La vente véhicule

Vous avez decidé de vendre votre voiture et comme vous n'envisagez probablement pas de la remplacer, vous vous demandez comment peut-on arrêter votre engagement contractuel avec votre assureur ou voir à l'occasion le changer pour une autre compagnie ? Le codes des assurance vous donne le droit, en cas de vente, de procéder à la résiliation de votre police auto et ce sans attendre son échéance. Votre assureur est tenu par loi de vous restituer le montant des primes ou partie de cotisation, soit l'équivalent encaissé au-dela de votre résiliation où les garanties automobile ne sont plus effectives.

Procédure de résiliation de contrat auto

La procédure est relativement simple, à partir du moment ou vous avez cédé votre voiture. À minuit du lendeman de la vente, une fois l'assureur informé, votre police est automatiquement suspendu. Si ni vous ni l'assureur décidiez de résilier le contrat du véhicule vendu, l'engagement prendra fin après une période de 6 mois. En revanche si vous envisagez de résilier complétement votre police, alors il faudra envoyer une lettre recommandée avec un avis de réception à votre compagnie d'assurance, qui à son tour procède à la résiliation. Une mise à terme qui devient effetive qu'après 10 jours suivants l'envoi de votre notification écrite en y ajoutant une copie de la déclaration de cession du véhicule.

Un avenant de résiliation vous sera expédié avec naturellement un remboursement de la cotisation encaissée à titre de prime courante entre la date de la vente et celle de l'échéance.

La résiliation pour vente est permise par l'article L. 121-11 du code des assurances. N'oubliez pas de mentionner la date de la vente, l'immatriculation du véhicule et votre réference client sur votre lettre de résiliation

Précautions lors de la résiliation

D'abord toute vos notifications doivent se faire avec une lettre recommandée avec surtout un accusé de réception. Dès le déclenchement de la procédure de résiliation, il convient, si vous souhaitez assurer votre véhicule de remplacement ailleurs, de trouver un future assureur afin d'éviter tout interruption d'assurance. Certaines compagnies d'assurance excluent de leur critères de souscription, les véhicules restés sans assurance, naturellement de manière différente selon la période de non-assurance.

Pour se faire, il suffit de faire appel à un comparateur d'assurance autoet faire des simulations en ligne pour gagner du temps. Sinon vous souhaitez s'assurer chez le même assureur, inutile de résilier votre police, celle-ci sera simplement mise à jours à l'aide d'un avenant.

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