Votre police d'assurance est résiliée ?
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Assurance Auto résilié / résiliation par l'assureur

Résilier est certes un droit, mais cet attribut est régi et contextualisé par une série de conditions prévues dans les textes du code des assurances et les dispositions contractuelles afin que la résiliation, ne soit pas une source de violation, d'abus ou litige. Il convient de souligner d'ores et déjà qu’au préalable l’article L 113-12 impose aux compagnies d’assurance de retranscrire noir sur blanc, les modalités et les cas rupture de police auto. tout cela est remis à l’assuré, lors de sa conclusion surtout le volet. Une considération du contenu de votre contrat à tête reposée est largement conseillé particulièrement le volet des " résiliations par l'assureur " car la compréhension des motifs qui rendent un contrat résiliable par les deux partie, unilatéralement à ou hors échéance, permet d’éviter les contentieux. il convient de noter qu'un 'assureur peut à l'instar de l'assuré décider de dénoncer le contrat au terme d'un an, sans l'obligation d'invoquer une raison. il n'est donc pas improbable pour les sociétaires que d'avoir, du jours au lendemain, une assurance auto résilié sans cause ou de réelle motivation...Cela n'arrive pas qu'aux autres ! sur les 1.272.287 automobilistes virés en 2015 beaucoup sont tombés de trés haut !

Une Assurance auto résiliée à l'échéance

La date résiliation : A part les quelques compagnies d’assurance mutualistes qui fixent des dates précises, globalement la date d’échéances, est la date d’anniversaire de la prise de garantie.

Le préavis : Un délai de 2 mois avant la date d’échéance, est à respecter. Dans le cas d’une réduction de ce dernier, sachez que cela ne doit être qu’à votre intérêt et non au profit de l’assureur. Et pour ceux qui risquent d’oublier, votre assureur vous avisera en envoyant un échéancier annuel 15 jours avant que votre préavis ne commence à courir. Si vous le recevez à peu moins ou durant le prévis avis alors vous disposez de 20 jours pour réagir.Si par contre vous n'avez rien reçu alors vous pouvez mettre un terme au contrat à tout moment.

La Forme de résiliation : Avec une lettre recommandée de préfèrence avec un avis de reception ,qu'il faut sauvegarder et pour avoir l'esprit tranquil, demandez à votre assureur de formuler un avenant de résiliation.

En plus de la loi châtel, qui accentue le droit de résiliation en faveur de l’assuré, La Loi Hamon secoue les procédures tout en offrant plus de liberté aux consommateurs. Sa rentrée en vigueur est prévue en fin d’année 2014.

Une assurance auto résiliée hors écheance

La loi donne la possibilité de procèder à une résiliation avant l'écheance d'un contrat dans les cas suivants:

• Le non paiement des cotisations - (défaut de paiement)

l’article L. 113-3 donne à votre assureur le droit de vous radier si vous cesser de règler votre cotisation. La radiation pour non paiement peut être une soucre de discorde et de complications !

Beaucoup d'ailleurs se demandent sur des forums que faire et comment trouver un assureur.

• Le Changement de situation qui altère le risque couvert :

Un changement d'adresse, de situations matrimoniales, de métier, y compris la retraite ou arrêt totale d'activité professionnelle

• La vente ou cession de votre voiture

Si votre véhicule a été cédé alors vous, comme l'assureur, avez le droit de résilier le contrat après seulement 10 jours sinon il le sera par défaut au bout de 6 mois conformément aux textes de loi (L. 121-11)

• La Majoration des primes ou augmentation des franchises.

Ce n’est pas tous les contrats qui prévoient cette faculté encore moins le code des assurances. il est plus judicieux d’examiner la votre.

• à la survenance d'un sinistre

L'article R. 113-10 Accorde à votre assureur la faculté de vous résilier pour sinistre si votre contrat en a fait l’objet. La survenance d’un sinistre suite au non respect du code de la route (sanction de suspension d’un 1 mois au min ou annulation) ou sous un état alcoolique, favorise également une résiliation pour sinistralité -A. 211-1-2-. Vous pouvez de votre coté resilier les autres assurances contractées, si votre assureur résilier l'une d'autres elles.

• L'aggravation ou la diminution de risque transféré.

L'aggravation de risque est en faveur de l'assureur et lui confère le droit de vous resiler: changement de type de domicile, de l'usage auquel est distiné le vehicule, une possiblité accrue de vol, changement de conducteur principale...on peut parler ici des cas des contrats auto résiliées à cause de l'alcoolémie & d'usage de stupéfiant comme facteur aggravant.

La diminution quant à elle joue en faveur de l'assuré : Attention il faut la justifier !

• Une Omission ou Fausse déclaration

L’évaluation du risque est primordial pour l’assureur, toute information omise ou fausse information met en cause automatiquement cette révision. Votre assureur peut encore une fois revoir soit votre prime ou soit resiler votre police sur la base du text L. 113-9 .

• La perte totale du véhicule assurée

Si votre voiture a été complément détruit suite à un événement non pris en charge par votre assureur. Le vol par exemple ! la résiliation est systématiquement prononcée.

• Suite à une résiliation par assureur

si c'est, l'assureur qui seul de son coté décide de résilier votre police 4 roues après un sinistre ou 2 (fréquence d'accidents), grosso modo si votre précédente compagnie d'assurance a résilié votre contrat d’assurance auto en raison d'une réparation jugée importante. il est certes dans son droit, mais vous aussi, à l'instar de ce dernier , vous pouvez mettre fin aux autres polices souscrites chez lui suite à sa dénonciation.

SOS Résilié : Trouver, comparer et souscrire en ligne

Sosresilie.Fr : regroupe une panoplie d'offres d’assurances pour particuliers (y compris les Jeunes conduceurs & seniors ) artisans taxi, professionnels du BTP , société ( assurance flotte ), qui ont été résiliés à l'initiative de leur compagnie. Qu’il s'agit d'une assurance auto rompue suite au non paiement, sinistre ou pour tout autre raison, notre objectif est de vous permettre de s’assurer dans des nouvelles conditions toutes aussi avantageuses. Les conseillers de sosresilie deployent les moyens pour vous aider à y remedier convenablement et rapidement en interrogeant plus 20 partenaires.

La loi Hamon : Un an d'assurance pour partir librement !

Fini les tracas des échéances et la paperasserie des lettres recommandées ! Avec la loi Hamon les résiliations d’assurance deviennent plus souples car après l’écoulement d’une année seulement résilier son contrat d'assurance automobile devient fastoche. Une mesure qui incite les assureurs à plus de compétitivité et d’innovation. Pour résilier à sa guise l’assuré doit juste choisir son futur assureur… Le reste c’est ce dernier qui s’en charge !
>> En savoir plus sur les situations de radiation et les démarches à faire pour qu'une assurance auto soit résiliée par l'assuré en bonne et due forme.

Combien coûte une assurance auto pour les conducteurs résiliés

Contrairement aux idées reçues (sur les forums ici & la), les tarifs appliqués, pour les conducteurs résiliés, par les assureurs spécialisés ne sortent pas des bornes. La différence est d’autant plus palpable quand qu’on fait appel à un courtier spécialisé dans cette niche. Ce dernier obtient de tarifs convenables et comme dans tout contrat d’assurance, il faut comparer les tarifs d'assurance auto au niveau des garanties, prestation & franchises.
En plus en optant pour les compagnies d’assurance qui proposent un paiement fractionné mensuelle de la prime, vous êtes sure de réduire considérablement vos dépenses assurantielles avec des compagnies qui imposent le paiement en une seule fois. Bref ; une assurance spéciale !