...Quand l'assurance auto est résiliée suite à une alcoolémie au volant : Que faire ?!!

Face aux différents facteurs d’aggravation de risque que connait le secteur automobile, l’assureur peut procéder à la résiliation de votre assurance, c’est le cas notamment lors d’une suspension ou annulation de permis suite à l’alcoolémie. Cette décision de séparation naturellement n’est pas la seule solution par défaut, une possibilité d’augmentation de votre prime d’assurance en prenant en compte ce nouveau facteur d’alcoolémie, est envisageable, allant de 150 % à 400% selon les circonstances...(Article L113-4 & 221-1-2). Se retrouver avec une assurance auto résiliée pour alcoolémie complique un peu la recherche d’une nouvelle assurance. Néanmoins nombreuses, aujourd’hui sont les compagnies d’assurance qui commencent à intégrer des garanties spécialement réservées aux conducteurs avec de telles antécédents avec délit de fuite ou refus d’obtempérer sans aucune limitation de niveau du taux d’alcool révélé, et dans certain cas elle proposent des polices même en cas d’attente d’un jugement si le conducteur en a fait la l’objet. Il suffit donc de comparez les différentes propositions.

L'Alcool au volant : Entre Peines, sanctions & police résilié

Sanctions en fonction du taux d'alcoolémie
→ Alcoolémie conventionelle : entre 0,5g/l et 0,8g/l → Alcoolémie délictuelle : Supérieure à 0,8g/l
S'agissant d'une contravention de 4ème classe, elle est donc punie par :
  • Amende : de 90 €, 375 € ou 750 €.
  • 6 points sont retiré du permis
  • Possibilité de Suspension du permis pour 3 ans par un juge.
S'agissant d'une infraction, c'est donc un délit :
  • Amende : 4500 euros
  • Immobilisation du véhicule
  • Rétention du permis de conduire (durant 72 heures)
  • Retrait de 6 points
  • Annulation ou Suspension du permis (jusqu'à 3 ans)
  • Peine de prison (jusqu'à 2 ans)
Il est possible que d'autre peines complémentaires soit ajoutées par le tribunal comme :
  • Un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
  • Une interdiction totale de conduire tout type de véhicule

Pour retrouver l'usage du véhicule, l'automobiliste doit passer aussi par des série d'examens & d'analyses médicaux.

Enfin du coté Assureur c'est soit la résiliation de police auto soit la réevalution du risque donc la prime : Hors même l'échéance, les assureurs peuvent facilement résilier selon l'article L113-4 du Code des assurances, un contrat d'assurance dont l'assuré a été contrôlé positivement sous un taux d'alcool délictuel ou conventionel. Écoper d'une résiliation d'assurance auto pour alcoolémie ne facilitera sûrement pas toute tentative de ré-assurance ailleurs. Un fâcheux antécédents qu'il faut supporter & ceux durant 5 ans.

Conseil Pratique : Conservez votre avis de rétention de permis, et vos minutes de greffe si passage en jugement.

...les assureurs résilient le contrat auto selon l'article L113-4 du Code des assurances en cas d'alcool au volant !

Une assurance auto après une l'alcoolémie

Sur le marché des assurance, force est de constater l’émergence de nouvelles offres de plus en plus complètes destinées aux automobilistes à risque, les malussés, les résiliés notamment suite à une alcoolémie. Ces offres sont commercialisées par des compagnies d'assurance spécialisées, permettant de souscrire un contrat d'assurance avec des tarifs moins chères, se composant de garanties étendues qui ne se limitent pas uniquement à une protection minimale soit la responsabilité civile. Qu'il s'agit d'un senior ou d'un jeune conducteur ou expérimenté, des solutions existent. Il suffit de les comparer ! vous pouvez assurer votre automobile même en cas d'attente d'un jugement mais dans tous les cas ce faisant le montage de votre dossier doit être solide avec toutes les pièces nécessaires à l'établissement d'un devis, susceptibles d'instruire votre profil et mettre mettre en exergue les éléments suivants :

  • La date du contrôle positive d'alcoolémie ( remontant sur 3 & 5 ans)
  • Le cadre de la consommation d'alcool : Privées / professionnelles
  • Les circonstances dans lesquelles l'ébriété a été detectée : suite à un sinistre ( responsable ou non ) / Avec ou sans blessé ( préjudice corporel ou matérial) / Contrôle de routine gendarme ou de police nationale .
  • Si vous avez refusé d’obtempérer ?
  • s'il y avait eu un délit de fuite ?
  • Le retrait du permis : annulation, suspension, rétention
  • Les antécedants d'assurance ( assuré ou défaut d'assurance)
  • S'il s'agissait d'une récidive

Note : Une assurance auto aprés suspension de permis suite à une alcoolémie, ne coûte pas nécessairement moins chère qu'aprés une annulation. Cela veut dire qu'en plus des circonstances, les antécedents en tant qu'automobiliste rentrent en jeu, sans parler des autres facteurs ( type de véhicule, zone de risque .... Etc )

Jeune conducteur : Taux d'alcool abaissé à 0,2 gramme

Sur un fond de hausse de taux de mortalité sur les route de 3,5% et ce depuis l'année 2014, les autorités décident sur la forme d'accentuer les mesures déjà prises, depuis le 1er Juillet 2015, le taux d'alcool est revu à la baisse, soit un seuil d'alcoolémie qui passe désormais de 0.5 à 0.2 gramme par litre de sang pour les jeunes conducteurs. Tout depassement donnera lieu à une contravention de 4ème avec les sanction citées au préalables. Tous les détenteurs de permis probatoire ou conducteurs en apprentissage sont concernés par cette nouvelle mesure.

En revanche, ce taux pour les autres conducteurs demeure à 0.5 g/l de sang. Cette diminution du taux légal d'alcoolémie dans l'hexagone, rencontre des avis favorables à hauteur de 60% (sur mille personnes interrogés) selon une étude de ifop.

En paralèlle le tissu associatif s'est mobilisé récemment, l'association "40 millions d'automobilistes" a initié une campagne sous le slogan "Je suis un héros, je roule à zéro" une campagne qui vise à pousser les conducteurs à conduire sans la moindre goutte d'alcool. A vrai dire entre boire ou conduire : vous connaissez les déboires !

Un jeune conduteur qui cherche une assurance auto après une alcoolémie, risque de se retrouver avec des primes assez élévées et de perdre 6 points son permis probatoire qui sera donc annulé

Refus d'obtempèrer ou de se soumettre aux contrôle de l'alcoolémie

Pour un automobiliste qui pense encore que refuser de se soumettre à un contrôle est juste une infraction, c'est mal connaitre la loi, puisque L'article L234-8 du Code de la route, vous apprendra que c'est plutôt un délit. Par éthylomètre ou par prise de sang, il faut donc de rendre à l'évidence autrement c'est les sanctions de l'alcoolémie délictuelle qui s'appliquent même pour l'accompagnateur en cas de conduite accompagnée.

L'assurance auto pas chère en cas de récidive en alcoolémie

Si vous avez déja été controlé positivement lors d'un contrôle d'alcoolémie, sachez que selon l’article 132-10 du Code Pénal, si vous recommencez encore durant un délai de 5 ans, vous serez alors en récidive. Dans ce cas, vous risquez des doubles peines, et autres sanctions supplémentaires décidées par le juge, comme la saisie de votre voiture par exemple. Pour finir sur une bonne note : même en cas de récidive, nos assureurs partenaires acceptent de vous assurer avec des tarifs pas chers et imbattables.