Les principaux motifs de résiliation par l’assureur :

Lors de la souscription d’un contrat auto, l’assureur évalue le risque qu’il doit absorber sur la bases d’un questionnaire de déclarations remis à son client. Ces informations doivent se vérifier et ce tout au long de la vie du contrat : tout changement ou événements susceptibles de remettre en jeu les conditions d’assurabilité (et par conséquent le transfert de risque) doivent être signalés. En fonction des déclarations apportées, l’assureur peut alors résilier ou non.

Résiliation du contrat auto suite à un (ou plusieurs) sinistre :

Lors de la réalisation d’un sinistre sur la base de l’article R. 113-10 & et de ce qui prévu dans la contrat (les conditions contractuelles prévalent dans certains cas).

Si et seulement si, dans le volet « Résiliation » l’assureur a bien introduit la possibilité de résilier pour sinistre et ce avant l’expiration du contrat, il sera alors possible pour lui de rompre ce dernier et ce à l’issue d’un mois après avoir avisé son sociétaire. A ce stade tout prélèvement fait doit être remboursé. Cependant, s’il dépasse 10 jours après avoir eu connaissance du sinistre et ayant débité l’assuré, il ne pourra plus se prévaloir du motif du sinistre pour mettre à la porte l’assuré.

Maintenant si rien n’est prévu dans le chapitre de résiliation et que le sinistre survient dans les circonstances suivantes :

  • Dans un état alcoolique délictuel ou sous l’emprise de stupéfiant.
  • Suite à une infraction du code de la route ayant occasionné la suspension du permis de conduire d’une durée d’un mois au minimum, voire son annulation.
Dans ces circonstances l’assureur peut alors résilier le contrat hors échéance pour motif de sinistre.