Une “ Assurance Auto Résilié ” ?
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Une police d'assurance auto résiliée, de surcroît, peut être prononçable de droit par l'assureur. Techniquement, cette pratique est intrasèque à la gestion par répartition de risque qu'exercent communément les sociétés d'assurance dans la limite, bien entendu, de ce qui est requis par le Code des Assurance. Nonobstant, pour de nombreux conducteurs la mention même de « résilié par la compagnie » apparait, comme un cheveu sur la soupe,  sur leur relevé d’information ! fichés donc comme « encombrant » ou « à risque » ce type de dénonciation, leur est pour le moins attentatoire, puisqu'elle instruit les futures assureurs sur leur profil qui leur opposent donc et souvent un refus. En outre, en fonction du motif de résiliation, cet antécédent ne sera plus pris en compte qu'au bout de 3 à 5 ans. Un constat, en tout cas, qui se dresse pour la majorités des automobilistes en Décembre ou en Avril ! et pas seulement puisque d’autres types de résiliations arrivent comme un chien dans un jeu de quilles, et ce hors échèance. Si ces mises à terme intra-annuelles apparaissent, aux premiers abord, abusives sachez qu'elle demeurent complètement légales ( sous conditions ). Inutile donc de récuser, autant se pencher sur comment s’assurer après ?! Avant tout cela est obligatoire. Mais surtout parce en s’assurant, on se protège soi-même, ainsi que les autres, à cet effet notre comparateur, vous mâche tout le travail (souvent laborieux et chronophage). Simple Assurance est un courtier expert qui vous comprend, une force de proposition à votre service : tarif préférentiels et devis personnalisables, garanties modulables, complètes et faciles à souscrire. Comparez donc & roulez assuré en toute sérénité !

Défaut de Paiement

L'application sans dérogation de l'article L113-3 vous embourbe ! Vous vous efforcez désormais à dénicher une assurance auto, cependant vos anciens «impayés» constituent une pierre d'achoppement. Refus ferme par là, surprime dispendieuse par-ci, et fiché en outre comme « mauvais payeur »... Nos comparatifs d'assurance auto non paiement facilitent la ré-asssurance de votre véhicule malgrés et pendant les moments délicats et vous propose un contrat d'assurance qui respecte vos finances. Une garantie exclusivement réservée aux personnes avec des antécédents d'échéances non régularisées éventuellement accentuées par des contentieux. Demandez un devis d’assurance en ligne : Un comparatif des tarifs les moins chèrs sera proposé. Un details ! Pensez à récupèrer votre relevé d'information au préalable, histoire de valider votre soucription.

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Multi-Sinistralité

Prime, sinistre, prestation : Une trilogie fragile...Bref le Sinistre ! C'est quoi ? et bien c'est un événement contre lequel vous vous êtes prémunis à la base, en véhiculant ses retombées à votre assureur. En gros vous payez pour rouler & lui paye les pots éventuellement cassés. Mais en délimitant le caractères générateur & le préjudice occasionné, il peut s'enorgueillir en puisant, soit dans les disposition contractuels soit dans le codes des assurance (sous conditions du R. 113-10 ), de la sinistralité pour résilier votre contrat auto : soit une clause présente dans le contrat y autorise, soit vous avez eu un accident sous état alcoolique ou suite à une infraction causant une suspension de permis > 1 mois. En revanche, en prélevant la prime et au-delà d'un mois, il ne peut plus s'en prévaloir. À noter que face à une sinistralité importante, sosresilie recommande une résiliation consensuelle voir anticipée : Négociez le départ !

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Alcoolémie Délictuelle

En 2016 et sur la base des données de la SR, l'alcool est en cause de prés de 1/3 des accidents mortels. Cet imprégnation au volant surtout délictuelle (> 0.8 g/l) est en hausse de +2,2 %( soit 22,5 % des délits ) demeure la 1ère cause de décés dans l'hexagone avec pas moins de 1009 personnes tués et 3500 hospitalisations. Soulignons qu'une conduite sous un état d'ébriété c'est 8,5 fois plus de risque. Accru donc ce facteur cause surtout la nuit ⅔ des sinistres. +9/10 des conducteurs hommes sont appliquées. 25% c'est un jeune de 18-35 ans. En définitive, il faut donc pas s'éberluer si votre assureur brandit l'article L113-4. Si exclu pour alcoolémie tout compte fait, recourez à un courtier, de préférence, grossiste. Sinon une garantie auto malencontreusement résilié pour alcool risque de vous coûtez bonbon ! en plus des alias du R-234-1. L'équipe d'sosresilie.fr vous épaulera en ligne pour toutes questions relatives.

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Retrait de Permis

Selon l’article L113-2 du code des assurances, l’assuré est obligé de déclarer toutes nouvelles circonstances à l'assureur. En cas de suspension ou annulation de permis, vous risquez de recevoir une lettre recommandée de votre assureur stipulant l’arrêt du contrat. Aussi d’après  l’article A335-9-2  vous risquez d’écoper d'un majorations de primes variable de 50% à 150%. Exemple : Un Excès de vitesse, une alcoolémie au volant, un dépassement dangereux, un Délit de fuite ou un Refus d'obtempérer, un usage de cannabis ou autres substances...etc

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Fausse Déclaration

Dissimuler à dessein des informations, par inadvertance ou de façon dolosive lors de la souscription de votre contrat d’assurance ou durant la prise d'effet, donne à votre assureur une sacrée raison de, soit revendiquer une surprime, soit de vous résilier carrément (L113-9 du code des Assurances) pour fausses déclarations. Il est important de ne pas omettre de déclarer tout facteur aggravant par exemple un contrôle d’alcoolémie, ou un contrat auto précédemment résilié. La rupture, est effective 10 jrs après son signalement.

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Usage De Stupéfiant

Si lors d'un contrôle de routine, votre test de dépistage s'est averé positif : non seulement vous risquez gros ( jusqu'à 2 ans de prisons & 4.5k €) , mais votre assurance voiture sera résiliée pour usage de stupéfiant soit pour aggravation de risque. Un facheux historique qui comme celui de l'alcoolémie , vous suivra durant 5 ans. En surplus, vous aurez des majorations, des stages à passer, des point à recupèrer, sans doute des amandes à payer, bien entendu le tout à vos frais...Demandez un devis et un conseiller prendra en charge votre dossier afin de vos trouver une solution.

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SOS Résilié / Google+
Assurance Auto : La rupture du contrat

"Résilier" est certes un droit, mais cette faculté est régie et contextualisée par une série de conditions prévues dans les textes du code des assurances sans oublier que dans certains cas les dispositions contractuelles prévalent.

L’article L 113-12 impose aux compagnies d’assurance d'expliciter noir sur blanc, les cas de rupture avant de les remettre à l’assuré pour signature, lors de la souscription (en ligne ou en agence), une considération donc du volet de « résiliation par l'assureur », est conseillé.

Note : l'article L120-20-12 du Code de la consommation, vous donne le droit de retractation dans un délai de 14 jours après la souscription du contrat d'assurance auto soit à distance, par téléphone ou par Internet. Par contre si le contrat est conclu en agence, vous ne pouvez annuler, que si une clause subsistante vous y autorise. À examiner donc !

Sous un format standard et par devoir de conseil et de transparence, les assureurs doivent présenter une fiche produit IPID ( Insurance Product Information Document ) pour répondre clairement les questions suivantes :

  • Qu’est-ce qui est assuré?
  • Qu’est-ce qui n’est pas assuré?
  • Y a-t-il des exclusions à la couverture?
  • Où suis-je couvert(e)?
  • Quelles sont mes obligations?
  • Quand et comment effectuer les paiements?
  • Quand commence la couverture et quand prend-elle fin?
  • Comment puis-je résilier le contrat?

Enfin, à noter aussi qu'un assureur peut à l'instar de l'assuré décider de dénoncer le contrat au terme d'un an, sans l'obligation d'invoquer une raison. Il n'est donc pas improbable pour les sociétaires d'avoir, du jours au lendemain, une assurance auto radiée sans raison précise...Cela n'arrive pas qu'aux autres ! 17% des radiations provenaient des compagnies en 2016 soit 942.124 automobilistes ont été estomaqués !

Une assurance auto résiliée à l'échéance ?
  • ➨ La date résiliation : excepté les quelques compagnies d’assurance mutualistes qui fixent des dates précises, globalement la date d’échéance, est la date d’anniversaire de la prise de garantie.
  • ➨ Le préavis : Un délai de 2 mois avant la date d’échéance, est à respecter. Dans le cas d’une réduction de ce dernier, sachez que cela ne doit être qu’à votre intérêt et non au profit de l’assureur. Et pour ceux qui risquent d’oublier, votre assureur vous avisera en envoyant un échéancier annuel 15 jours avant que votre préavis ne commence à courir. Si vous le recevez à peu moins ou durant le prévis avis alors vous disposez de 20 jours pour réagir.Si par contre vous n'avez rien reçu alors vous pouvez mettre un terme au contrat à tout moment.
  • ➨ La Forme de résiliation : Avec une lettre recommandée de préfèrence avec un avis de reception ,qu'il faut sauvegarder et pour avoir l'esprit tranquil, demandez à votre assureur de formuler un avenant de résiliation.

En plus de la loi châtel, qui accentue le droit de résiliation en faveur de l’assuré, La Loi Hamon secoue les procédures tout en offrant plus de liberté aux consommateurs.

Une assurance auto résiliée hors échéance ?

Ci-dessous les circonstances et les conditions des résiliations intra-annuelles d'un contrat d'assurance auto :

Assurance Auto - Cas de résiliation ( Assureur & Assuré)
DANS QUELLES CIRCONSTANCES PEUT-ON RESILIER ? QUI PEUT RESILIER ? DANS QUELLE CONDITION RESILIER? DATE DE PRISE D’EFFET DE LA RESILIATION
Échéance annuelle 113-12 du Code des Assurances Par l'assureur et l'assuré Délais de préavis de 2 mois Date d’échéance annuelle prévue dans le contrat ou anniversaire si concordance.
  • ➨Changement de domicile, de profession, de situation matrimoniale
  • ➨Retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité L 113-16 du Code des Assurances
 Par l'assureur et l'assuré Notifier dans les 3 après un changement de situation car à la base le contrat garantie un risque lié directement avec une situation précèdante, qui n'a plus lieu d'etre. 30 jours après notification soit par l'assuré soit par l'assureur.
Diminution du risque L 113-4 du Code des Assurances Par l'assuré uniquement Si l'assureur refuse de réduire la prime en proportion à la diminution du risque. 30 jours aprés la date de dénonciation.
Aggravation du risque L 113-4 du Code des Assurances Par l'assureur exclusivement
  • ➨ Si l'assureur refuse de vous assurer dans ces nouvelles conditions.
  • ➨ Si l'assuré refuse la nouvelle prime ou ne donne pas suite à la proposition d'assureur dans les 30 jours.
 10 jours aprés de la date d’envoi de la lettre de résiliation.
Augmentation de prime ou de franchises à l’échéance. Par l'assuré Notifier dans les 30 jours qui suivent la réception de l’avis d’échéance avec les nouveaux tarifs 30 jours aprés la date d’envoi de la lettre de résiliation.
Décès de l’assuré L 121-10 du Code des Assurances Par l'assureur 3 mois suivant la demande des héritiers du transfert du contrat à leur nom 10 jours après la notification de la résiliation à l’assuré
Par l'héritier Non paiement de prime réclamée après le décès Le jour de la notification
Perte de la chose assurée L 121-10 du Code des Assurances De plein droit Le jours de la perte.
Suite à un sinistre A 211-1-2 du Code des Assurances par l'assureur
  • ➨ Conduite sous un état d’imprégnation alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants,
  • ➨ Infraction au code de la route avec une décision judiciaire ou administrative de suspension de permis d’au < un mois, ou une décision d’annulation de ce permis.
 1 mois après la notification faite à l’assuré
Suite à un sinistre R 113-10 du Code des Assurances Par l'assuré Aprés la résiliation suite à un sinistre. Vous pouvez résilier vos autres contrats à votre tour. 1 mois après la notification faite à l’assureur
Retrait definitive d’agrément L 326-12 du Code des Assurances De plein droit Attendre l'annonce au journal officiel d’un arrêté validant le retrait d’agrément 40ème jour aprés cette publication au journal officiel
Transfert de portefeuille L 324-1 du Code des Assurances Par l'assuré Durant le mois l’avis de demande de transfert Le jours de la notification
Réquisition du véhicule L 160-6 du Code des Assurances De plein droit Rapporter l’événement à l’assureur dès sa réalisation Dès la survenance de l’événement
Non-paiement de cotisation L 113-3 du Code des Assurances Par l'assureur Résiliation notifiée dans la lettre recommandée de mise en demeure ou autre de relance d'impayé 40 jours après l’envoi de ce courrrier ou à compter de l’envoi de la nouvelle notification.
Vente de votre véhicule L 121-11 du Code des Assurances Par l'assureur & l'assuré Contrat d'assurance auto suspendu. 10 jours après sa notification
De plein droit Si le contrat n’a pas été résilié ou remis en vigueur dans les 6 mois. 6 mois après la vente
Déclaration inexacte du risque, omission - fausse déclaration L 113-9 du Code des Assurances Par l'assureur Modification de l’objet ou de la nature du risque. 10 jours à compter de sa notification
Résilier à tout moment - Article L113-15-2 du Code des Assurances Par le nouvel assureur Dans le cadre de la Loi Hamon - contrat plus d'un an. 30 jours après réception de la notification du nouvel assureur
Trouver une assurance auto en cas de refus

Trois possibilités existent, à choisir en fonction de vos besoins :

  1. BCT : La saisine, à priopri, du Bureau central de tarification est un droit avant d'être un choix. Ce recours est longue et présente des limitations : il faut compter 1 à 2 mois pour avoir une ganartie de - responsabilité civile automobile - valable pour une durée d'un. Les conditions tarifaires étant fixées par le BCT, Ce dernier a rendu 257 décisions (Auto) en 2016 : un piètre chiffre ! qui démontre ô combien ce recours est talonné.
  2. Courtier spécialisé : Confier votre dossier à un expert, qui fait de l'assurance auto pour résilié sont fusil d'épaul, permet d'obtenir des tarifs d'exception et de comparer des formules de garantie plus complètes.
  3. Assurance temporaire : Immédiate et surtout facile, ce genre d'assurance, permet d'avoir une attestation d'assurance allant de 1 à 90 jours. Quant aux garanties, seule "la tiers" est proposée avec des extentions dont le tarif reste relativement cher et varient d'une compagnie à une autre.
Ne roulez jamais sans assurance auto !

Ne roulez jamais sans assurance, vous risquez gros ! hormis le fait qu'il est, aux yeux de la loi, obligatoire de justifier d'une RC ( minimum) dès la possession d’un véhicule, avec toutes les sanctions pénales prévues que cela suppose. Il en va surtout de votre sécurité et celle des autres : vous pouvez à tout bout de champ être soit un auteur responsable d’un accident de la circulation, soit une victime.

Un conducteur donc résilié non assuré, n'aura aucune indemnisation, en cas de dommages, c'est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages qui  prendra le relais pour réparer tous les préjudices matériels ou corporels ( 1,2 % des primes d'assurance & 1 % des charges assureur, lui sont versés) et une fois fait, les sommes engagées par FGAO vous seront réclamées par la suite. Roulez donc sans assurance c'est se retrouver endetté de 340€/mois pendant 23 ans alors qu'une simple RC auto ne vous coûtera pas plus de 15,,26 €/ mois.

Contrairement donc aux idées reçues, les tarifs désormais appliqués ne sortent pas des bornes surtout si vous appliquez quelques astuces. Mais n'oubliez pas que la prime est aussi importante que le niveau des garanties, des prestations & franchises.

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