Votre police d'assurance est résiliée ?
Sosresilie.fr est assurément Vôtre !
Viré de votre assurance auto !? Refuse-t-on de vous assurer depuis ? Votre SOS est partagé par des millions de conducteurs chaque année : vous n'êtes donc pas seul & votre ancien assureur non plus.
Assurance Voiture
Le libre arbitre d'un assureur d'évincer ou de refuser un assuré, ne peut pas renvoyer le droit indélébile de ce dernier, aussi atypique soit-il, de disposer somme toute ne serait-ce que d'une responsabilité civile obligatoire pour rouler d'autant plus que les solutions en cas de contrat auto résilié non seulement existent mais elles ont en plus le vent en poupe ! Il y a pléthore d'assureurs pour choisir & éviter enfin tout défaut d'assurance ; Attention ! depuis le 1er janvier 2019 tous les véhicules assurés sont fichés. #RoulezAssure
Une “ Assurance Auto Résilié ” ?
...Comparez & Roulez Assuré !
Une police d'assurance auto résiliée, de surcroît, peut être prononçable de droit par l'assureur. Une pratique intrinsèque à la gestion par répartition de risque qu'exercent communément les sociétés d'assurance dans la limite, bien entendu, de ce qui est requis par le code des assurances. Nonobstant, pour de nombreux conducteurs c'est ce libellé même de « resilie par la compagnie » qui apparait comme un cheveu sur la soupe sur leur relevé d'information qui les embourbe. Fichés donc comme « encombrants » ou « à risque » ce type de dénonciation leur est pour le moins attentatoire, puisqu'elle instruit les futurs assureurs sur leur profil qui leur opposent majoritairement un refus. Un constat, en tout cas, qui se dresse pour la majorité des automobilistes en Décembre ou en Avril ! et pas seulement puisque d'autres types de résiliations arrivent comme un chien dans un jeu de quilles, et ce hors échéance. Si ces mises à terme infra-annuelles apparaissent parfois, aux premiers abord, abusives sachez qu'elles demeurent complètement légales (sous conditions). En outre, selon le motif invoqué, cet antécédent ne sera plus évoqué qu'au bout de 3 à 5 ans. Inutile donc de récuser, autant se pencher sur comment s'assurer ! Après tout cela est obligatoire et surtout parce qu'en s’assurant on se met à l'abri soi-même, on protège les passagers & les tiers et à cet effet notre comparateur, vous mâche tout le travail (souvent laborieux et chronophage). Comparez donc & roulez assuré :
Nathan /
Un défaut de paiement de prime ?
Ne pas payer sa prime d'assurance auto c'est être sous la houlette de l'article L113-3 ! Au bout c'est la résiliation, mais avant d'y arriver l'assureur vous a prévenu : une mise en demeure expédiée (dernier domicile connu), suivie de la suspension des garanties avec tous les risques y afférents, pour finir sans assurance le tout en 50 jours. Assez pour se racheter ? Il est normal que la totalité de la prime soit réclamée en plus les clauses prévoient des fois une indemnité d'une portée pénale or l’engagement déontologique n°4 qui l'a limité à 6 mois, n'est pas l'option de tous les assureurs. L'impayé en plus des procédures de recouvrement, devient une pierre d'achoppement : vous serez durant 3 ans fiché tel un « mauvais payeur » à moins de restituer la somme réclamée et à ce propos c'est le seul cas de figure où vous pouvez mettre à jours votre relevé d'information. Garder la mention « résilié non paiement ou CTX », n'est pour autant guère reluisant mais il ne vous empêchera pas de vous réassurer à nouveau.
Vous réclamez trop de sinistres ? Attention ! Prime, Sinistre, Ratio combiné : c'est tout un calibrage à effet de seuil...Bref le sinistre ! C'est quoi ? Eh bien c'est un événement contre lequel vous vous êtes prémunis à la base, en véhiculant ses retombées à votre assureur. En gros vous payez pour rouler & lui paye les pots éventuellement cassés. Mais en délimitant le caractère générateur & le préjudice occasionné, il peut s'enorgueillir en puisant, soit dans les dispositions contractuelles, faute de quoi dans le code des assurances (sous conditions du R. 113-10), de la notion de sinistralité pour résilier votre contrat auto : une clause présente dans le contrat y autorise ou bien vous avez eu un accident sous un état alcoolique ou suite à une infraction causant une suspension de permis d'au > 1 mois. L'encaissement d'une prime implicite, au-delà d'un mois du sinistre, la renonciation à la résiliation. S'en prévaloir n'est pas rétroactif ! À noter que face à une sinistralité importante, sosresilie recommande une résiliation consensuelle voir anticipée : Négociez votre départ !
En 2016 et sur la base des données de la SR par exemple, l'alcool est en cause de prés de 1/3 des accidents mortels. Cet imprégnation au volant surtout délictuelle (> 0.8 g/l) est en hausse de +2,2 %( soit 22,5 % des délits ) demeure la 1ère cause de décès dans l'hexagone avec pas moins de 1009 personnes tuées et 3500 hospitalisations. Soulignons qu'une conduite sous un état d'ébriété c'est 8,5 fois plus de risque. ⅔ des sinistres ont été causés la nuit. +9/10 des conducteurs appliqués sont des hommes. 25% c'est des jeunes de 18-35 ans. En définitive, le risque est très élevé, il faut donc pas s'éberluer si votre assureur brandit l'article L113-4. Si vous êtes exclu pour alcoolémie préparez-vous à un questionnaire de devis plus long. En cas de récidive de conduite avec facultés affaiblies, une garantie auto malencontreusement radiée deux fois pour alcool risque de vous coûter bonbon ! en plus des alias du R-234-1 (Modifié par Décret n°2018-795). L'équipe d'sosresilie.fr vous épaulera en ligne pour toutes questions relatives à ce sujet.
Le permis de conduire est doté d’un capital de points : 6 (permis probatoire) à 12 maximum. Le « permis à points » est une mesure phare de la sécurité routière qui est intiment liée à l’assurance. Un conducteur irrespectueux des règles de circulation risque, en cumulant les infractions routières (refus de priorité, excès de vitesse, stop glissé, franchissement de ligne, oubli de clignotant, dépassement dangereux...etc.) de recevoir une lettre type réf 48 SI invalidant son permis. Or, suspension ou annulation ! dans tous les cas selon l’article L.113-2 du code des assurances, l’assuré est contraint de rapporter la rétention à l’assureur. L’extinction du contrat d’assurance auto est fortement envisageable par l’assureur après un retrait de permis. Autre que la résiliation, l’assuré contrevenant d’après l’Art. A335-9-2, sera à titre subsidiaire pénalisé par des majorations tarifaires (de 150% à 300%) en fonction des circonstances : alcool au volant, délit de fuite aprés un accident, refus d'obtempérer, un usage de cannabis ou d'autres substances analogues interdites...etc.
Garantir un risque pour l'assureur c'est l'apprécier correctement. Préalablement donc à la signature du contrat, la déclaration du risque doit se faire tel que disposé dans l'article L.113-2 du Code des assurances :
“ De répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l'assureur l'interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend en charge ; ”
L'assuré est contraint d'apporter des réponses exactes aux interrogations posées par l'assureur. En cas d'inobservation de la règle, deux mesures pouvant être entreprises par l'assureur (articles L.113-8 et L.113-9) : la nullité du contrat assortie de l’appropriation des sommes versées si la fausse déclaration est dolosive, ou la proratisation de l’indemnité si la déclaration erronée du risque n'est pas le fait d'une dissimulation à dessein.
Fumer du cannabis et conduire ne font pas bon ménage pour ne pas dire n'est pas sans danger : les réflexes sont impactés et le temps de réaction au volant devient long. Toujours en 2016, sur 3 477 personnes ayant perdu la vie sur la route 22% ont été tués dans un accident avec stupéfiants soit 752 personnes. Sur les 67% des automobilistes concernées 27 % sont des jeunes âgés entre 24 à 34 ans. Les effets négatifs des stupéfiants multiplient le risque d’un accident mortel par 2. Donc il est tout à fait normal que si, lors d'un contrôle de routine ou après un sinistre, votre test de dépistage s'est avéré positif, que vous risquiez jusqu'à 2 ans de prisons & 4.5k € et que votre assurance voiture soit résiliée pour conduite sous l’influence de drogues soit pour aggravation au même titre que l'alcool. Un fâcheux historique qui comme celui de l'alcoolémie, vous collera durant 5 ans. En surplus, vous aurez des majorations, des stages à passer, des points à récupérer, sans doute des amandes à payer de quoi banquer un moment ! Pour trouver une solution, demandez un devis en ligne pour qu’un de nos assureur-conseil évalue votre profil.
Pour assurer votre défense auprès des assurances, rien de tel qu'un recours au BCT ! mais entendons-nous bien, il n'est pas question d'avoir plus que le minima obligatoire ! Pour s'assurer ? Circulez plutôt y a rien à voir ! cet organisme est seul habilité à désigner pour vous un assureur pour vous affranchir surtout d'un défaut d'assurance, ce faisant vous n'avez pas le droit de garder le silence car tout ce que vous ne direz pas sera retenu contre vous, et oui c'est les mêmes codes, par contre il va falloir vous tenir en haleine pendant 2 mois et sortir vos lunettes, car au moindre défaut de procédure la demande sera irrecevable et rebelote ! Sinon le verdict est connu d'avance : un an d'engagement ferme avec une prime fixée par le BCTarificator ! reste à savoir si vous n'aurez pas tort et pour mieux vous conforter dans votre choix voici le bilan qui en ressort :
Les nombres de décisions : sur 347 recours, seules 237 décisions ont été rendues dont 218 finalisées (19 classées sans suite, 91 irrecevables, 12 en attente et 7 reportées). Amorcée depuis 2014, la tendance baissière de la courbe des décisions se confirme progressivement en 3 ans atteignant 41,7% en 2017.
Saisines du BCT - Auto
Les motifs de résiliations : à l'origine de 162 saisines, la résiliation occupe une part globale de 68% soit le gros des dossiers dont on ignore en plus le taux de validation. Seul bémol, il est question de pas moins d'un 1.2 millions de résiliations/an ! Conclusions :
“ 0,013% des refus liés aux résiliation ont été traités par le BCT - Auto en 2017 ! ”
La sinistralité : 57
L’alcoolémie : 48
Les résiliations consécutives à l’âge : 24
Les résiliations résultant de l’usage de stupéfiant : 16
Le non-paiement de prime : 12
Invalidation de permis / fausse déclaration : 5
Décisions / Motif de résiliation
Assurance auto résiliés, généraliste !
Les compagnies d'assurance qui s'engagent à porter un "risque", potentiellement en dessus des standards, doivent être en principe plus solvable financièrement or ces compagnies ne font que déléguer à des courtiers grossistes, les volets le plus coûteux ; c'est-à-dire le traitement des sinistres et la gestion des contrats. Ces multi-spécialistes présentent l'avantage d'aborder les besoins de la quasi-totalité des clients avec des offres plus complètes et pertinentes grâce notamment à leur capacité de négociation.
Les tarifs de base quant à eux répondent à plus de règles de calcules, auxquels s'ajoutent selon les antécédents, des surplus c'est à dire des majorations légales susceptibles de doubler parfois la prime d'assurance auto (retrait de permis, délit de fuite, refus d'obtempérer...) sans parler des autres charges annexes liées aux réseaux de distribution dont la commissions des agents, courtiers, comparateurs, par exemple.
Quelles sont les caractéristiques de ces assurances ? Un contrat d'assurance auto pour résilié s'inféode, comme tout lien contractuel aussi spécial soit-il, aux fondements énoncés par le Code Civil, néanmoins par sa particularité, elle doit obéir strictement aux dispositifs réglementaires du code des assurances. Par conséquent, elle est caractérisée par les principes suivants :
Le consensus : elle est conclue volontairement.
L'imprédictibilité : elle se ploie à un événement incertain.
La synallagma : elle engage réciproquement.
L'acquiescement : elle est rédigée par l'assureur.
L'acquittement : elle à titre onéreux.
La successivité : elle est repartie dans le temps (susceptible de résiliation).
Quelles sont les garanties proposées ? à la différence du BCT, les garanties sont composées de la responsabilité civile (obligatoire) à laquelle s'ajoutent au choix, des garanties dommages et autres protections qui peuvent être formulées de façon "compacte" ou "modulable" (options pack ou étagées). Pour rappel la RC (le minima) couvre les faits dommageables causés aux tiers, tandis que les autres garanties elles restent recommandées pour avoir des prestations (assistance, dépannage, défense et recours.) ou anticiper des dépenses ou événements susceptibles d'endommager le véhicule (le vol, l'incendie, le bris de glace...) ou de porter atteinte à l'intégrité physique du conducteur (blessures légers ou invalidité...etc.).
Comment le contrat est-il formé ? ce type de contrat n’échappe pas aux règles en vigueur où l'échange des d'informations est crucial. En guise de piqûre de rappel, toute résiliation antérieure de votre assurance auto ne doit absolument pas être soustraite de la vue du nouvel assureur surtout qu'il s'agit d'une assurance auto spécialisée, en plus son inscription au fichier de L'AGIRA est systématique. La formation d'une police, est subordonnée à vos déclarations. La proposition d'assurance n'est synallagmatique qu'à partir de son acceptation par l'assureur et sa signature autrement la prise d'effet est immédiate.
Si la rédaction des clauses du contrat est du ressort de l'assureur toute ambiguïté ne peut être interprétée qu'en votre faveur. L’article L 113-12 impose à ces compagnies d’assurance, comme d'autres, d'expliciter clairement le contenu du contrat (partie, chapitre, article..) avant sa remise pour signature, lors de la souscription (en ligne ou en agence).
Est tenu tout assureur, de remettre une fiche produit sous une forme d’information générique standardisée (IPID) résumant les principaux points en phase précontractuelle (tarif, garantie, exclusion...).
Aussi, il est de votre droit (Art. L120-20-12 du code de la consommation) et se rétracter dans un délai de 14 jours après la souscription du contrat à distance (téléphone ou Internet). Cependant si le contrat est conclu en agence, vous ne pouvez pas renoncer à moins qu’une clause vous y autorise.
Les multi-spécialistes même s'ils répondent sur le fond & sur la forme aux mêmes normes d'assurance, façonnent une force de proposition qui ne laisse aucun besoin indifférent ; ils sont capables de concevoir, gérer et distribuer (via un réseau d’intermédiaires) des produits d'assurance auto « sur mesure » où chaque conducteur peut tirer son épingle du jeu sans se ruiner encore moins attendre, au grand dam des assurances standards.
S'assurer en 5 minutes ou en 2 mois ? à vous de choisir ! En tout cas plus l'interruption d'assurance est importante, plus vous payerez cher.
Assurance auto résiliés, spécialisée !
La vocation de sosresilie.fr est d'apporter, au-delà d'une simple RC de base, des plans de protection de niveau optimum avec des conditions d'assurabilité préférentielles propices à la réassurance des conducteurs refusés, soit :
Les présumés à risque (jeunes permis, seniors, sans antécédents, malussés).
Les résiliés pour des raisons de surveillance de portefeuille (sélectives ou prédictives), pour des ressorts accidentels liés ou pas à des circonstances aggravantes occasionnelles voir récidivantes (alcool, excès de vitesse, drogue...etc.), pour un manquement aux obligations (non-paiement, omission de déclaration, défaut de document...) ou pour toute autre inobservation des règles contractuelles ou dispositions réglementaires susceptibles de pousser un assureur à résilier unilatéralement une police auto.
Nos offres d'assurance auto, comme en moto ou habitation, sont classées par catégorie de résiliation et pour chaque motif ou profil correspond un panel de devis comparatifs grâce à un réseau de plus de 30 assureurs partenaires spécialisés et à un savoir-faire de plus de 10 ans en tant que courtier en risques aggravés. Un choix de plusieurs formules avec des options, des tarifs & des prévalences d'exception ;
POUR TOUS LES CONDUCTEURS !
Tous les détendeurs d'un permis qu'ils soient français ou étrangers âgés de 18 à 74 ans : conducteurs confirmés, jeunes ou seniors, que la carte grise du véhicule soit à titre personnel (conjoint & concubin.) ou professionnel (flotte...)
DANS TOUTES LES SITUATIONS !
Avec ou sans antécédent d'assurance, les résiliations du fait d'un défaut de paiement, sinistralité, alcoolémie, rétention de permis, fausse déclaration & usage de stupéfiant... somme toute, acceptées y compris en cas de fort malus.
AVEC TOUTES LES GARANTIES !
En plus des garanties de base incluses, le choix porte sur d'autres options complémentaires adaptées à tous les besoins allant de « protection juridique » au véhicule de remplacement, de la garantie vol d'accessoire à la tous accidents ...