L'assurance auto résilié succinctement :
PLUS COUVERT & MOINS CHER.
Les assurances auto qui acceptent les conducteurs résiliés, sont spécifiques :
De surcroît, une police d'assurance auto s'inféode, comme tout lien contractuel aussi spécial soit-il, aux fondements énoncés par le Code Civil, néanmoins de part sa particularité, elle doit obéir strictement aux dispositifs réglementaires du code des assurances. Par conséquent, elle est caractérisée par les principes suivants :
- Le consensus : elle est conclue volontairement.
- L'imprédictibilité : elle se ploie à un événement incertain.
- La synallagma : elle engage réciproquement.
- L'acquiescement: elle est rédigée par l'assureur.
- L'acquittement : elle à titre onéreux.
- La successivité : elle est repartie dans le temps (susceptible de résiliation).
Les garanties, somme tout, peuvent être formulées de façon "compacte" ou "modulable" ; composée de la responsabilité civile (obligatoire) + des garanties dommages ou autres (options pack ou individuelles). Pour rappel la RC (le minima) couvre les faits dommageables causés aux tiers, tandis que les GD quoique facultatives restent recommandées pour anticiper d'autres dépenses ou événements susceptibles de porter atteinte aux biens ou à la personne (préjudices subis par le conducteur, le vol, l'incendie, le bris de glace...ect).
La formation de ce type de contrat n’échappe pas aux règles en vigueur ou l'échange des d'informations est crucial. D'emblée autant prévenir, toute résiliation antérieure de votre assurance auto ne doit absolument pas être soustraite de la vue du nouvel assureur surtout qu'il s'agit d'une assurance auto spécialisée, en plus son l'inscription au fichier de L'AGIRA est systemétique.
La formation d'une police, est subordonnée à vos déclarations. La proposition d'assurance n'est synallagmatique qu'à partir de son acceptation par l'assureur et sa signature. Formé, le contrat auto prend aussi effet immédiatement.
L'assurance auto pour résilié est aussi un contrat successive : modifiable en cours d'année et résiliable à ou hors échéance. Un conducteur doublement voir triplement résilié sur une courte période s'exposera à l'avenir à plus de difficulté. Pour rappel voici les principaux cas des rupture du fait de l'assureur.
Si la rédaction des clauses du contrat est du ressort de l'assureur toute ambiguïté ne peut être interprétée qu'en votre faveur. L’article L 113-12 impose à ces compagnies d’assurance, comme d'autres, d'expliciter clairement le contenu du contrat (partie, chapitre, article..) avant sa remise pour signature, lors de la souscription (en ligne ou en agence).
Aussi, il est de votre droit (Art. L120-20-12 du code de la consommation ) et se rétracter dans un délai de 14 jours après la souscription du contrat à distance (téléphone ou Internet). Par contre si le contrat est conclu en agence, vous ne pouvez pas renoncer à moins qu' une clause vous y autorise.
Est tenu tout assureur, de remettre une fiche produit sous une forme d’information générique standarisée (IPID) résumant les principaux points en phase pré-contractuelle (tarif, garantie, exclusion...).
Quant à la cotisation, elle est composée d'une cotisation nette (gestion des sinistres, frais de fonctionnement , commissions) + des taxes ( 18% Fonds de garantie..).
En définitive, les polices d'assurance auto proposées aux conducteurs résiliés répondent, sur le fond & sur la forme, au même régles. La seule singularité c'est la quantité d'assureurs qui proposent ce genre de solutions qui restent peu nombreux avec des réseaux de vente exclusivement ouvert aux courtiers. À ce propos, passer par sosresilie.fr vous permet d'accéder à la quasi-totalités de leurs offres, alors ne perdez pas votre temps car quant il s'agit de trouver une assurance auto, il faut le faire vite pour parvenir à comparer un maximun de compagnies autrement en cas de discontinuité trop importante, vous risquez d'être refusé par certaines d'entre elles !