Quand l'assurance auto est résiliée suite à une alcoolémie au volant : Que faire ?!!

Face aux différents facteurs d’aggravation de risque que connait le secteur automobile, l’assureur peut procéder à la résiliation de votre assurance, c’est le cas notamment lors d’une suspension ou d’une annulation de permis suite à l’alcoolémie. Cette décision de séparation naturellement n’est pas la seule solution par défaut, une possibilité d’augmentation de votre prime d’assurance en prenant en compte ce nouveau facteur d’alcoolémie, est envisageable, allant de 150 % à 400% selon les circonstances...(Article L113-4 & 221-1-2).

Se retrouver avec une assurance auto résiliée pour alcoolémie complique un peu la recherche d’une nouvelle assurance. Néanmoins nombreuses, aujourd’hui sont les compagnies d’assurance qui commencent à intégrer des garanties spécialement réservées aux conducteurs avec de tels antécédents avec délit de fuite ou refus d’obtempérer sans aucune limitation de niveau du taux d’alcool révélé, et dans certain cas elles proposent des polices même en cas d’attente d’un jugement si le conducteur en a fait l’objet. Il suffit donc de comparer les différentes propositions.

L'Alcool au volant : Entre peines, sanctions & police résilié

Sanctions en fonction du taux d'alcoolémie
→ Alcoolémie conventionelle : entre 0,5g/l et 0,8g/l → Alcoolémie délictuelle : Supérieure à 0,8g/l
S'agissant d'une contravention de 4ème classe, elle est donc punie par :
  • Amende : de 90 €, 375 € ou 750 €.
  • 6 points sont retiré du permis
  • Possibilité de Suspension du permis pour 3 ans par un juge.
S'agissant d'une infraction, c'est donc un délit :
  • Amende : 4500 euros
  • Immobilisation du véhicule
  • Rétention du permis de conduire (durant 72 heures)
  • Retrait de 6 points
  • Annulation ou Suspension du permis (jusqu'à 3 ans)
  • Peine de prison (jusqu'à 2 ans)
Il est possible que d'autre peines complémentaires soit ajoutées par le tribunal comme :
  • Un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
  • Une interdiction totale de conduire tout type de véhicule

Pour retrouver l'usage du véhicule, l'automobiliste doit passer aussi par des séries d'examens & d'analyses médicaux.

Enfin du côté Assureur c'est soit la résiliation de police auto soit la réévaluation du risque donc la prime : Hors même l'échéance, les assureurs peuvent facilement résilier selon l'article L113-4 du Code des assurances, un contrat d'assurance dont l'assuré a été contrôlé positivement sous un taux d'alcool délictuel ou conventionnel. Écoper d'une résiliation d'assurance auto pour alcoolémie ne facilitera sûrement pas toute tentative de réassurance ailleurs. Un fâcheux antécédent qu'il faut supporter & ceux durant 5 ans.

Conseil pratique : Conservez votre avis de rétention de permis, et vos minutes de greffe si passage en jugement.

“...les assureurs résilient le contrat auto selon l'article L113-4 du Code des assurances en cas d'alcool au volant ! ”

Une assurance auto après une alcoolémie

Sur le marché des assurance, force est de constater l’émergence de nouvelles offres de plus en plus complètes destinées aux automobilistes à risque, les malussés, les résiliés notamment suite à une alcoolémie. Ces offres sont commercialisées par des compagnies d'assurance spécialisées, permettant de souscrire un contrat d'assurance avec des tarifs moins chères, se composant de garanties étendues qui ne se limitent pas uniquement à une protection minimale soit la responsabilité civile. Qu'il s'agit d'un senior ou d'un jeune conducteur ou expérimenté, des solutions existent. Il suffit de les comparer ! vous pouvez assurer votre automobile même en cas d'attente d'un jugement mais dans tous les cas se faisant le montage de votre dossier doit être solide avec toutes les pièces nécessaires à l'établissement d'un devis, susceptibles d'instruire votre profil et mettre en exergue les éléments suivants :

  • La date du contrôle positive d'alcoolémie (remontant sur 3 & 5 ans)
  • Le cadre de la consommation d'alcool : Privé / professionnel
  • Les circonstances dans lesquelles l'ébriété a été détectée : suite à un sinistre (responsable ou non) / Avec ou sans blessé (préjudice corporel ou matériel) / Contrôle de routine de la gendarme ou de police nationale.
  • Si vous avez refusé d’obtempérer ?
  • S’il y avait eu un délit de fuite ?
  • Le retrait du permis : annulation, suspension, rétention
  • Les antécédents d'assurance (assuré ou défaut d'assurance)
  • S'il s'agissait d'une récidive

Note : Une assurance auto après suspension de permis à la suite à une alcoolémie, ne coûte pas nécessairement moins chère qu'après une annulation. Cela veut dire qu'en plus des circonstances, les antécédents en tant qu'automobiliste rentrent en jeu, sans parler des autres facteurs ( type de véhicule, zone de risque .... etc.)

Jeune conducteur : Taux d'alcool abaissé à 0,2 gramme

Sur un fond de hausse de taux de mortalité sur les routes de 3,5% et ce depuis l'année 2014, les autorités décident sur la forme d'accentuer les mesures déjà prises, depuis le 1er Juillet 2015, le taux d'alcool est revu à la baisse, soit un seuil d'alcoolémie qui passe désormais de 0.5 à 0.2 gramme par litre de sang pour les jeunes conducteurs. Tout dépassement donnera lieu à une contravention de 4ème rang avec les sanctions citées au préalable. Tous les détenteurs de permis probatoire ou conducteurs en apprentissage sont concernés par cette nouvelle mesure.

En revanche, ce taux pour les autres conducteurs demeure à 0.5 g/l de sang. Cette diminution du taux légal d'alcoolémie dans l'hexagone, rencontre des avis favorables à hauteur de 60% (sur mille personnes interrogés) selon une étude de ifop.

En parallèle le tissu associatif s'est mobilisé récemment, l'association "40 millions d'automobilistes" a initié une campagne sous le slogan "Je suis un héros, je roule à zéro" une campagne qui vise à pousser les conducteurs à conduire sans la moindre goutte d'alcool. À vrai dire entre boire ou conduire : Vous connaissez les déboires !

Un jeune conduteur qui cherche une assurance auto après une alcoolémie, risque de se retrouver avec des primes assez élévées et de perdre 6 points de son permis probatoire qui sera donc annulé.

Refus d'obtempérer ou de se soumettre aux contrôles de l'alcoolémie

Pour un automobiliste qui pense encore que refuser de se soumettre à un contrôle est juste une infraction, c'est qu’il connait mal la loi, puisque L'article L234-8 du Code de la route, vous apprendra que c'est plutôt un délit. Par éthylomètre ou par prise de sang, il faut donc de rendre à l'évidence autrement c'est les sanctions de l'alcoolémie délictuelle qui s'appliquent même pour l'accompagnateur en cas de conduite accompagnée.

L'assurance auto pas chère en cas de récidive en alcoolémie

Si vous avez déjà été contrôlé positivement lors d'un contrôle d'alcoolémie, sachez que selon l’article 132-10 du Code Pénal, si vous recommencez encore durant un délai de 5 ans, vous serez alors en récidive. Dans ce cas, vous risquez des doubles peines et autres sanctions supplémentaires décidées par le juge, comme la saisie de votre voiture par exemple, l'interdiction de repasser le permis ou l'installation d'un Éthylotest anti-démarrage

Pour finir sur une bonne note : même en cas de récidive, nos assureurs partenaires acceptent de vous assurer avec des tarifs pas chers et imbattables.

Conducteur alcoolisé en cas de sinistre auto

En cas de sinistre sous un état d’ébriété aucune protection ni indemnisation n’est prévue : la Défense aux tribunaux, le dédommagement de l’accident, ou encore la garanties personnelle conducteur ne seront appliqués. Il faut donc assumer seul les réparations de votre véhicule et votre défense devant les tribunaux.


Les statistiques de l'alcool :

En 2016, l'alcool c'est encore la première des causes de mortalité routière puisqu’il en cause de près de 1/3 des sinistres mortels. Il faut savoir qu'un conducteur alcoolisé c'est 8.5 fois plus de risque d'un accident mortel, en 2016 dans les accidents de routes impliquant un conducteur alcoolisé c'est : 1009 personnes tués & Prés de 3500 Hospitalisations. L'alcoolémie délictuelle quant à elle se traduit avec une hausse de +2,2% soit 23% .

Les accidents de type mortels impliquant l'alcool

  • Ont lieu la nuit : 2/3 des accidents
  • Ont lieu le week-end : 1/3 des accidents
  • Ont lieu sur une route secondaire : 2/3 des accidents
  • Ont été causé par des homme : + de 9 conducteurs alcoolisés sur 10
  • Ont touché des jeune : 25% agés de 18 à 35 ans
93 536 condamnations pour conduite en état alcoolique soit – 4,0 % y compris conduite sans permis ou malgré suspension
Réf : Insee
Éthylotest antidémarrage (EAD) : Souffler avant de rouler !

Une des réponses pénales ou judiciaires consécutives à une infraction de conduite en état alcoolique, est la pose obligatoire d’un EAD. La mise en place de ce dispositif permet de contrôler les conducteurs avant même la mise en route du véhicule : Cet éthylotest une fois installé empêchera le démarrage de la voiture si le taux d’alcoolémie du conducteur est supérieur au seuil autorisée en fonction du permis (0,1 mg /l ou 0,25 mg /l d’air expiré), sinon une fois en route et afin d’éviter une alcoolémie ascendante, le conducteur doit à nouveau faire un deuxième contrôle au maximun 30 minutes aprés le premier.

L’utilisation de l’EAD est favorisée par le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR). Ordonnée soit par un magistrat ou un préfet (Décret n° 2018-795 du 17 Sept 2018) l’application de cette restriction concerne les récidivistes, les conducteurs contrôlés en état d’ivresse, les conducteurs responsables d’un homicide ou blessures involontaires sous l’empire d’alcool. Totalement à leur frais, les conducteurs doivent assumer non seulement l’installation d’un EAD homologué mais en assurer le fonctionnement. Enfin un taxi coûtera moins cher qu'une vie !

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