Suspension de permis : Ce qui faut savoir !

Il s'agit d'un retrait temporairement durant une période bien définie à l'issue de laquelle la permis est restitué et remis à l'automobiliste. Cette interdiction de conduite peut être de nature administrative, décidée par un préfet ou à la suite d’un jugement émis par un tribunal.

Il est logique de se demander quelles sont infractions au code de la route qui engendre une suspension de permis ? voici les principales causes :

  • L'excès de vitesse -
  • Alcoolémie au volant - non conventionnelle
  • Griller un feu rouge
  • Rouler dans un sens interdit
  • Refuser la priorité.
  • Dépassement périlleux.
  • Usage de cannabis ou autres stupéfiants
  • Délit de fuite
  • Refus d'obtempérer

Généralement, 6 mois est la durée de suspension cependant la suspension judiciaire quant à elle, peut s’étaler sur une période comprise entre 3 à 5 ans. Pour le retrait de permis pour alcool ou pour excès de vitesse. Il existe des voies recours spécifiques au pour réduire cette période à 1 an mais aussi pour restituer les points perdus.

Annulation de permis de conduire

Si la juge estime qu’après la gravité de l'infraction ou à la suite d’une récidive en cas d’alcoolémie que votre permis doit être annulé, sachez que cela est irrévocable et par conséquent, il va falloir refaire totalement le permis : soit le code soit la conduite (Invalidation de permis ou Défaut de point).

  • Homicide involontaire (alcoolémie, stupéfiants, excès de vitesse avec une incapacité totale de travail de plus de 3 mois
  • Récidive de conduite en état alcoolique
  • Récidive de conduite sous l'emprise de stupéfiants
  • Récidive de refus d'obtemperer.
  • Récidive du délit d'homicide involontaire

L'annulation peut être au minimum de 3 ans et au maximum de 10 ans.

Qu'en est-il de la rétention du permis

Comme expliqué plus haut, c'est une mesure temporaire décidé par les autorités et durant laquelle une suspension administrative peut avoir lieu si le préfet estime plus adéquat. Il va falloir appeler un ami ou un taxi car vous ne pourrez pas conduire, si cela se produit dans les conditions suivantes :

  • Alcoolémie au volant - taux supérieur ou égal à 0,80g/L de sang
  • La conduite sous l'emprise de stupéfiants
  • Le refus de se soumettre aux tests de dépistage
  • Un excès de vitesse supérieur à 40 km/h
  • Un délit de fuite
  • En cas d'accident mortel avec infraction

72 heures maximum étant la durée de rétention ou le véhicule est immobilisé, muni de votre avis de rétention, ce document peut être demander par votre future assurance si votre assurance auto est résilié pour retrait de permis. Naturellement vous récupérez votre permis si le préfet n'en décide pas autrement.

Trouver un avocat et une assurance spécialisée

De surcroit, l'importance d'un avocat spécialisé dans droit routier n'est plus à démontrer, en effet ce type de défense & recours peut sauver la mise par fois. La lacune du permis peut être donc résolu reste maintenant à trouver un assurance auto après une résiliation pour retrait de permis voire annulation. Cela arrive si vous commettez un sinistre à cause d'une infraction, en tout cas quoi qu'il en soit SOS résilié vous mets à votre disposition des conseillers spécialisé afin de résoudre votre problème d'assurance.

résiliation aprés une suspension ou annulation de permis

Après une infraction du code de la route dans l'hexagone, les forces de l'ordre peuvent procéder à un retrait de permis du conducteur. Cette rétention de permis peut être à la suite d’une décision prise soit par le préfet soit par un juge au tribunal. En fonction des faits et de leur gravité, le permis peut être soit suspendu soit annulé où voir invalidé (solde de point nul). Dans cette configuration, l'assureur peut résilier l'assurance auto de son assuré surtout en cas de sinistre. Ce type de résiliation rentre aussi dans le cadre de l'aggravation de risque.

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