Résiliation si Majoration ou augmentation de prime d'assurance par l'assureur.

Une assurance automobile ne peut être résilié ou résiliable pour augmentation de prime ou de cotisation, que si seulement si ce type de résiliation et soulignée dans les conditions contractuelles, noir sur blanc. Cela suppose que le code des assurances, n’a rien prévu dans ce sens. Cette faculté, si injustifié, demeure une source de contentieux et de séparation entre l’assureur et l’assuré. Par contre si cette majoration est une résultante directe d’un fort Malus par exemple, il est inutile de la contester. Il sera demandé de régler le premier mois d’assurance. Attention, nombreuses sont les personnes qui se sont retrouvé avec une assurance auto résilié pour non paiement de prime d’assurance.

Si lors de la réception de l’avis d’échéance, vous constatez que visiblement ce dernier fait l'objet d’une majoration de prime, vous pouvez résilier votre police. L’assurance automobile sera alors résiliée 1 mois après. Le délai de préavis a observé est mentionné dans le contrat et change d'un contrat d’assurance à l’autre.

Que faire pour résilier un contrat d'assurance auto suite à une augmentation de prime ?

Pour ne pas subir de pénalité voir s’exposer aux exclusions de certaines compagnies d’assurance, il est important de coordonner entre la résiliation et la souscription par ailleurs d’une nouvelle assurance. Car toute période de non-assurance est déterminante. Donc avant de résilier, il faut indiquer avec précision la date de prise d’effet des nouvelles garanties à votre nouvelle compagnie, celle-ci doit correspondre à un mois après l’échéance du contrat que vous souhaité naturellement radier

Que prévoit le code des assurances au sujet d'une assurance auto résiliée pour majoration de prime ?

En principe, Rien ! Seuls les accords conventionnels priment quand il s’agit plus particulièrement des règles relatives aux résiliations pour augmentation de tarif d’assurance. Ce qui est répondu si que les tarifs d’assurance, ont tendance à augmenter annuellement. Si vous constater ce changement, vous avez assez souvent un délai de 30 jrs. Il vous appartient de scruter votre contrat le cas échéant, afin de mieux en saisir les modalités de résiliation, qui encore une fois, lui sont propres.