Une “ Assurance Auto Résilié ” ?
...Comparez & Roulez Assuré !

Une police d'assurance auto résiliée, de surcroît, peut être prononçable de droit par l'assureur. Une pratique intrasèque à la gestion par répartition de risque qu'exercent communément les sociétés d'assurance dans la limite, bien entendu, de ce qui est requis par le code des assurances. « Exit » les assurés à risque. Nonobstant, pour de nombreux conducteurs la mention même de « résilié par la compagnie » apparait, comme un cheveu sur la soupe,  sur leur relevé d’information ! fichés donc comme « encombrants » ou « à risque » ce type de dénonciation via le fichier des résiliations automobile, leur est pour le moins attentatoire, puisqu'elle instruit les futures assureurs sur leur profil qui leur opposent majoritairement un refus. Un constat, en tout cas, qui se dresse pour la majorité des automobilistes en Décembre ou en Avril ! et pas seulement puisque d’autres types de résiliations arrivent comme un chien dans un jeu de quilles, et ce hors échèance. Si ces mises à terme infra-annuelles apparaissent parfois, aux premiers abord, abusives sachez qu'elles demeurent complètement légales (sous conditions).En outre, en fonction du motif invoqué, cet antécédent ne sera plus pris en compte qu'au bout de 3 à 5 ans. Inutile donc de récuser, autant se pencher sur comment s’assurer après ?! Avant tout cela est obligatoire et surtout parce qu'en s’assurant, on se protège soi-même, ainsi que les autres, à cet effet notre comparateur, vous mâche tout le travail (souvent laborieux et chronophage).

Défaut de paiement

Ne pas payer sa prime d'assurance auto c'est être sous la houlette de l'article L113-3 ! Au bout c'est la résiliation, mais avant d'y arriver l'assureur vous a prévenu : une mise en demeure expédiée (dernier domicile connu), suivie de la suspension des garanties avec tous les risques y afférents, pour finir sans assurance le tout en 50 jours. Assez pour se racheter ? Il est normal que la totalité de la prime soit réclamée en plus les clauses prévoient des fois une indemnité d'une portée pénale or l’engagement déontologique n°4 qui l'a limite à 6 mois, n'est pas l'option de tous les assureurs. L'impayé en plus des procédures de recouvrement, devient une pierre d'achoppement : vous serez durant 3 ans fiché tel un « mauvais payeur » à moins de restituer la somme réclamée et à ce propos c'est le seul cas de figure où vous pouvez mettre à jours votre relevé d'information. Garder la mention « résilié non paiement », n'est pour autant guère reluisant mais il ne vous empêchera pas de vous réassurer.

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Multi-sinistralité

Vous reclamez trop de sinistres ? Attention : Prime, Sinistre, Ratio combiné : c'est une trilogie fragile...Bref le Sinistre ! C'est quoi ? et bien c'est un événement contre lequel vous vous êtes prémunis à la base, en véhiculant ses retombées à votre assureur. En gros vous payez pour rouler & lui paye les pots éventuellement cassés. Mais en délimitant le caractère générateur & le préjudice occasionné, il peut s'enorgueillir en puisant, soit dans les dispositions contractuelles soit dans le code des assurance (sous conditions du R. 113-10 ), de la sinistralité pour résilier votre contrat auto : une clause présente dans le contrat y autorise ou bien vous avez eu un accident sous un état alcoolique ou suite à une infraction causant une suspension de permis d'au > 1 mois. En revanche, en prélevant la prime et au-delà d'un mois, l'assureur ne peut plus s'en prévaloir. À noter que face à une sinistralité importante, sosresilie recommande une résiliation consensuelle voir anticipée : Négociez le départ !

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Alcoolémie délictuelle

En 2016 et sur la base des données de la SR par exemple, l'alcool est en cause de prés de 1/3 des accidents mortels. Cet imprégnation au volant surtout délictuelle (> 0.8 g/l) est en hausse de +2,2 %( soit 22,5 % des délits ) demeure la 1ère cause de décés dans l'hexagone avec pas moins de 1009 personnes tuées et 3500 hospitalisations. Soulignons qu'une conduite sous un état d'ébriété c'est 8,5 fois plus de risque. ⅔ des sinistres ont été causés la nuit. +9/10 des conducteurs appliqués sont des hommes. 25% c'est des jeunes de 18-35 ans. En définitive, le risque est trés élévé, il faut donc pas s'éberluer si votre assureur brandit l'article L113-4. Si vous êtes exclu pour alcoolémie préparez-vous à un questionnaire de devis plus long. En cas de récidive de conduite avec facultés affaiblies, une garantie auto malencontreusement radiée deux fois pour alcool risque de vous coûter bonbon ! en plus des alias du R-234-1 (Modifié par Décret n°2018-795). L'équipe d'sosresilie.fr vous épaulera en ligne pour toutes questions relatives à ce sujet.

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Retrait de permis

Vous risquez de recevoir, en cas de suspension ou annulation de permis de conduite, une lettre recommandée de votre assureur stipulant l’arrêt du contrat. Selon l’article L113-2 du code des assurances, l’assuré est contraint de rapporter tout nouvel élément à l'assureur. Ensuite d’après aussi l’article A335-9-2, vous risquez d’écoper d'une majoration de prime allant de 150% à 300%. Exemple : un excès de vitesse, une alcoolémie au volant, un dépassement dangereux, un délit de fuite ou un refus d'obtempérer, un usage de cannabis ou autres substances analogues interdites...etc

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Fausse déclaration

Garantir un risque c'est l'avoir apprécié. Préalablement donc à la signature du contrat, la déclaration du risque doit se faire tel que disposé dans l'article L.113-2 du Code des assurances. L'assuré est contraint d'apporter des réponses exactes aux interrogations posées par l'assureur. En cas d'inobservation de la régle, deux mesures pouvant être entreprises par l'assureur (articles L.113-8 et L.113-9) : la nullité du contrat assortie de l’appropriation des sommes versées si la fausse déclaration est dolosive, ou la proratisation de l’indemnité si la déclaration erronée du risque n'est pas le fait d'une dissimulation à dessein.

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Usage de stupéfiant

Si lors d'un contrôle de routine ou aprés un sinistre, votre test de dépistage s'est averé positif, non seulement vous risquez gros (jusqu'à 2 ans de prisons & 4.5k €), mais votre assurance voiture sera résiliée pour usage de stupéfiant soit pour aggravation de risque. Un facheux historique qui comme celui de l'alcoolémie, vous collera durant 5 ans. En surplus, vous aurez des majorations, des stages à passer, des points à récupérer, sans doute des amandes à payer de quoi banquer un moment !...Demandez un devis et un conseiller prendra en charge votre dossier afin de vous trouver une solution.

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