Vous avez le choix ! avec la loi Lagarde renforcée par la loi Hamon et l'amendement Bourquin, la banque ne peut plus vous imposer son contrat : Tous les titulaires d’un prêt immobilier pourront résilier leur assurance emprunteur et souscrire un nouveau contrat qui peut leur faire économiser en moyenne 15 000€. Résiliable désormais tous les ans en plus à tout moment (loi Sapin 2) alors, qu’attendez-vous ! Recourez vous aussi aux assurances individuelles et réduisez vos dépenses face aux des tarifs des banques prêteuses.

assurance de prêt : économiser ou laisser courir ?

Comparez & trouvez un meilleur compromis contractuel en réduisant vos mensualités jusqu'à 60% ! En moins de 2 minutes, formulez votre devis d'assurance de prêt - Simple Emprunteur - : Une étude adaptée à votre profil, votre projet et aux types de vos emprunts avec des formules de garanties respectant le minimum obligatoire (Loi lagarde) vous sera apportée par un courtier expert et ce quel que soit votre plan : changement, rachat, renégociation ou regroupement de crédits !

La prime de l'assurance emprunteur !

Pour avoir un crédit immobilier, il faut contacter une assurance emprunteur pour la simple raison qu'il faut bien finalement que la banque récupère le prêt avec les intérêts en anticipant les risques tout au long de la période de prêt : un décès, une la maladie ou un accident ou tout ce qui affecte les capacités du client. Il est primordial de bien choisir vos garanties et comme tout a un coût, il convient d'épargner vos euros puisqu'il est possible désormais d'avoir les mêmes garanties indispensables, avec des mensualités nettement moins chère.

La prime de l'assurance emprunteur est impactée par le montant du capital, par le taux d'intérêt du prêteur et du ratio de la assurance de prêt qui lui est variable également selon votre profil : votre âge ( de 55 à 70 ans et fixée généralement à 65 ans), la nature de votre profession et les risques y afférents, votre état de santé ( antécédents médicaux) et la quote-part en cas d'emprunt si en couple, du type de crédit : Crédit de bail, Amortissable, In fini ou prêt relais et enfin des garantie : Décès, PTIA, IPT, ITT, IPP, IP

Pour plus de choix, de flexibilité et de souplesse de résiliation, en tant qu'emprunteur vous avez 3 lois distinctes :

  • Loi Lagarde : cette loi date de 2010, il voudra que l'emprunteur fasse son choix d'assureur à condition que le minima des niveaux de garantie soit respecté.
  • Loi Hamon : son rôle est de vous permettre de résilier à tout moment (après un an) et sans pénalités.
  • Loi Sapin II : les souscripteurs d'un contrat depuis 23 février 2017, il leur est possible de résilier leur contrat d’assurance emprunteur à date d'expiration en plus depuis du 1er janvier 2018 tous crédits en cours de remboursement sont concernés.

Changer d'assurance emprunteur : pourquoi, quand & comment ?

La souscription à une assurance emprunteur (aussi appelée assurance de prêt) est exigée par la banque au moment de vous accorder un crédit immobilier. Pour la banque, l’assurance emprunteur constitue la garantie qu’elle continuera d’être payée même en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité de travail ou de chômage de l’emprunteur. Sa résiliation s’effectue généralement lorsque le prêt immobilier prend fin ou lorsque le bien est vendu. Néanmoins, il est possible de la résilier pendant la durée de votre prêt.

Pourquoi résilier ?

Dans la mesure où l’assurance emprunteur est obligatoire pendant toute la durée de vie de l’emprunt, vous ne pouvez la résilier que pour en changer. L’objectif de cette démarche est donc de réaliser des économies. En effet, l'assurance emprunteur représente plusieurs milliers d’euros dans le coût de votre emprunt et les économies liées à un changement d’assurance peuvent être importantes. Avoir la possibilité d’en changer si vous trouvez moins cher ailleurs est une bonne nouvelle.

Quand est ce que vous pouvez le faire ?

La première chose à faire lorsque vous avez décidé de résilier votre assurance de prêt est de savoir si vous l’avez souscrite il y plus ou moins d’un an. Pour cela, il vous suffit de vous référer à votre offre de prêt si vous l’avez souscrite auprès de la banque ou bien à votre contrat de prêt si vous avez eu recours à la délégation d’assurance.

Au cours de la première année :

Grâce à la loi Hamon entrée en vigueur en juillet 2014, vous avez la possibilité de résilier et remplacer votre contrat d’assurance emprunteur à tout moment durant les douze premiers mois. La démarche est relativement simple. Il vous suffit d’envoyer, à votre souscripteur, une lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception. Dans cette lettre, vous devez indiquer les noms des emprunteurs, le numéro de contrat, le montant et la durée de l’emprunt. Vous devez également joindre à cette lettre les conditions de votre nouveau contrat d’assurance. Attention, vous devez respecter un préavis de 15 jours avant la date d’anniversaire de votre contrat. Veillez à vous y prendre assez tôt pour ne pas passer à côté de cette opportunité !

Après la première année :

Si vous avez signé votre prêt il y a plus d’un an, l'amendement Bourquin entré en vigueur en janvier 2018 prévoit que vous pouvez résilier votre contrat tous les ans, pendant toute la durée du prêt, à la date d’échéance. Pour ce faire, il vous faut envoyer à votre ancienne assurance une lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception. Dans cette lettre, vous devez mentionner les noms des emprunteurs, le numéro de contrat, le montant et la durée de l’emprunt. Vous devez également joindre à cette lettre les conditions de votre nouveau contrat d’assurance et l’autorisation de la banque pour le changement de contrat. Le délai de préavis à respecter dans cette situation est de 2 mois. Anticipez votre résiliation si vous ne voulez pas louper le coche !

Comment résilier votre assurance de prêt ?

Plusieurs démarches sont à effectuer avant de prévenir votre précédent assureur. Parmi elles, vous devez :

  • trouver une nouvelle assurance emprunteur
  • vérifier et faire confirmer l’équivalence du niveau de garanties, etc.

A la réception de votre courrier de résiliation, la banque dispose d’un délai de 10 jours pour vous soumettre ses points de désaccords éventuels.

Trouver une nouvelle assurance emprunteur

Etant donné que l’assurance de prêt est obligatoire, vous ne pouvez pas résilier votre contrat sans en avoir souscrit un nouveau. La première étape consiste donc à choisir votre nouveau contrat d’assurance de prêt. Plusieurs éléments tels que les exclusions de garanties, les questions de franchise et de carence sont à prendre en compte dans la sélection de votre nouveau contrat.

Pour vous simplifier la tâche, vous pouvez faire appel à un courtier, comme Pretto, qui comparera pour vous toutes les offres d’assurance emprunteur et vous orientera vers la plus adaptée à votre situation et ce, gratuitement. Vous êtes alors certain de répondre aux critères d’équivalence, tout en bénéficiant du meilleur prix !

S'assurer du respect d'équivalence des garanties

Il existe une unique condition à respecter pour pouvoir changer d’assurance de prêt : les risques couverts par votre contrat d’assurance initial doivent être couverts par votre nouvelle assurance. En effet, à niveaux de garanties au minimum égaux, la banque est dans l’obligation d’accepter votre résiliation.

Pour connaître les garanties exigées par votre banque, il vous suffit de vous référer à votre Fiche Standardisée d’Information (FSI) qui vous a été transmise avec votre offre de prêt. Cette fiche récapitule toutes les conditions de votre assurance.

Si la banque refuse le changement, elle doit le justifier par écrit et ne peut, en aucun cas, vous faire payer des frais d’examen de demande de délégation d’assurance, par exemple.

Vous ne conserverez peut-être pas votre crédit jusqu'à son terme (vente et rachat d'un autre bien), pensez à bien faire des simulation sur "120 mois" par exemple afin de trouver l'offre la moins chère sur une courte période.

Les étapes pour changer d'assurance de prêt, en résumé :
  • Trouvez et adhérez à un contrat aux garanties équivalentes : Réalisez votre devis d’assurance de prêt immobilier en renseignant les informations concernant votre situation (âge, statut professionnel) et votre prêt (montant, durée, taux). Une fois votre choix fait, il vous faudra ouvrir un dossier en ligne pour souscrire au contrat et compléter les formalités médicales afin d’obtenir une proposition définitive après étude médicale. Vous pourrez ensuite obtenir votre contrat d’assurance en ligne sur votre espace personnel
  • Résiliez votre contrat d’assurance : une fois votre nouveau contrat signé, envoyez par courrier recommandé à votre banque prêteuse : (au plus tard 2 mois avant la date d’anniversaire de l’offre de prêt)
    • Votre lettre de résiliation (cliquez pour accéder au modèle type)
    • Votre nouveau contrat signé sur toutes les pages
    • Les conditions générales du contrat
  • Attendre la décision de votre banque : La banque a 10 jours ouvrés à compter de la réception de votre nouveau contrat d’assurance pour formuler son acceptation par écrit. Pas de panique ! Si la banque venait à refuser votre changement d’assurance, votre nouveau contrat d’assurance serait annulé sans frais et vous seriez remboursé des éventuelles mensualités déjà prélevées. Votre banque devra quoi qu’il arrive motiver son refus par écrit ; pour être recevable, le motif de refus ne pourra porter que sur des critères d’équivalence. Notre service juridique d’experts pourra étudier le refus de la banque et vous apporter une solution, afin qu’il puisse être accepté en cas de modification nécessaire.
  • Réceptionnez les nouveaux avenants intégrant la nouvelle assurance : Vous recevrez ensuite (dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de réception de leur accord) de nouveaux avenants intégrant votre nouveau contrat d’assurance qui prendra effet à la date prévue (date d’effet indiquée sur le nouveau contrat d’assurance). Votre banque se chargera elle-même de résilier votre assurance-groupe (l’assurance que vous avez souscrit auprès d’elle). Si vous avez souscrit dès le début un contrat externe à votre banque, il faudra faire une demande de résiliation par écrit en joignant l’accord de la banque. Dès que vous aurez renvoyé à votre banque ce nouvel avenant signé, vous n’aurez ensuite plus rien à faire. Votre nouveau contrat d’assurance démarrera bien à la date d’effet prévue et vous serez prélevé tous les mois pour les cotisations d’assurance.
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