Que Contient Le Relevé D'information ?

Le Relevé d’Informations facilitent le changement d'assurance auto est constitue une pièces et support légal qui indique l’historique de vos contrats auto dans une compagnie ou une autre. On y retrouve les éléments suivants.

  • La date de souscription du contrat.
  • Les informations personnelles et résidentielles des conducteurs désignés,
  • Le nombre et la nature des sinistres sur la période donnée,
  • Part de responsabilité du conducteur lors de chaque sinistre
  • Le bonus-malus attribué
  • Les information sur le véhicule assuré.
  • les réfèrences du contrats et l'identifiant client parfois.
  • La date et le type ou le motif de résiliation
  • La mention du motif de pour lequel l'assuré à été éventuellement résilié par l'assureur

Comment l'obtenir ou le demander ?

De surcroît, transmis par l'assureur à chaque échéance du contrat, ce papier peut également être obtenu facilement en contactant l'assureur soit par téléphone ou par courrier et ce normalement sous un une quinzaine de jours conformément aux indications de l’article A. 121-1 du Code des assurances après en avoir formulé la demande.

En cas de résiliation par la compagnie.

Pour un contrat ayant fait l'objet d'une résiliation provenant de l'assureur, le motif exacte et mentionné sur le relevé. Cela constitue une entrave pour l'assuré puisque ce dernier étant dans l'obligation de le fournir au nouvel assureur se voit refusé tout d'assurance. En plus cet incident reste enregistré dans fichier automobile des résiliation pendant 2 à 3 ans selon le motif de radiation. Seul en cas de non paiement de prime l'assuré peut mettre à jours son relevé, bien entendu si l'assuré se résout à régularisé ses impayés réclamées par l'ancienne compagnie. En dépit du refus parfois opposé lors de la demande de ce fameux papier, il est de votre droit que de l'obtenir.