Quand l'assurance auto est résiliée suite à une alcoolémie au volant : Que faire ?!!

Face aux différents facteurs d’aggravation de risque que connait le secteur automobile, l’assureur peut procéder à la résiliation de votre assurance, c’est le cas notamment lors d’une suspension ou d’une annulation de permis suite à l’alcoolémie.

Cette décision de séparation naturellement n’est pas la seule option par défaut, une possibilité d’augmentation de votre prime d’assurance en prenant en compte ce nouveau facteur d’alcoolémie, peut aussi être envisageable or il peut aller de 150 % à 400% selon les circonstances...(Article L113-4 & 221-1-2).

En tout évidence, se retrouver avec une assurance auto résiliée pour alcoolémie complique un peu la recherche d’une nouvelle assurance. Néanmoins nombreuses, aujourd’hui sont les compagnies d’assurance qui commencent à intégrer des garanties spécialement réservées aux conducteurs avec de tels antécédents avec même un délit de fuite, refus d’obtempérer et ce sans aucune limitation au niveau du taux d’alcool révélé, et enfin dans certain cas elles proposent des polices même en cas d’attente d’un jugement si le conducteur en a fait l’objet. Il suffit donc de comparer les différentes propositions.

L'alcool au volant pour les jeunes conducteurs :

Pour les jeunes conducteurs : désormais, le taux d'alcool dans le sang autorisé est de 0,2g/l pour tous les permis probatoires. Cette réglementation s'applique à tous les jeunes conducteurs pendant :

  • 3 ans après l'obtention du permis, la perte de 12 points ou l'annulation de son permis
  • 2 ans si le permis a été obtenu dans le cadre de la conduite accompagnée.

0,2 g/l c'est zéro verre d'alcool car dès le 1er verre, ce seuil peut être dépassé. Les jeunes conducteurs contrôles avec un taux d'alcoolémie supérieure ou égal à 0,2 g/l risquent :

  • un retrait de 6 points sur leur permis
  • une amende de 135 €
  • une immobilisation du véhicule

Pourquoi le taux a été abaissé à 0,2 gramme pour les jeunes permis ?

Statistiquement c'est la population la plus touchée par les ravages de l'alcool au volant sur les routes. Sur un fond d'une hausse de taux de mortalité routière de 3,5% et ce depuis 2014, les autorités ont décidé sur la forme d'accentuer les mesures déjà prises : depuis le 1er Juillet 2015, le taux d'alcool est revu à la baisse, soit un seuil d'alcoolémie qui passe désormais de 0.5 à 0.2 gramme par litre de sang pour les jeunes conducteurs. Tout dépassement donnera lieu à une contravention de 4ème rang avec les sanctions citées au préalable.

Tous les détenteurs de permis probatoire ou conducteurs en apprentissage sont concernés par cette nouvelle mesure. En revanche, le taux pour les autres conducteurs demeure inchangé.

Cette diminution du taux légal d'alcoolémie a rencontré dans l'hexagone des avis favorables à hauteur de 60% (sur mille personnes interrogés) selon une étude de ifop.

En parallèle, le tissu associatif s'est mobilisé aussi, l'association "40 millions d'automobilistes" par exemple, a initié une campagne sous le slogan "Je suis un héros, je roule à zéro" une campagne qui vise à pousser les conducteurs à conduire sans la moindre goutte d'alcool. À vrai dire entre boire ou conduire : Vous connaissez les déboires !

On vous apprendra rien en vous disant qu'en temps normal les jeunes conducteurs payent cher leur assurance auto. Alors imaginez la prime après une alcoolémie.

L'alcool au volant pour les autres conducteurs :

En France, il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,5g d'alcool par litre de sang. L'alcoolémie est le taux d'alcool présent dans le sang que seul un éthylotest peut vous aider à connaitre avec fiabilité où vous en êtes par rapport à votre consommation.

Les sanctions pour les conducteurs ayant un taux supérieure ou égale à 0.5 g/l sont :

Sanctions en fonction du taux d'alcoolémie
→ Alcoolémie conventionelle : entre 0,5g/l et 0,8g/l → Alcoolémie délictuelle : Supérieure à 0,8g/l
S'agissant d'une contravention de 4ème classe, elle est donc punie par :
  • Amende : de 90 €, 375 € ou 750 €.
  • 6 points sont retirés du permis
  • Possibilité de suspension du permis durant 3 ans par un juge.
S'agissant d'une infraction délitictuelle donc :
  • Amende : 4500 euros
  • Immobilisation du véhicule
  • Rétention du permis de conduire (durant 72 heures)
  • Retrait de 6 points
  • Annulation ou suspension du permis (jusqu'à 3 ans)
  • Peine de prison (jusqu'à 2 ans)

Il est possible que d'autres peines complémentaires soit ajoutées comme :

  • Un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
  • Une interdiction totale de conduire tout type de véhicule
Pour retrouver l'usage du véhicule, l'automobiliste doit passer aussi par des séries d'examens & d'analyses médicaux.

Qu'arrive t-il en cas de circonstances aggravantes ?

Au volant, en cas d'accident ayant entraîné des blessures ou un décès, les peines sont aggravées et peuvent atteindre sept ans d'emprisonnement et 100 000€ d'amende pour homicide involontaire.

Conducteur alcoolisé en cas de sinistre auto :

En cas de sinistre sous un état d’ébriété aucune protection ni indemnisation n’est prévue : la défense auprès des tribunaux, le dédommagement des dégats accidentels, ou encore la garantie personnelle conducteur ne seront pas mis en jeu. Il faut donc assumer seul les réparations de votre véhicule et votre défense.

Le refus d'obtempérer ou de se soumettre aux contrôles de l'alcoolémie :

Un automobiliste qui pense encore que refuser de se soumettre à un contrôle est une simple infraction alors c'est qu’il connait mal la loi, puisque l'article L234-8 du Code de la route précise que c'est un délit. Par éthylomètre ou par prise de sang, il faut donc se rendre à l'évidence autrement ce sont les sanctions de l'alcoolémie délictuelle qui s'appliquent. Idem pour l'accompagnateur en cas de conduite accompagnée.

Lorsque l'alcool est associé à un produit psycho-actif (cannabis):

Les effets liés à chaque substance sont décuplés si celles-ci sont consommées en même temps et de ce fait le risque d'accident est multiplié par 15 si vous fumer du cannabis. En plus la conduite sous l'emprise de cannabis expose à elle seul à de graves sanctions : la loi du 3 février 2013 punit de deux ans d'emprisonnement et 4500€ d'amende. Si la consommation s'accompagne d'un taux d'alcoolémie supérieur à 0,5g d'alcool les peines décuplent aussi : 9000€ d'amende et 3 ans d'emprisonnement

L'alcool au volant : aux mesures repressives s'ajoute la résiliation

Si la conduite avec des facultés affaiblies par l'alcool conduit à des peines et à des sanctions lourdes, ce comportement ouvre aussi la voie à des mesures assurantielles. Du côté Assureur, c'est soit la résiliation de police auto soit la réévaluation du risque et donc de la prime : Hors même échéance, les assureurs peuvent facilement résilier selon l'article L113-4 du Code des assurances, un contrat d'assurance dont l'assuré a été contrôlé positivement sous un taux d'alcool délictuel ou conventionnel. Écoper d'une résiliation d'assurance auto pour alcoolémie ne facilitera sûrement pas toute tentative de réassurance ailleurs. Un fâcheux antécédent qu'il faut supporter & ceux durant 5 ans.

Conseil pratique : Conservez votre avis de rétention de permis, et vos minutes de greffe en cas de passage en jugement.

“...les assureurs résilient le contrat auto selon l'article L113-4 du Code des assurances en cas d'alcool au volant ”

Une assurance auto après une alcoolémie :

Sur le marché des assurances, force est de constater l’émergence de nouvelles offres de plus en plus complètes destinées aux automobilistes à risque. Ces offres sont commercialisées par des compagnies d'assurance spécialisées, permettent de souscrire un contrat d'assurance avec des tarifs abordales, composé de garanties étendues qui ne se limitent pas uniquement à une la responsabilité civile. Qu'il s'agit d'un senior ou d'un jeune conducteur ou expérimenté, des solutions existent.

Il suffit de les comparer ! vous pouvez assurer votre automobile même en cas d'attente d'un jugement, se faisant le montage de votre dossier doit être solide avec toutes les pièces nécessaires à l'établissement d'un devis, susceptibles d'instruire parfaitement votre profil et mettre en exergue les éléments suivants :

  • La date du contrôle positive d'alcoolémie (remontant sur 3 & 5 ans)
  • Le cadre de la consommation d'alcool : Privé / professionnel
  • Les circonstances dans lesquelles l'ébriété a été détectée : suite à un sinistre (responsable ou non) / Avec ou sans blessé (préjudice corporel ou matériel) / Contrôle de routine de la gendarme ou de police nationale.
  • Si vous avez refusé d’obtempérer ?
  • S’il y avait eu un délit de fuite ?
  • Le retrait du permis : annulation, suspension, rétention
  • Les antécédents d'assurance (assuré ou défaut d'assurance)
  • S'il s'agissait d'une récidive

Note : L'assurance auto après une suspension de permis à la suite à une alcoolémie, ne coûte pas nécessairement moins chère qu'après une annulation. Cela veut dire qu'en plus des circonstances, les antécédents en tant qu'automobiliste rentrent en jeu sans oublier des autres facteurs : type de véhicule, zone de risque, usage...etc.

Avec SOS Résilié, les conducteurs recalés pour alcoolémie maximisent leurs chances d'avoir une assurance auto en moins de temps avec un coût réduit. Comment est-ce possible ? Nous repérons, regroupons puis trions toutes les offres en fonction de leurs régles de souscription liées au degré d'alcool présent dans votre sang au moment du test , aux circonstances entourant votre conduite (infraction routière, permis, défaut d'assurance), aux dégats éventuels (sinistre occasionné), à votre comportement au volant (refus d'obtempérer, délit de fuite), votre bonus-malus et le nombre de mois d'assurance à votre actif...etc. Cet effort de synthèse permet dès l'analyse de votre dossier, de dénouer la situation et de schématiser aussitôt vers l'assureur le plus à même de répondre à vos besoins. Voici un exemple des conditions :

  • Pas de limite de taux d’alcool
  • Acceptation d’une récidive
  • Condamnation pour délit de fuite
  • Acceptation des conducteurs avec refus d'obtempèrer
  • Annulation ou suspension de permis ⋜ à 6 mois
  • Attestation d'assurance délivrée même en cas de passage en jugement
Antécédents d'assurance Conducteurs < de 21 ans Conducteurs > de 21 ans
  • Justificatif d'assurance auto au cours des 36 derniers mois (min 9 mois)
  • Défaut d'antécedents accepté - sous dérogation
  • Reprise de bonus / Min 1 mois d'assurance sur 3 ans
  • 1 contrôle d’alcoolémie positif max
  • ⋜ 3 sinistres dont 2 sinistres matériels responsables
  • Sinistre corporel responsable (sous étude)
  • ⋜ 2 contrôles d’alcoolémie
  • ⋜ de 7 sinistres (6 max responsables 1 sinistre corporel)
  • Cumul avec stupéfiants

Des surprimes dans les deux ans suivants l'échéance postérieure à la date de l'alcoolémie délictuelle

Votre future cotisation une fois majorée ou réduite par application des Articles A 121-1-1 et A 335-9-3 relatives à la clause de réduction-majoration (bonus/malus), elle sera affectée en cas de faits aggravant par d'autres majorations dont le cumul ne peut cependant excéder 400 % de la cotisation de référence. Voici, les situations et les pourcentages des majorations qu'elles impliquent le cas échéant :

  • Une imprégnation alcoolique au moment de la survenue d'un l’accident responsable : 150 %
  • Une infraction ayant conduit à la suspension ou à l’annulation du permis de conduire :
    • suspension entre 2 à 6 mois : 50 %
    • suspension > de 6 mois : 100 %
    • annulation ou plusieurs suspensions de plus de 2 mois au cours de la même période de référence comme définie à l’Article A 121-1 : 200 %
  • Délit de fuite après accident : 100 %
  • Omission de déclaration d'un ou plusieurs faits aggravants ou de sinistres responsables au cours des 3 dernières années avant la souscription : 100 %
  • 3 sinistres responsables ou plus de au cours de la période annuelle de référence : 50 %

Lorsqu'un conducteur justifie que la suspension ou l’annulation de son permis de conduire résulte, soit de la constatation de la conduite sous l’empire d’un état alcoolique, soit d’un délit de fuite, soit de ces deux infractions au code de la route, la majoration maximale fixée par l’assureur ne peut excéder, soit la majoration résultant, le cas échéant, de la somme des majorations du fait de ces infractions au code de la route, soit celle applicable pour la suspension ou l’annulation du permis de conduire.

Chacune des majorations prévues ne peut être exigée au-delà des deux années suivant la première échéance annuelle postérieure à la date à laquelle s’est produite la circonstance aggravante donnant lieu à la majoration.

L'assurance auto pas chère en cas de récidive en alcoolémie

Si vous avez déjà été contrôlé positivement lors d'un contrôle d'alcoolémie, sachez que selon l’article 132-10 du Code Pénal, si vous recommencez encore durant un délai de 5 ans, vous serez alors en récidive. Dans ce cas, vous risquez des doubles peines et autres sanctions supplémentaires décidées par le juge comme la saisie de votre voiture par exemple, l'interdiction de repasser le permis ou l'installation d'un Éthylotest anti-démarrage.

Pour finir sur une bonne note : même en cas de récidive, nos assureurs partenaires accepteront de vous assurer avec des tarifs imbattables.

Les statistiques de l'alcool :

L'alcool est encore la première des causes de mortalité routière puisqu’il est à l'origine de près de 1/3 des sinistres mortels. Il faut savoir qu'un conducteur alcoolisé c'est 8.5 fois plus de risque. En 2016 par exemple, dans les accidents de routes ayant impliquées un conducteur alcoolisé, 1009 personnes ont été tués & prés de 3500 hospitalisés. L'alcoolémie délictuelle enregistre une hausse de +2,2% soit 23%.

Les accidents de type mortels impliquant l'alcool

  • Ont lieu la nuit : 2/3 des accidents
  • Ont lieu le week-end : 1/3 des accidents
  • Ont lieu sur une route secondaire : 2/3 des accidents
  • Ont été causé par des homme : + de 9 conducteurs alcoolisés sur 10
  • Ont touché des jeune : 25% agés de 18 à 35 ans
93 536 condamnations pour conduite en état alcoolique soit – 4,0 % y compris conduite sans permis ou malgré suspension
Réf : Insee
Éthylotest antidémarrage (EAD) : Souffler avant de rouler !

Une des réponses pénales ou judiciaires consécutives à une infraction de conduite en état alcoolique, est la pose obligatoire d’un EAD. La mise en place de ce dispositif permet de contrôler les conducteurs avant même la mise en route du véhicule : Cet éthylotest une fois installé empêchera le démarrage de la voiture si le taux d’alcoolémie du conducteur est supérieur au seuil autorisée en fonction du permis (0,1 mg /l ou 0,25 mg /l d’air expiré), sinon une fois en route et afin d’éviter une alcoolémie ascendante, le conducteur doit à nouveau faire un deuxième contrôle au maximun 30 minutes aprés le premier.


L’utilisation de l’EAD est favorisée par le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR). Ordonnée soit par un magistrat ou un préfet (Décret n° 2018-795 du 17 Sept 2018) l’application de cette restriction concerne les récidivistes, les conducteurs contrôlés en état d’ivresse, les conducteurs responsables d’un homicide ou blessures involontaires sous l’empire d’alcool. Totalement à leur frais, les conducteurs doivent assumer non seulement l’installation d’un EAD homologué mais en assurer le fonctionnement. Enfin un taxi coûtera moins cher qu'une vie !

Combien de temps faut t-il pour élimier 1 verre d'alcool ?

Il faudra environ 2h à une personne en bonne santé pour éliminer 1 verre d'alcool. L'élimination de l'alcool se fait très lentement, à hauteur de 0,1 g par heure. Il faut donc compter deux heures pour éliminer un verre d'alcool de 10cl. Pour infos, 0,1 g correspond à 1 verre de :
- Bière (25cl)
- Vin (10cl)
- Alcool fort (3cl)
- Champagne (10cl)
- Shot (3cl)
- Prémix (25cl)
-...
Il y a la même quantité d'alcool dans chacun de ces verres. Seul un éthylomètre vous indiquera votre alcoolémie réelle car le taux dépend de votre sexe et votre poids aussi. Un jeune permis de sexe masculin (de 80 kg) qui boit 2 verres risque de dépasser déjà le seuil de 0.2. Il s'agit ici d'une estimation à titre indicatif, nous déclinons toute responsabilité en cas de contrôle des forces de l'ordre. Soyez donc vigilant ce n'est pas parce que vous êtes en dessous du seuil légal que vous ne subissez pas les 1ers effets de l'alcool : Vous ne vous en rendrez peut-être pas compte mais vous aurez des troubles de vision, vous serez plus euphorique que d'habitude et vos reflexes seront modifiés...

Boire du café permet-il de « déssaouler » avant de prendre le volant ?

L'effet stimulant du café à tendance plutôt à tromper la personne qui pensera avoir des idées claires, mais on ne redevient jamais sobre en buvant du café. Il n'existe aucun produit miracle pour accélérer l'élimination de l'alcool.

Boire des boissons énergisantes avec l'alcool change t-il quelque chose ?

La consommation de boissons énergisantes avec l'alcool diminue la perception de ses effets et peut donc entrainer plutôt une surconsommation.

En dansant toute la nuit, est ce que je n'aurais plus d'alcool dans le sang ?

Danser et transpirer ne suffisent pas à l'éliminer l'alcool. Seuls 10% de l'alcool sont éliminés par la respiration et la sureur. C'est le foie qui fournit le plus d'effort.

Nous diffusons des cookies afin d'analyser et évaluer uniquement le trafic sur le site.