Votre police d'assurance est résiliée ?
Sosresilie.fr, est assurément Vôtre !
Vous avez du mal à vous assurer ? Et pour cause ! un assureur a résilié votre contrat ? Ayez confiance dans l'exhaustivité de votre recherche grâce aux devis d'un courtier assurance auto spécialisé.
En France et rien qu'en mai 2019 c'est 2 398 657 voitures particulières immatriculées sachant que ce parc à lui seul compte pas moins de 32 millions de voitures soit 82% des véhicules en ciculation. Or, avec un nombre aussi élevé, sans compter les bus, les camions, les véhicules utilitaires, les 2 roues et autres... on comprend combien les accidents sont inévitables et pourquoi l’assurance auto est si indispensable. Quant à la résiliation sachez que vous n'êtes pas le seul ; des millions de souscripteurs sont concernés chaque année.
Par ailleurs, le libre arbitre d'un assureur d'évincer ou de refuser un assuré, ne peut pas renvoyer le droit indélébile de ce dernier, aussi atypique soit-il, de disposer somme toute ne serait-ce que d'une responsabilité civile obligatoire pour rouler d'autant plus que les solutions en cas de contrat auto résilié non seulement existent mais elles ont en plus le vent en poupe ! Il y a pléthore d'assureurs pour choisir & éviter enfin tout défaut d'assurance ; Attention ! depuis le 1er janvier 2019 tous les véhicules assurés sont fichés. #RoulezAssure
Une “ Assurance Auto Résilié ” ?
...Comparez & Roulez Assuré !
Une police d'assurance auto résiliée, de surcroît, peut être prononçable de droit par l'assureur. Une pratique intrinsèque à la gestion par répartition de risque qu'exercent communément les sociétés d'assurance dans la limite, bien entendu, de ce qui est requis par le code des assurances. Nonobstant, pour de nombreux conducteurs c'est ce libellé même de « resilie compagnie » qui apparait comme un cheveu sur la soupe sur leur relevé d'information qui les embourbe. Fichés ainsi comme « encombrants » ou « à risque » ce type de dénonciation leur est pour le moins attentatoire, puisqu'elle influence négativement le sort de leur futur contrat. Le refus d'assurance leur est souvent opposé. Un constat, en tout cas, qui se dresse pour la majorité des automobilistes en Décembre ou en Avril ! et encore puisque d'autres types de résiliations arrivent comme un chien dans un jeu de quilles, et ce hors échéance. Si ces mises à terme infra-annuelles apparaissent parfois, aux premiers abord, abusives sachez qu'elles demeurent complètement légales. En outre, selon le motif invoqué, cet antécédent ne sera plus évoqué qu'au bout de 3 à 5 ans. Inutile donc de récuser, autant se pencher sur comment s'assurer aprés et surtout immédiatement car toute interruption d'assurance risque d'être chèrement payée. Enfin en s’assurant on se met à l'abri soi-même, on protège les passagers & les autres usagers de la route et à cet effet notre comparateur, vous mâche tout le travail (souvent laborieux et chronophage). Comparez donc & roulez assuré :
Nathan /
Vous n'avez pas payé votre prime auto ?
Ne pas payer sa prime d'assurance auto c'est être sous la houlette de l'article L113-3 ! Au bout c'est la résiliation, mais avant d'y arriver l'assureur vous a prévenu : une mise en demeure expédiée (dernier domicile connu), suivie de la suspension des garanties avec tous les risques y afférents, pour finir sans assurance le tout en 50 jours. Assez pour se racheter ? Il est normal que la totalité de la prime soit réclamée en plus les clauses prévoient des fois une indemnité d'une portée pénale or l’engagement déontologique n°4 qui l'a limité à 6 mois, n'est pas l'option de tous les assureurs. L'impayé en plus des procédures de recouvrement, devient une pierre d'achoppement : vous serez durant 3 ans fiché tel un « mauvais payeur » à moins de restituer la somme réclamée et à ce propos c'est le seul cas de figure où vous pouvez mettre à jour votre relevé d'information. Garder la mention « résilié non paiement ou CTX », n'est pour autant guère reluisant mais il ne vous empêchera pas de vous réassurer à nouveau.
Vous réclamez trop de sinistres ? Attention ! Prime, Sinistre, Ratio combiné : c'est tout un calibrage à effet de seuil...Bref le sinistre ! C'est quoi ? Eh bien c'est un événement contre lequel vous vous êtes prémunis à la base, en véhiculant ses retombées à votre assureur. En gros vous payez pour rouler & lui paye les pots éventuellement cassés. Mais en délimitant le caractère générateur & le préjudice occasionné, il peut s'enorgueillir en puisant, soit dans les dispositions contractuelles, faute de quoi dans le code des assurances (sous conditions du R. 113-10), de la notion de sinistralité pour résilier votre contrat auto : une clause présente dans le contrat y autorise ou bien vous avez eu un accident sous un état alcoolique ou suite à une infraction causant une suspension de permis d'au > 1 mois. L'encaissement d'une prime implicite, au-delà d'un mois du sinistre, la renonciation à la résiliation. S'en prévaloir n'est pas rétroactif ! À noter que face à une sinistralité importante, sosresilie recommande une résiliation consensuelle voir anticipée : Négociez votre départ !
En 2016 et sur la base des données de la SR par exemple, l'alcool est en cause de prés de 1/3 des accidents mortels. Cet imprégnation au volant surtout délictuelle (> 0.8 g/l) est en hausse de +2,2 %( soit 22,5 % des délits ) demeure la 1ère cause de décès dans l'hexagone avec pas moins de 1009 personnes tuées et 3500 hospitalisations. Soulignons qu'une conduite sous un état d'ébriété c'est 8,5 fois plus de risque. ⅔ des sinistres ont été causés la nuit. +9/10 des conducteurs appliqués sont des hommes. 25% c'est des jeunes de 18-35 ans. En définitive, le risque est très élevé, il faut donc pas s'éberluer si votre assureur brandit l'article L113-4. Si vous êtes exclu pour alcoolémie préparez-vous à un questionnaire de devis plus long. En cas de récidive de conduite avec facultés affaiblies, une garantie auto malencontreusement radiée deux fois pour alcool risque de vous coûter bonbon ! en plus des alias du R-234-1 (Modifié par Décret n°2018-795). L'équipe d'sosresilie.fr vous épaulera en ligne pour toutes questions relatives à ce sujet.
Le permis de conduire est doté d’un capital de points précis : 6 (permis probatoire) à 12 maximum. Le « permis à points » est une mesure phare de la sécurité routière qui est intiment liée à l’assurance. Un conducteur irrespectueux des règles de circulation risque, en cumulant les infractions routières (refus de priorité, excès de vitesse, stop glissé, franchissement de ligne, oubli de clignotant, dépassement dangereux...etc.) de recevoir une lettre type réf 48 SI invalidant son permis. Or, suspension ou annulation ! dans tous les cas selon l’article L.113-2 du code des assurances, l’assuré est contraint de rapporter la rétention à l’assureur. L’extinction du contrat d’assurance auto est fortement envisageable par l’assureur après un retrait de permis. Autre que la résiliation, l’assuré contrevenant d’après l’Art. A335-9-2, sera à titre subsidiaire pénalisé par des majorations tarifaires (de 150% à 300%) en fonction des circonstances : alcool au volant, délit de fuite aprés un accident, refus d'obtempérer, un usage de cannabis ou d'autres substances analogues interdites...etc.
Garantir un risque pour l'assureur c'est l'apprécier correctement. Préalablement donc à la signature du contrat, la déclaration du risque doit se faire tel que disposé dans l'article L.113-2 du Code des assurances :
“ De répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l'assureur l'interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend en charge ; ”
L'assuré est contraint d'apporter des réponses exactes aux interrogations posées par l'assureur. En cas d'inobservation de la règle, deux mesures pouvant être entreprises par l'assureur (articles L.113-8 et L.113-9) : la nullité du contrat assortie de l’appropriation des sommes versées si la fausse déclaration est dolosive, ou la proratisation de l’indemnité si la déclaration erronée du risque n'est pas le fait d'une dissimulation à dessein.
Fumer du cannabis et conduire ne font pas bon ménage pour ne pas dire n'est pas sans danger : les réflexes sont impactés et le temps de réaction au volant devient long. Toujours en 2016, sur 3 477 personnes ayant perdu la vie sur la route 22% ont été tués dans un accident avec stupéfiants soit 752 personnes. Sur les 67% des automobilistes concernées 27 % sont des jeunes âgés entre 24 à 34 ans. Les effets négatifs des stupéfiants multiplient le risque d’un accident mortel par 2. Donc il est tout à fait normal que si, lors d'un contrôle de routine ou après un sinistre, votre test de dépistage s'est avéré positif, que vous risquiez jusqu'à 2 ans de prisons & 4.5k € et que votre assurance voiture soit résiliée pour conduite sous l’influence de drogues soit pour aggravation au même titre que l'alcool. Un fâcheux historique qui comme celui de l'alcoolémie, vous collera durant 5 ans. En surplus, vous aurez des majorations, des stages à passer, des points à récupérer, sans doute des amandes à payer de quoi banquer un moment ! Pour trouver une solution, demandez un devis en ligne pour qu’un de nos assureur-conseil évalue votre profil.
Quel type d'assurance auto choisir quand on est un conducteur résilié ?
Assurance auto résiliés, « au tiers » :
Premièrement, il vous faudra faire un choix : bien s'assurer ou seulement s'affranchir d'un défaut d'assurance ? Si c'est la première option alors passer au chapitre des courtiers grossistes ! sinon sachez que pour avoir à coup sur une responsabilité civile, rien de tel qu'un recours au BCT ! mais vous l'avez compris, il n'est pas question d'avoir plus que ce minima obligatoire. Cet organisme est seul habilité à désigner pour vous un assureur. En revanche, il va falloir vous tenir en haleine au moins 2 mois et sortir vos lunettes, car au moindre défaut de procédure, votre demande sera irrecevable ! autrement le résultat est connu d'avance : un contrat d'assurance d'un an dont le montant de prime est fixé par le BCT ! reste à savoir si votre futur assureur ne fera pas le choix de vous virer aprés une année lui aussi. Enfin et pour mieux vous conforter dans votre choix du BCT, ci-dessous un bref aperçu de son bilan d'activités de 2017 :
Saisines du BCT - Auto
Nombre des décisions : sur 347 recours, seules 237 décisions ont été rendues dont 218 finalisées (19 classées sans suite, 91 irrecevables, 12 en attente et 7 reportées). Amorcée depuis 2014, la tendance baissière de la courbe des décisions se confirme progressivement en 3 ans atteignant 41,7% en 2017.
Motifs des résiliations : à l'origine de 162 saisines, la résiliation occupe une part globale de 68% soit le gros des dossiers dont on ignore en plus le taux de validation.
N.B : 0,013% des refus liés aux résiliation ont été traités par le BCT - Auto en 2017 ! il est question de 1.2 millions de résiliations annuellement.
Décisions / Motif de résiliation
Assurance auto résiliés, « à la fabrique » :
Il existe en assurance un intermédiaire qu'on qualifie de grossiste, ce courtier "façonne" en masse des produits d'assurance en collaboration avec des assureurs porteurs de risque afin de répondre à un besoin précis, combler une niche spécifiques ou un segment particulier généralement délaissé par d'autres compagnies d'assurance. Et c'est exactement le cas en IARD pour ce qui est de l'assurance auto, moto ou habitation - pour résilié.
Ces produits d'assurance ne sont pas directement commercialisés par les courtiers grossistes, même si l'administration, la gestion des contrats et des sinistres leur incombe, ce sont quasi-exclusivement des courtiers détaillants et intépendants, qui en assure de revente auprès des clients finaux.
Si ces multi-spécialistes s'appuient essentiellement sur les courtiers partenaires pour distribuer leur produits, il n'est pas rare qu'un courtier grossiste passe par une de ses entitées pour assurer lui-même la commercialisation de ses propres contrats ; c'est le cas par exemple du Groupe April, Verspieren et Assu2000 avec respectivement April Partnaire, SOS Malus et EuroAssurance...
Quelles sont les caractéristiques de ces produits ? Il faut savoir qu'un contrat d'assurance auto pour résilié s'inféode, comme tout lien contractuel aussi spécial soit-il, aux fondements énoncés par le Code Civil, néanmoins par sa particularité, elle doit obéir strictement aux dispositifs réglementaires du code des assurances. Donc rassurez-vous à ce niveau.
Ce type de contrat "fabriqué" n’échappe pas aux règles en vigueur où l'échange des d'informations est crucial. En guise de piqûre de rappel, toute résiliation antérieure de votre assurance auto ne doit absolument pas être soustraite de la vue du nouvel assureur surtout qu'il s'agit d'une assurance auto spécialisée, en plus son inscription au fichier de L'AGIRA est systématique. La formation d'une police, est subordonnée à vos déclarations. La proposition d'assurance aprés un devis n'est synallagmatique qu'à partir de son acceptation par l'assureur et sa signature autrement la prise d'effet est immédiate.
Dans tout les cas, si la rédaction des clauses du contrat est du ressort de l'assureur toute ambiguïté ne peut être interprétée qu'en votre faveur. L’article L 113-12 impose à ces compagnies d’assurance, comme d'autres, d'expliciter clairement le contenu du contrat (partie, chapitre, article..) avant sa remise pour signature, lors de la souscription (en ligne ou en agence).
Quelles sont les garanties proposées ? à la différence du BCT, les garanties sont composées de la responsabilité civile (obligatoire) à laquelle s'ajoutent au choix, des garanties dommages et autres protections qui peuvent être formulées de façon "compacte" ou "modulable" (options pack ou étagées). Pour rappel la RC (le minima) couvre les faits dommageables causés aux tiers, tandis que les autres garanties elles restent recommandées pour avoir des prestations (assistance, dépannage, défense et recours.) ou anticiper des dépenses ou événements susceptibles d'endommager le véhicule (le vol, l'incendie, le bris de glace...) ou porter atteinte à l'intégrité physique du conducteur (blessures légers ou invalidité...etc.).
Sommairement, votre assureur doit vous remettre une fiche produit sous une forme d’information générique standardisée (IPID) résumant les principaux points en phase précontractuelle (tarif, garantie, exclusion...).
Aussi, en cas de doute il est de votre droit (Art. L120-20-12 du code de la consommation) et se rétracter dans un délai de 14 jours après la souscription du contrat à distance (téléphone ou Internet). Cependant si le contrat est conclu en agence, vous ne pouvez pas renoncer à moins qu’une clause vous y autorise.
Maintenant, est-ce que tous les profils de conducteurs sont acceptés ou mieux assurés ? pas nécessairement, car les conditions d'acceptation diffèrent d'un courtier grossiste à un autre en plus la majorité d'entre eux ne proposent même pas de vente directe. Il se peut donc que vous soyez refusé ou dans l'incapacité de comparer plus de 2 ou 3 compagnies alors que le marché d'assurance français en compte plus d'une trentaines. En plus comme le tarif dépend en partie de vos antécédents (retrait de permis, délit de fuite, refus d'obtempérer...) et que les majorations (mentionnées à l'article A. 121-1-1 ) elles dependent de la prime de référence, si on y ajoute d'autres charges annexes comme la commission des distributeur par exemple, votre tarif risque doublé sans pouvoir le comparer !
Assurance auto résiliés, d'sosresilie.fr :
L'assureur garanti le risque de vous assurer, le courtier grossiste crée le contrat qui le permet et le courtier lui le distribue. SOS Résilié est au bout de cette chaine. Or, nous avons accés à la quasi-totalité des produits des multi-spécialistes. En plus nos offres sont classées par catégorie de résiliation et pour chaque motif ou profil correspond un panel de devis comparatifs grâce à un réseau de plus de 30 assureurs partenaires spécialisés et à un savoir-faire de plus de 10 ans en tant que courtier en risques aggravés. Un choix de plusieurs formules avec des options, des tarifs & des prévalences d'exception ;
POUR TOUS LES PROFILS !
Tous les détendeurs d'un permis qu'ils soient français ou étrangers âgés de 18 à 74 ans : conducteurs confirmés, jeunes ou seniors, que la carte grise du véhicule soit à titre personnel (conjoint & concubin.) ou professionnel (flotte...)
DANS TOUTES LES SITUATIONS !
Avec ou sans antécédent d'assurance, les résiliations du fait d'un défaut de paiement, sinistralité, alcoolémie, rétention de permis, fausse déclaration & usage de stupéfiant... somme toute, acceptées y compris en cas de fort malus.
AVEC TOUTES LES GARANTIES !
En plus des garanties de base incluses, le choix porte sur d'autres options complémentaires adaptées à tous les besoins allant de « protection juridique » au véhicule de remplacement, de la garantie vol d'accessoire à la tous accidents ...