donc elle va être indemnisée par le fond de garantie. Le font gère environ 30 000 dossiers par an et ses indemnisations s’élevaient à plus de 105 millions d’euros en 2012, une somme d'ailleurs que le fond cherche toujours à récupérer auprès des chauffards identifiés.

Un seul dossier parfois peut aller jusqu’à 5 millions d’euro, si vous n’êtes pas assuré donc ce montant sera pour vous. Pour finir vous êtes prévenu par courrier quand il ne vous reste plus que 6 points à conditions d’avoir une adresse à jours et vous ne pouvez plus conduire à partir de l’instant ou le retrait vous a été notifié par courrier recommandé.

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