Que Contient le R.I ?

Le relevé d’informations facilite le changement d'assurance auto est constitué une pièces et support légal qui indique l’historique de vos contrats auto dans une compagnie ou une autre. On y retrouve les éléments suivants.

  • La date de souscription du contrat.
  • Les informations personnelles et résidentielles des conducteurs désignés
  • Le nombre et la nature des sinistres sur une période donnée
  • Part de responsabilité du conducteur lors de chaque sinistre
  • Le bonus-malus attribué
  • Les informations sur le véhicule assuré.
  • les réfèrences du contrats et l'identifiant client parfois.
  • La date et le type ou le motif de résiliation
  • La mention du motif de pour lequel l'assuré à été éventuellement résilié par l'assureur

Comment l'obtenir ?

De surcroît, transmis par l'assureur à chaque échéance du contrat, ce papier peut également être obtenu facilement en contactant l'assureur soit par téléphone ou par courrier et ce normalement sous un une quinzaine de jours conformément aux indications de l’article A. 121-1 du Code des assurances après en avoir formulé la demande.

La mention de résiliation.

Pour tout contrat d'assurance auto ayant fait l'objet d'une résiliation provenant soit de l'assureur ou de l'assuré, le motif et la date la résiliation sont mentionnés sur le R.I. Cela constitue une obligation pour l'assuré que de fournir ce document à tout nouvel assureur. Toute résiliation est enregistrée dans un fichier dédié pendant 2 à 3 ans selon le motif de rupture. Seul en cas de non-paiement de prime l'assuré peut mettre les informations du relevé, bien entendu si l'assuré se résout à régulariser ses impayés réclamés par l'ancienne compagnie. Un contrat d'assurance peut être annulé pour défaut de document si ce justificatif n'est pas fourni.

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