Une “ Assurance Auto Résilié ” ?
...Comparez & Roulez Assuré !

Une police d', de surcroît, peut être prononçable de droit par l'assureur. Une pratique intrinsèque à la gestion par répartition de risque qu'exercent communément les sociétés d'assurance dans la limite, bien entendu, de ce qui est requis par le code des assurances. Nonobstant, pour de nombreux conducteurs c'est ce libellé même de « resilie par la compagnie » qui apparait comme un cheveu sur la soupe sur leur relevé d'information qui les embourbe. Fichés donc comme « encombrants » ou « à risque » ce type de dénonciation leur est pour le moins attentatoire, puisqu'elle instruit les futurs assureurs sur leur profil qui leur opposent majoritairement un refus. Un constat, en tout cas, qui se dresse pour la majorité des automobilistes en Décembre ou en Avril ! et pas seulement puisque d'autres types de résiliations arrivent comme un chien dans un jeu de quilles, et ce hors échéance. Si ces mises à terme infra-annuelles apparaissent parfois, aux premiers abord, abusives sachez qu'elles demeurent complètement légales (sous conditions). En outre, selon le motif invoqué, cet antécédent ne sera plus évoqué qu'au bout de 3 à 5 ans. Inutile donc de récuser, autant se pencher sur comment s'assurer ! Après tout cela est obligatoire et surtout parce qu'en s’assurant on se met à l'abri soi-même, on protège les passagers & les tiers et à cet effet notre comparateur, vous mâche tout le travail (souvent laborieux et chronophage). Comparez donc & roulez assuré :

Nathan /

Un défaut de paiement de prime ?

Ne pas payer sa prime d'assurance auto c'est être sous la houlette de l'article L113-3 ! Au bout c'est la résiliation, mais avant d'y arriver l'assureur vous a prévenu : une mise en demeure expédiée (dernier domicile connu), suivie de la suspension des garanties avec tous les risques y afférents, pour finir sans assurance le tout en 50 jours. Assez pour se racheter ? Il est normal que la totalité de la prime soit réclamée en plus les clauses prévoient des fois une indemnité d'une portée pénale or l’engagement déontologique n°4 qui l'a limité à 6 mois, n'est pas l'option de tous les assureurs. L'impayé en plus des procédures de recouvrement, devient une pierre d'achoppement : vous serez durant 3 ans fiché tel un « mauvais payeur » à moins de restituer la somme réclamée et à ce propos c'est le seul cas de figure où vous pouvez mettre à jours votre relevé d'information. Garder la mention « résilié non paiement ou CTX », n'est pour autant guère reluisant mais il ne vous empêchera pas de vous réassurer à nouveau.

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Une fréquence de sinistralité ?

Vous réclamez trop de sinistres ? Attention ! Prime, Sinistre, Ratio combiné : c'est tout un calibrage à effet de seuil...Bref le sinistre ! C'est quoi ? Eh bien c'est un événement contre lequel vous vous êtes prémunis à la base, en véhiculant ses retombées à votre assureur. En gros vous payez pour rouler & lui paye les pots éventuellement cassés. Mais en délimitant le caractère générateur & le préjudice occasionné, il peut s'enorgueillir en puisant, soit dans les dispositions contractuelles, faute de quoi dans le code des assurances (sous conditions du R. 113-10), de la notion de sinistralité pour résilier votre contrat auto : une clause présente dans le contrat y autorise ou bien vous avez eu un accident sous un état alcoolique ou suite à une infraction causant une suspension de permis d'au > 1 mois. L'encaissement d'une prime implicite, au-delà d'un mois du sinistre, la renonciation à la résiliation. S'en prévaloir n'est pas rétroactif ! À noter que face à une sinistralité importante, sosresilie recommande une résiliation consensuelle voir anticipée : Négociez votre départ !

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Une alcoolémie positive au volant ?

En 2016 et sur la base des données de la SR par exemple, l'alcool est en cause de prés de 1/3 des accidents mortels. Cet imprégnation au volant surtout délictuelle (> 0.8 g/l) est en hausse de +2,2 %( soit 22,5 % des délits ) demeure la 1ère cause de décès dans l'hexagone avec pas moins de 1009 personnes tuées et 3500 hospitalisations. Soulignons qu'une conduite sous un état d'ébriété c'est 8,5 fois plus de risque. ⅔ des sinistres ont été causés la nuit. +9/10 des conducteurs appliqués sont des hommes. 25% c'est des jeunes de 18-35 ans. En définitive, le risque est très élevé, il faut donc pas s'éberluer si votre assureur brandit l'article L113-4. Si vous êtes exclu pour alcoolémie préparez-vous à un questionnaire de devis plus long. En cas de récidive de conduite avec facultés affaiblies, une garantie auto malencontreusement radiée deux fois pour alcool risque de vous coûter bonbon ! en plus des alias du R-234-1 (Modifié par Décret n°2018-795). L'équipe d'sosresilie.fr vous épaulera en ligne pour toutes questions relatives à ce sujet.

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Un retrait de permis de conduire ?

Le permis de conduire est doté d’un capital de points : 6 (permis probatoire) à 12 maximum. Le « permis à points » est une mesure phare de la sécurité routière qui est intiment liée à l’assurance. Un conducteur irrespectueux des règles de circulation risque, en cumulant les infractions routières (refus de priorité, excès de vitesse, stop glissé, franchissement de ligne, oubli de clignotant, dépassement dangereux...etc.) de recevoir une lettre type réf 48 SI invalidant son permis. Or, suspension ou annulation ! dans tous les cas selon l’article L.113-2 du code des assurances, l’assuré est contraint de rapporter la rétention à l’assureur. L’extinction du contrat d’assurance auto est fortement envisageable par l’assureur après un retrait de permis. Autre que la résiliation, l’assuré contrevenant d’après l’Art. A335-9-2, sera à titre subsidiaire pénalisé par des majorations tarifaires (de 150% à 300%) en fonction des circonstances : alcool au volant, délit de fuite aprés un accident, refus d'obtempérer, un usage de cannabis ou d'autres substances analogues interdites...etc.

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Une omission ou fausse déclaration ?

Garantir un risque pour l'assureur c'est l'apprécier correctement. Préalablement donc à la signature du contrat, la déclaration du risque doit se faire tel que disposé dans l'article L.113-2 du Code des assurances :

“ De répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l'assureur l'interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend en charge ; ”

L'assuré est contraint d'apporter des réponses exactes aux interrogations posées par l'assureur. En cas d'inobservation de la règle, deux mesures pouvant être entreprises par l'assureur (articles L.113-8 et L.113-9) : la nullité du contrat assortie de l’appropriation des sommes versées si la fausse déclaration est dolosive, ou la proratisation de l’indemnité si la déclaration erronée du risque n'est pas le fait d'une dissimulation à dessein.

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Un usage de stupéfiants ou de drogues ?

Fumer du cannabis et conduire ne font pas bon ménage pour ne pas dire n'est pas sans danger : les réflexes sont impactés et le temps de réaction au volant devient long. Toujours en 2016, sur 3 477 personnes ayant perdu la vie sur la route 22% ont été tués dans un accident avec stupéfiants soit 752 personnes. Sur les 67% des automobilistes concernées 27 % sont des jeunes âgés entre 24 à 34 ans. Les effets négatifs des stupéfiants multiplient le risque d’un accident mortel par 2. Donc il est tout à fait normal que si, lors d'un contrôle de routine ou après un sinistre, votre test de dépistage s'est avéré positif, que vous risquiez jusqu'à 2 ans de prisons & 4.5k € et que votre assurance voiture soit résiliée pour conduite sous l’influence de drogues soit pour aggravation au même titre que l'alcool. Un fâcheux historique qui comme celui de l'alcoolémie, vous collera durant 5 ans. En surplus, vous aurez des majorations, des stages à passer, des points à récupérer, sans doute des amandes à payer de quoi banquer un moment ! Pour trouver une solution, demandez un devis en ligne pour qu’un de nos assureur-conseil évalue votre profil.

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