une offre présentée :

Le devis est un document fourni par l’assureur pour présenter son offre et dans lequel sont reprises les informations de l’assuré (le souscripteur, information personnelles, résidentielles, les antécédents du conducteur principal, bonus-malus…etc.) et dans lequel aussi l’assureur reprend sommairement son offre d’assurance (garanties, prestation, validité du devis, tarif, conditions, prime, premier règlement, fractionnement...etc.)

un tarif estimatif & sous réserve :

Il faut savoir que le tarif est sous réserve de conformité au relevé d'information, au questionnaire et aux critères de souscription. La prise de garantie doit être confirmée par la réception de l’assureur de : la proposition signée, du règlement, du relevé d'informations, du permis de conduire recto-verso, de la carte grise définitive ou tout autres documents nécessaires. A défaut, la prise de garantie sera faite à réception des pièces.

Validité et mode de paiement :

Tarif est valable uniquement pour les nouveaux prospects à l'exclusion ferme de tout assuré étant ou ayant été assuré Simple Assurance précédemment. Devis est valable 3 mois. Possibilité parfois de régler le montant de l'option choisie par chèque ou par prélèvement en 3 fois à 1 mois d’intervalle sans aucun frais supplémentaire, ou par paiement en ligne.

exclusions soulignées parfois :

Par exemple, le véhicule assuré ne doit servir en aucun cas même occasionnellement à l'activité de : location de véhicules, garage, taxi, corbillard, auto-école, VSL, ambulance, ni au transport à titre onéreux de voyageurs ou de marchandises appartenant à des tiers. Pour cela il existe d’autres assurances plus spécifiques comme l'assurance flotte de véhicules.

Le véhicule assuré ne doit pas appartenir des forains ou exploitants d'attractions foraines et ne doit pas être un : camping-car, voiturette ou remorqueur. Le devis généralement précise aussi les conditions du contrôle technique obligatoire pour les véhicules (plus de 4 ans ou 5ans).

Ce n'est pas un précontrat :

Le devis d’assurance auto n’est pas synallagmatique encore moins un précontrat : il n’engage pas les deux parties. Une fois signé et accepté, il peut servir comme justificatif à l’avenir en cas de litige avec un assureur si le contrat a été conclu sur sa base. Aussi la prise de garantie auto après un devis est subordonnée à l’encaissement à la souscription de l’intégralité de la prime ou du prorata selon formule et fractionnement choisi. Dans certains devis, l'assureur précise son droit de percevoir un montant en guise de frais en cas d’annulation ou de sans suite. Autant de détails auquel il prêter attention.

Il faut s’assurer que contrat proposé par l’assureur après avoir obtenu un devis, correspond ou reprend les mêmes conditions avant d’opposer votre signature qu’il soit électronique ou papier.

une composition quasi-similaire :

À quelques détails près, la composition d’un devis d’assurance auto pour résilié, est presque similaire à tous les assureurs qui y mentionnent les mêmes informations : ce qui facilite la comparaison des garanties, du montant de cotisation, des franchises applicables, des frais de dossier et les autres frais annexes applicable et services. Il peut être obtenu dans le cadre d'une saisine du BTC ou directement en ligne auprès d'un courtier grossistes spécialisés dans la réassurance des conducteurs résiliés.

fiche produit, proposition et contrat :

Après la signature et l’acceptation du devis, le contrat peut alors être formé durant cet étape et par devoir de conseil, l’assureur doit vous proposer fiche d’information IPID ( Insurance Product Information Document ) qui regroupe les informations suivantes :

  • Qu’est-ce qui est assuré ?
  • Qu’est-ce qui ne l’est pas ?
  • Y a-t-il des exclusions à la couverture ?
  • Où êtes-vous couvert ?
  • Quelles sont vos obligations ?
  • Quand et comment effectuer les paiements ?
  • Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?
  • Comment pouvez-vous résilier le contrat ?

Contrairement au devis, la proposition peut faire office d’un précontrat. Une fois la proposition d’assurance auto est retournée signée avec le devis et les pièces justificatifs demandées, la couverture d’assurance auto est immédiatement mis en route avec l’envoi d’une attestation d’assurance provisoire, suivi d’une attestation d’assurance annuelle une fois le contrat enregistré.

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