C'est quoi un sinistre en assurance auto ?

Le sinistre est le socle de l'assurance. C'est le résultat d'un fait imprévu et non intentionnel contre lequel  l'assuré souhaite se protéger et prévenir les dégâts et les conséquences une fois réalisé en mettant en jeu, en fonction de sa nature et de ses causes, la garantie correspondante prise en charge par l'assureur selon sa propredéfinition dans le contrat. Chaque sinistre est pré-contractuellement déterminé et prise en charge soit aprés l'écoulement d'une durée précise (délai de carence) soit immédiatement aprés la souscription. Tous les sinistres ne sont pas pris en charge. Dans tout contrat il existent des exclusions soit des faits dommageables certes mais non couverts.

En matière d'assurance de responsabilité civile circulation, obligatoire pour tout conducteur, le sinistre concerne tout fait dommageable causé à autrui dont la réparation est réclamée,  impliquant de facto la responsabilité du conducteur assuré. Le sinistre ici est de surcroit une conséquence nuisible dont la cause est associée directement à la responsabilité de l'assuré.

«Constitue un sinistre, […] tout dommage ou ensemble de dommages causés à des tiers, engageant la responsabilité de l’assuré, résultant d’un fait dommageable ou d’un ensemble de faits dommageables ayant la même cause technique, imputable aux activités de l’assuré garanties par le contrat, et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations.»

En matière d'assurance des dommages, la responsabilité de l'assuré peut être totale, partagée voir nulle...c'est donc tout dommages qui peut toucher sa personne, celle d'un tiers et leur biens respectivement dont la cause n'est pas forcément imputée à l'assuré.

En assurance auto, la probabilité de la réalisation du sinistre quelques soit sa nature fait l'objet d'un calcul réalisé par des études actuarielles répondant à des notions et règles mathématiques. Ses estimations prennent en compte plusieurs variables dont en partie celles liées au profil du conducteur ( âge, bonus-malus...), au véhicule ( puissance, classe et groupe), à la zone de risque ( region, département...), à l'utilisation ( fréquence, type de trajet...).

Tout sinistre doit faire l'objet d'une déclaration qui doit être concise & précise par l'assuré à l'assureur. Au final, le sinistre est un événement dont le ou les dommages sont réclamés, déclarés de bonne foi et garantit par l'assureur.

un sinistre déclaré en assurance auto

Dès la connaissance d'un sinistre, l'assuré ne doit pas dépassé un certain délai fixé par le code des assurance pour faire la déclaration à  l'assureur. Ce délai dépend de la nature du sinistre : 2 jours en cas de vol, 5 jours pour les autres sinistres ( accident, bris de glace, incendie, acte de vandalisme...). Pour la forme de déclaration, elle peut être faite via l'espace client dédié à cet effet sur le site internet de l'assureur ou via son application mobile, par téléphone ou par courriel. Le plus recommandé c'est d'adresser une lettre ayant pour objet déclaration de sinistre, en y précisant les circonstances entourant le sinistre, les dommages occasionnés, ainsi que le numéro de police. Une expertise sera mandatée  par l'assureur pour estimer le montant des réparations. Tout litige à ce niveau peut faire l'objet d'une médiation. L'assureur  examinera votre part de responsabilité et inscrira la nature et la date du sinistre sur votre relevé d'information et appliquera la clause bonus-malus à échéance et prendra d'autres mesures en fonctions des circonstances du sinistre et des clauses du contrat dont la résiliation.

Un contrat d'assurance auto résilié aprés un sinistre

Parmi les mesures que l'assureur peut prendre à la suite d'un sinistre, figure la résiliation. La résiliation du contrat vient en application  l'Article L211-1-2 qui précise les circonstances suivantes :

  • Si le conducteur était dans un état alcoolique ou sous l'usage de stupéfiants ou toutes substances analogues interdites au moment du sinistre.
  • Le conducteur a commis une infraction routière ayant entraîne l'annulation du permis ou la suspension de celui d'une durée d'au moins 1 mois

Conducteurs sinistrés

Aussi indépendamment  de l'article l211-1-2, la résiliation du contrat peut venir en application d'une clause présente dans le contrat. L'assurance auto est de ce fait résiliée soit pour sinistre après une période de 30 jours après. La résiliation peut ne pas être engagée par défaut par l'assureur à moins que l'assuré n'accepte pas le réajustement de la prime. L'assureur qui encaisse la prime après avoir été informé du sinistre, ne peut plus résilier le contrat une fois 30 jours écoulés. En cas d'assurance auto résilié pour sinistre, il est recommané de ne pas laissé trop longtemps votre véhicule sans assuré encore moins prendre la route avec.

Résiliation aprés un sinistre sous l'influence de l'alcool

L’examen des causes du sinistre est primordial pour l'assureur dans la mesure ou tous les sinistres ne sont pas couverts au regard  des exclusions de garanties (contractuelles ou légales) mentionnées dans le contrat conclut par l'assuré. C'est par exemple le cas d'un délit, d'un défaut de permis, d'une transgression des règles  sécuritaires et routière. La consommation l'alcool n'échappe pas à cette règle puisqu'en cas de sinistre, l'assureur peut refuser d' indemniser le conducteur qui risque en outre de voir son assurance auto résilié pour sinistre responsable commis sous l'empire d'alcool et répondre de ses actes devant les juridictions... Inutile de se tarder sur les méfaits de l’alcool au volant et ses ravages sur les routes. il suffit de dire que c'est la première cause d'accident mortel. Un conducteur alcoolisé qui prend la route ne peut réfléchir correctement, voir distinctement et agir rapidement cela se traduit statistiquement par 8 fois plus de risque d'avoir un sinistre. Donc la notion du sinistre est déterminée en partie par les exclusions.

Résiliation aprés un sinistre lié à l'usage de stupéfiant

De la même manière que l'alcool, tout sinistre survenu suite à une conduite sous l’emprise de stupéfiants, poussa l'assureur à prendre les même mesures. Refus des garanties et mise à terme du contrat. Les chiffres parlent d'eux même : 752 personnes ont été tués soit 22% dans un accident avec stupéfiant en 2017. 67% des automobilistes sont concernés et risquent donc 2 fois plus de sinistres mortels. La drogue et l'alcool sont incontestablement des facteurs qui augmentent le risque d'un sinistre. Si leur contrat est résilié pour après un sinistre sous l'influence de stupéfiant et peinent à trouver un assureur après alors c'est le moins qui puisse leur arriver.

Contrat auto résilié en application d'une clause contractuelle

Le fait d'introduire une clause de résiliation valable après un sinistre laissent une grande marge de manœuvre et de controle sur la vie du contrat pour l'assureur. Car le sinistre comme expliqué englobe un certains nombres de notions pour le définir liées au causes , aux garanties , à la responsabilité du conducteur... Donc l'assureur peut résilier ici au moindre sinistre déclaré qui s'inscrit pas forcément dans le cadre des deux cas prévu par l'Article L211-1-2. Exemple : Un acte de vandalisme, vol, bris de glace, accident non responsable etc...une assurance auto, qui par une clause, est résilié à la suite d'un sinistre, reste mal acceptée par les assurés d'abord parce que cela contredit la notion même d'assurance mais surtout parce que cela crée des problèmes de réassurance pour eux rendant tout nouvel assureur introuvable ou du moins pas dans l'immédiat car un sinistre non responsable, ils sont inscrit au même titre que les autres résiliés auprès de l'AGIRA. Comment cela arrive ? faut compter combien de sinistre avant la résiliation ? personne ne vous dira exactement combien cela reste la cuisine interne que chaque compagnie d'assurance mais tout le monde vous dira de ne pas en commettre trop ! Tout excès vous savez ...

Résiliation à échance annuelle pour motif de sinistre

il arrive que l’assureur ne résilier pas aussitôt ou dès qu'un sinistre survient mais ultérieurement. Il peut décider  du maintient du contrat sans même revoir la prime ou porter de modification au niveau des garanties et continuer à encaisser les cotisations de son client comme si rien n'était. C'est seulement à l'échéance annuelle du contrat que l'assureur pour un sinistre passé peut décider de ne pas reconduire le contrat de son client. Que ce type de résiliation soit justifié clairement par un motif de sinistre ou autre, l'assuré doit se résoudre à trouver un nouvel assureurs avec les même difficultés qui auraient pesée sur lui si l'assureur l'avait  immédiatement radié après un sinistre.

Résiliation consensuellement aprés un sinistre

Si en tout évidence votre assureur vous informe de sa décision de résiliation, pour un sinistre ou autre, il est judicieux d'essayer de lui faire comprendre que le mieux c'est que cette résiliation soit d'un commun accord sous une forme qui remet pas en cause vos liens. Plus clairement, tenter de démontrer surtout si vous avez plusieurs contrats chez lui, que cela sera une perte pour lui plus que pour vous. N’hésitez pas à lui faire rappeler la possibilité que vous avez de faire migrer vos contrats chez un concurrent. L'objectif est d'avoir une résiliation à l'amiable après un sinistre. Une assurance ainsi résiliée par consensus vous évitera d'entacher vos antécédents. si vous avez l'habitude de payer moins cher votre assurance, sachez qu'un malus une fois appliqué fera grimper vos mensualités. Pour évitez des des incidents de non paiement adressez-vous à des spécialisté en assurance auto malus.

Fréquence de sinistre, chargement de la prime, taxes & résiliation

Plusieurs facteurs poussent l'assureur à choisir la radiation du contrat comme solution. Le coût des sinistres, le chargement de la prime, les taxes, les frais de gestion des sinistres sont en hausse. Seuls le coût de réassurance ainsi que le taux de marge sont restés stables.

Sinistralité automobile.
Dommage corporels 35% de la charge sinistre avec +3% de fréquence et 5% de coût moyen.
Catastrophes naturelles Garantie tempêtes, greles et neige : 1,45 Md€
Dommage Matériel 65% de la charge sinistre avec +3,5 % de coût moyen
Vol Fréquence de - 7%

Pour le bris de glace la hausse de +4%.

Chagement - engagement sur la prime pure
Commission réseau de vente +15%
Frais de gestion de contrats, sinistre & d'administration +5%

En dépit des plans de réduction des dépenses il faut savoir que les efforts des assureurs sont mis à mal par la loi hamon entrainant la hausse des coûts d’acquisition de nouvelles affaires ce qui impacte aussi les frais de gestion des sinistres.

Taxation en assurance auto  / Garanties
Responsabilité civile 35%
Défense pénale et recours 9%
Bris de glace 18%
Catastrophes Naturelles 18%
Catastrophe technologique 18%
Force de la nature 18%
Incendie 18%
Vol 18%
PJ Automobile 12,5%  13,4
Contenu 18%
Taxe - Attentats. 4,30%  5,9
Protection conducteur 9%
Dommages tous accidents 18%

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