Commençons par le commencement, c'est quoi un sinistre ?

Le sinistre constitue le socle de l'assurance et c'est le nerf de la guerre dans l'absolu des assureur. C'est le résultat d'un fait imprévu et non intentionnel contre lequel l’assuré souhaite se protéger en transférant la réparations de ses dégâts à l'assureur. En fonction de la nature du sinistre et de ses causes, la réclamation doit en principe correspondre à une garantie proposée par l'assureur selon une définition dans le contrat. Chaque sinistre est pré-contractuellement donc déterminé et prise en charge soit après l'écoulement d'une durée précise (délai de carence) soit immédiatement après la souscription une fois réclamé. Tous les sinistres ne sont pas pris en charge : dans tout contrat d'assurance, ils existent des exclusions c'est-à-dire des faits dommageables non garantis par la couverture elle-même ou légalement.

En assurance responsabilité civile, obligatoire pour tout conducteur, le sinistre concerne tout fait dommageable causé à autrui dont la réparation est réclamée, impliquant de facto la responsabilité du conducteur assuré. Le sinistre ici est de surcroit une conséquence nuisible dont la cause est associée directement à la responsabilité de l'assuré.

«Constitue un sinistre, […] tout dommage ou ensemble de dommages causés à des tiers, engageant la responsabilité de l’assuré, résultant d’un fait dommageable ou d’un ensemble de faits dommageables ayant la même cause technique, imputable aux activités de l’assuré garanties par le contrat, et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations.»

En matière d'assurance des dommages, facultative pour tout conducteur, la responsabilité de l'assuré peut être totale, partagée voire nulle...c'est donc tout dommages qui peut toucher sa personne, celle d'un tiers et leur bien respectivement dont la cause n'est pas forcément imputée à l'assuré.

En assurance auto, la probabilité de la réalisation du sinistre quelques soit sa nature fait l'objet d'un calcul réalisé par des études actuarielles répondant à des notions et règles mathématiques. Ses estimations prennent en compte plusieurs variables dont en partie celles liées au profil du conducteur (âge, bonus-malus...), au véhicule (puissance, classe et groupe), à la zone de risque (région, département...), à l'utilisation (fréquence, type de trajet...).

Finalement, on peut dire que le sinistre est un événement dont le ou les dommages donne lieu à une réclamation garantie par l'assureur.

Le sinistre ou l'accident une fois déclaré

Dès prise de connaissance d'un sinistre, l'assuré ne doit pas dépasser un certain délai fixé par le code des assurances pour faire la déclaration à son l’assureur. Ce délai dépend de la nature du sinistre : 2 jours en cas de vol, 5 jours pour les autres sinistres (accident, bris de glace, incendie, acte de vandalisme...). Pour agir rapidement, la déclaration peut être faite via l'espace client dédié à cet effet sur le site internet de l'assureur ou via son application mobile, par téléphone ou par courriel. Le plus recommandé est d'adresser une lettre ayant pour objet votre déclaration de sinistre, en y précisant les circonstances, les dommages occasionnés, ainsi que le numéro de police. Si le sinistre est pris en charge, une expertise sera mandatée par l'assureur pour estimer le montant des réparations et suivre le cours normal des choses.

L’assureur examinera votre part de responsabilité et inscrira la nature et la date du sinistre sur votre relevé d'information et appliquera la clause bonus-malus à échéance et prendra d'autres mesures en fonctions des circonstances du sinistre et des clauses du contrat dont la révision des conditions d'assurance en réduisant les garanties par exemple ou en applicant d'une nouvelle franchise, un nouveau tarif ou encore en résiliant le contrat.

Le sort du contrat d'assurance aprés un sinistre

Parmi les mesures que l'assureur peut prendre à la suite d'un sinistre, figure la résiliation. Ce droit vient en application l’Article L211-1-2 qui précise les circonstances suivantes :

  • Si vous commettez un accident sous un état alcoolique ou sous un usage des stupéfiants ou toutes autres substances analogues interdites.
  • Si vous commettez une infraction routière ayant entraîné l'annulation du permis ou la suspension de celui d'une durée d'au moins 1 mois au moment du sinistre.

Aussi, et indépendamment de ces deux circonstances prévues par l'article L 211-1-2, le champs de résiliation peut être beaucoup plus large avec une clause présente dans le contrat que les assureurs prenent souvent la peine de bien glissé. Sachez que la résiliation n'est pas le seul recours par défaut : la révision de la prime peut être aussi une option envisageable par l'assureur à condition que vous acceptiez ce nouveau réajustement tarifaire. Par ailleurs, un assureur qui encaisserai la prime normale après avoir été informé du sinistre, ne peut plus résilier le contrat une fois les 30 jours écoulés.

Sinistre auto influencé par l'alcool

L’examen des causes du sinistre est primordial pour l'assureur dans la mesure où tous les sinistres ne sont pas couverts au regard des exclusions de garanties (contractuelles ou légales) mentionnées dans le contrat conclut par l'assuré. C'est par exemple le cas d'un délit, d'un défaut de permis, d'une transgression des règles sécuritaires et routière. La consommation l'alcool n'échappe pas à cette règle puisqu'en cas de sinistre, l'assureur peut refuser d’indemniser le conducteur qui risque en outre de voir son assurance auto résilié pour sinistre responsable commis sous l'empire d'alcool et répondre de ses actes devant les juridictions... Inutile de se tarder sur les méfaits de l’alcool au volant et ses ravages sur les routes. Il suffit de dire que c'est la première cause d'accident mortel. Un conducteur alcoolisé qui prend la route ne peut réfléchir correctement, voir distinctement et agir rapidement cela se traduit statistiquement par 8 fois plus de risque d'avoir un sinistre. Donc la notion du sinistre est déterminée en partie par les exclusions.

Commettre un accident sous un usage de stupéfiants

De la même manière que l'alcool, tout sinistre survenu suite à une conduite sous l’emprise de stupéfiants, poussa l'assureur à prendre les même mesures. Refus des garanties et mise à terme du contrat. Les chiffres parlent d'eux même : 752 personnes ont été tués soit 22% dans un accident avec stupéfiant en 2017. 67% des automobilistes sont concernés et risquent donc 2 fois plus de sinistres mortels. La drogue et l'alcool sont incontestablement des facteurs qui augmentent le risque d'un sinistre. Si leur contrat est résilié pour après un sinistre sous l'influence de stupéfiant et peinent à trouver un assureur après alors c'est le moins qui puisse leur arriver.

Contrat auto résilié par usage d'un clause contractuelle !

Le fait d'introduire une clause de résiliation valable après un sinistre laissent une grande marge de manœuvre et de contrôle sur la vie du contrat pour l'assureur. Car le sinistre comme expliqué plus haut englobe un certain nombre de notions pour le définir à la fois liées aux causes, aux garanties et à la responsabilité du conducteur. L'assureur donc peut résilier au moindre sinistre déclaré qui ne s’inscrit pas forcément dans le cadre des deux cas prévus par l'Article L211-1-2. Exemple : un accident non responsable.

Souvent une police d'assurance auto résiliée à l'aide d'une clause contractuelle liée au sinistre, reste mal acceptée par les assurés d'abord parce que cela contrevient en quelques sortes au principe même d'assurance et surtout parce que cela crée des problèmes de réassurance pour eux auprès des autres compagnies d'assurance. En plus pour un sinistre non responsable, le conducteur concerné est inscrit au même titre que les autres résiliés pour des sinistres 100% responsables auprès de l'AGIRA.

Comment cela arrive-t-il ? Combien de sinistre faut-il compter avant que la résiliation ne soit une option pour l'assureur ? personne ne vous dira exactement combien ni comment ce mécanisme de résiliation se met en route pour la simple raison que cela reste la cuisine actuarielle interne que chaque compagnie d'assurance.

Toujours pour sinistre, l'assureur peut différer la résiliation !

Il arrive que l’assureur ne résilie dans les jours qui suivent la déclaration de sinistre : l'assureur peut décider du maintien du contrat sans même reviser la cotisation ou porter la moindre modification au garanties accordées et continuer à encaisser les cotisations de son client. C'est seulement à l'échéance annuelle du contrat que l'assureur peut, pour un sinistre passé, décider de ne pas reconduire le contrat de son client.

Ce genre de résiliation différée est liée en principe aux mesures de surveillance du porte-feuille. Dans tous les cas qu'elle soit clairement justifiée par la bilan de sinistralité ou pas, l'assuré doit faire le lien et se résoudre à s'affranchir au moins d'un forfait d'assurance obligatoire. Les mêmes difficultés pèsont sur les épaules de l'assuré que si son assureur avait résilié le contrat en cours d'année.

Astuce : si votre assureur ne résilie pas tout compte fait votre assurance auto à l'échéance annuelle en dépit de votre bilan de sinistres et se contente à la place d'augmenter votre tarif de l'année suivante et que cela fait une année seulement que vous êtes assuré chez lui, alors sachez que comme vous ne pouvez pas récusez toute augmentation lié au malus, il vous est possible de payer le premier mois d'assurance uniquement et de se ré-assurer au cours du même mois ailleurs avec un spécialiste et ce facilement grâce à la loi Hamon. Votre future assureur s'occupera de rompre votre contrat en cours. Pour autant, ne pas subir une résiliation ne justifie pas de payer une cotisation trop onéreuse surtout s'il s'agit d'une compagnie mutualiste.

Sinistré ? Négociez votre départ !

Si en tout évidence votre assureur vous informe de sa décision de résiliation, pour un sinistre ou autre, il est judicieux d'essayer de lui faire comprendre que le mieux c'est que cette résiliation soit d'un commun accord sous une forme qui remet pas en cause vos liens. Plus clairement, tenter de démontrer surtout si vous avez plusieurs contrats chez lui, que cela sera une perte pour lui plus que pour vous. N’hésitez pas à lui faire rappeler la possibilité que vous avez de faire migrer vos contrats chez un concurrent. L'objectif est d'avoir une résiliation à l'amiable. Une assurance ainsi résiliée par consensus vous évitera de ternir vos antécédents. Comme le malus une fois appliqué fera grimper vos mensualités de toute manière autant rester si le même assureur si vous avez cette possibilité.

Fréquence de sinistre, chargement de la prime & taxes

Plusieurs facteurs poussent l'assureur à choisir la radiation du contrat comme solution. Le coût des sinistres, le chargement de la prime, les taxes, les frais de gestion des sinistres sont en hausse. Seul le coût de réassurance ainsi que le taux de marge sont restés stables.

Sinistralité automobile.
Dommage corporels 35% de la charge sinistre avec +3% de fréquence et 5% de coût moyen.
Catastrophes naturelles Garantie tempêtes, greles et neige : 1,45 Md€
Dommage Matériel 65% de la charge sinistre avec +3,5 % de coût moyen
Vol Fréquence de - 7%

Pour le bris de glace la hausse de +4%.

Chargement - engagement sur la prime pure
Commission réseau de vente +15%
Frais de gestion de contrats, sinistre et d'administration +5%

En dépit des plans de réduction des dépenses il faut savoir que les efforts des assureurs sont mis à mal par la loi Hamon entrainant la hausse des coûts d’acquisition de nouvelles affaires ce qui impacte aussi les frais de gestion des sinistres.

Taxation en assurance auto  / Garanties
Responsabilité civile 35%
Défense pénale et recours 9%
Bris de glace 18%
Catastrophes Naturelles 18%
Catastrophes technologiques 18%
Forces de la nature 18%
Incendie 18%
Vol 18%
PJ Automobile 12,5%  13,4
Contenu 18%
Taxe - Attentats. 4,30%  5,9
Protection conducteur 9%
Dommages tous accidents 18%

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