Les informations communiquées sur ce site sont présentées à titre indicatif et général, permettant d'apporter toute la transparence que vous êtes en droit d'exiger, nous vous proposons dans cette rubrique de vous informer sur les points suivants :

Présentation

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet SOSresilie.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Simple Assurance - Capital Social de 10 000,00 € - SIRET (siege): 51467116300020- Numéro de TVA: FR93514671163 – Adresse : 170, rue Paul Vaillant Couturier 94140 Alfortville - Tél : 01 43 96 16 15 Fax : 01 43 96 17 28 - contact[@]simple-assurance.com
Responsable publication : Youssef El allaoui – contact[@]sosesilie.fr
Hébergeur : One.com – 57 Rue d’Amsterdam 75008 Paris Tel : +33 805 080286 Fax: +33 805 080286
Délégué à la protection des données : Youssef el allaoui – contact[@]sosesilie.fr

Traitement de vos données personnelles

Définitions :

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : SOSresilie.fr met à disposition des Clients : Informations, conseils, solutions et services du Cabinet d'assurance simple assurance.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos - documents

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être collectées par SOSresilie.fr pour des fins précisés au chapitre "A QUOI SERVENT LES DONNÉES COLLECTÉES ?"

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. L'utilisateur du site doit respecter la propriété définie au chapitre "PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS".

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Les données recueillies sont nécessaires à l’appréciation et au traitement de votre demande d’assurance. Ces données font l’objet de traitements informatiques par Simple assurance pour les besoins de l’étude, la proposition, la souscription et la gestion de votre contrat d’assurance et ne peuvent être transmises à ces fins qu’aux organismes assureurs, réassureurs, intermédiaires en assurance ainsi qu’à nos prestataires. Des données font également l’objet de traitements informatiques pour la communication d’informations sur les offres de Simple Assurance. Les traitement des données transferées sont encadrés par des règles de protection et de sécurité des données. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et, le cas échéant, d’opposition et de rectification des données vous concernant que vous pouvez exercer en s'adressant par courir à : Simple Assurance - DPO - 170 rue Paul Vaillant Couturier 94140 Alfortville ou par email au : contact@sosresilie.fr

Protection de vos données personnelles

Simple Assurance accorde une importance particulière quant à la protection de vos données personnelles et nous tenons à ce que vous vous sentiez en sécurité lors de vos visites sur le site sosresilie.fr.

Dans un cadre de transparence Simple Assurance tient à vous informer sur les données que nous collectons via ce site ainsi que sur la façon dont ces informations sont enregistrées, protégées et utilisées. Nous tenons à vous informer aussi des possibilités dont vous disposer afin de vous opposer au traitement de ces données. Nous souhaitons à l'occasion vous informer sur les dispositifs mis en place pour vous garantir une protection maximale.

Le site internet sosresilie.fr est complétement sécurisé : Nous avons adopter le protocole https soit un "protocole de transfert hypertexte sécurisé" sur l'ensemble des pages du site dans le but de garantir plus de confidentialité et de protection lors du transfére des données.

Tous les formulaires prévues pour la collecte des données relatives aux demandes de devis formulées par les utilisateurs bénéficient d'une fonctionnalité de cryptage ou de chiffrement des données cela permet de garder en sécurité et d'empêcher leurs transmission. Tous les champs des formulaires conçus pour accueillir vos informations sensibles ou non sensible ou permettant de vous identifie sont concernées par ce cryptage assuré par la société : Cognito HQ 929 Gervais Street, Suite D Columbia, SC 29201 avec laquel nous avons signé un accord de compliance depuis 25/05/2018 suite à la rentrée en vigeur du règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données.

A quoi servent les données collectées ?

L'utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Les données à caractère personnel de l'utilisateur collectées sur le site « sosresilie.fr » font l'objet de traitements informatiques par la société Simple Assurance pour la réalisation des services proposés en qualité de courtier en assurance.

  • Traitement de la demande faite par l'utilisateur selon ses indications
  • L'appréciation du risque en fonctions du type de produit d'assurance souhaité.
  • La passation, la souscription, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance
  • L’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur
  • Les opérations relatives à la gestion commerciale des clients et à la prospection commerciale.

Toutes les données sont nécessaires à la conclusion du contrat et au respect des obligations. Les données sont strictement utilisées dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus pertinentement et proportionnellement. Elles sont relatives à votre identification, à l’appréciation du risque.

Dans le cadre de traitement de vos demandes nous sommes parfois dans l'obligation de récupèrer des informations liées à certaines d’infractions routières et délits comme en cas de demande de devis d'assurance auto aprés un de retrait de permis, un usage de stupéfiant ou suite à une alcoolémie au volant : les circonstances et la date de l’infraction ou du délit permettant de mettre la lumière sur vos antécedents afin de répondre au normes assurantielles et aux obligations des déclarations en assurance. Cela nous permet de mieux vous connaître et determiner votre profil d'assuré et donc adapter nos services et produits à vos besoins

Dans le même cadre, les données relatives à vos antécedents d'assurance propres à chaque solutions d'assurance que nous proposons et collectées via nos formulaires : période d'assurance, motif de résiliation, dates et nature des sinistres déclarées sur une période couvrant les 36 derniers d'assurance à la date de votre demande.

Dans l'intérêt de la société Simple Assurance, les données à caractère personnel communiquées par l'utilisateur peuvent faire l'objet de traitements pour informer l'utilisateur des différentes offres d'assurances ou de services commercialisés par le cabinet Simple Assurance si consentement de l'utilisateur.

Lorsque l'utilisateur demande à être mis en relation avec un collaborateur de simple assurance par le biais du formulaire « Etre rappelé » ou « via les formulaire de devis », l'utilisateur autorise la société Simple Assurance à communiquer à l'un de ses assureur-conseil les informations enregistrées afin que ce dernier puissent le contacter par email ou par téléphone à l'heure que l'utilisateur a indiquée afin de répondre à ses besoins, de faire une proposition d'assurance, de finaliser son devis, de vérifier si besoins les informations communiqués et procéder à la souscriptions du contrat le cas écheant.

Quels sont les droits des Utilisateurs ?

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, l'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont le traitement serait illicite), d'opposition, de limitation du traitement (dans les cas prévus par la loi) et de portabilité (dans les cas prévus par la loi) des données qui le concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et à la communication de ses données après son décès.

  • Droit d’opposition (article 15 RGPD)
  • Lorsque vos données personnelles ne sont pas nécessaires ou ne sont plus nécessaires dans notre relation contractuelle vous pouvez demander à ce qu’elles ne fassent plus l’objet de traitement.

  • Droits d’accès et de rectification (article 16 RGPD)
  • A tout moment, vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles et à la rectification de celles-ci. vous bénéficiez d’un droit d’accès aux données vous concernant directement auprès de la Commission Nationale de l`Informatique et des Libertés (CNIL) selon les modalités mentionnées sur son site.

  • Droit à l’effacement (article 17 du RGPD)
  • Lorsque la durée de conservation de vos données personnelles est écoulée, vous pouvez demander leur effacement.

  • Droit à une limitation de traitement (article 18 RGPD)
  • Lorsque les données ne sont pas nécessaires ou ne sont plus nécessaires dans notre relation contractuelle, vous pouvez demander la limitation de leur utilisation.

  • Droit à la portabilité de vos données (article 20 RGPD)
  • A tout moment, vous pouvez demander une copie des données que nous avons collectées pour l’exécution de votre contrat ou avec votre consentement. Vous pouvez nous demander de communiquer celles-ci à la personne de votre choix.

  • Droit de retirer votre consentement (article 13-2c RGPD)
  • Pour tous les traitements nécessitant votre consentement explicite, vous avez le droit de le retirer à tout moment notamment pour la prospection commerciale.

  • La possibilité d'organiser le sort de vos données personnelles après votre mort
  • Vous pouvez donner des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Pour cela, vous désignez une personne pour exécuter vos directives. Après votre décès, elle prendra connaissance de vos directives et demandera leur mise en œuvre.

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que Simple Assurance corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

L'Utilisateur peut alors exercer ses droits en contactant le délégué à la protection des données de la société Simple Assurance par voie postale à : Simple Assurance – DPO - 170 rue Paul Vaillant Couturier 94140 Alfortville ou par e-mail : Dpo@sosresilie.fr, en joignant une photocopie de sa pièce d'identité (recto-verso).

L'Utilisateur peut aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), en ligne ou par voie postale, s'il considère qu'après avoir contacté le Délégué à la Protection des Données de simple assurance, que ses droits ne sont pas respectés.

Conditions générales d’utilisation

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

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Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de SOSresilie.fr sont principalement les agents de notre service client.

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