Assurance auto est obligatoire y compris en état stationnaire

Comme vous avez déja assuré votre véhicule, vous êtes donc conscient que l'obligation pèse sur vous. L’article L211-1 du Code des assurances stipule que tout véhicule terrestre à moteur pour pouvoir être utiliser par un conducteur, celui-ci doit être assuré au minimum au tiers, soit la garantie responsabilité civile proposée par l’assurance automobile. Maintenant que vous avez été résilié, vous vous demandez si votre voiture qui est immobilisée dans la garage ou sur la voie publique doit être assurée ou pas ? la réponse est oui car l'objet de l’assurance auto de protéger les tiers et les usagers de la route contre les risques qui peuvent émaner de votre véhicule même si ce dernier est immobilisé : par exemple en cas d'incendie ou l'explosion, d'une défaillance lié au frein à main, si par exemple votre voiture a été percuté et fini par heurter un usager de la route ou un autre véhicule. Aussi ou cas ou un autre conducteur désigné utilise votre véhicule à votre insu sans savoir qu'il n'est plus assuré...

Assurance auto au tiers avec le BCT

En cas de refus d’assurance, la première option qui s'offre à un automobiliste ayant des problèmes d'assurance liés soit à une résiliation antérieur d'un assureur ou tout autre situation, et de recourir au le Bureau central de tarification (BCT). Le but de cette institution et de permettre à tout propriétaire de véhicule à moteur d'assurer son véhiocule au minimun.

Bureau central de tarification
1, rue Jules Lefebvre, 75009 Paris
http://www.bureaucentraldetarification.com.fr

Qu'encourt-on en cas de défaut d'assurance :

"...Est considérée comme un délit toute mise en circulation d'un véhicule sans assurance, le non-respect de cette l'obligation entraîne en plus des sanctions pénales, des lourdes conséquences pour le conducteur"
  • Judiciairement : le conducteur s'expose à une amende allant jusqu’à 3 750 € pour sa 1ère interpellation,et 7 500 € en cas de récidive, assortie dans les deux cas un retrait de permis de conduire sans possibilité de repassage, quant au véhicule il sera l'objet d'un confiscation immédiate.
  • Financièrement : En plus de ne pas être indemnisé en cas de dégât corporel et materiels, le conducteur dois prendre à sa charge tous les frais de réparations engagées par FGAO* envers les victimes.
FGAO : Fonds de garantie des Assurances Obligatoires
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