Viré de votre assurance auto !? Refuse-t-on de vous assurer depuis ? Votre SOS est partagé par des millions de conducteurs chaque année : vous n'êtes donc pas seul & votre ancien assureur non plus.
Le libre arbitre d'un assureur d'évincer ou de refuser un assuré, ne peut pas renvoyer le droit de ce dernier, aussi atypique soit-il, de disposer somme toute ne serait-ce que d'une responsabilité civile obligatoire & en plus les solutions en cas de contrat auto résilié ont le vent en poupe. Il y a pléthore d'assureurs pour choisir & d'éviter tout défaut d'assurance ; Attention ! depuis le 1er janvier 2019 tous les véhicules assurés sont fichés. #RoulezAssure
“ De répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l'assureur l'interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend en charge ; ”
L'assuré est contraint d'apporter des réponses exactes aux interrogations posées par l'assureur. En cas d'inobservation de la règle, deux mesures pouvant être entreprises par l'assureur (articles L.113-8 et L.113-9) : la nullité du contrat assortie de l’appropriation des sommes versées si la fausse déclaration est dolosive, ou la proratisation de l’indemnité si la déclaration erronée du risque n'est pas le fait d'une dissimulation à dessein.
Auto / Résilié Fausse déclaration- Publié par : Youssef Ela - SOS Resilie -
Lors de la recherche d’une assurance auto, il faut savoir qu’entre une conduite délictuelle, la survenue d'un accident responsable grave, l’accumulation de plusieurs PV pour excès de vitesse ou encore le défaut d’assurance, le futur assureur fera clairement le distinguo entre un banal incident de paiement et la présence de facteurs à haut risque avant d’accepter de vous assurer. Gardez donc à l’esprit que si un contrat d’assurance auto résilié est enfin techniquement ou économiquement réparable, les dégâts des infractions graves eux ne le sont pas toujours.
Pour assurer votre défense auprès des assurances, rien de tel qu'un bon recours au BCT ! mais entendons-nous bien, il n'est pas question d'avoir plus qu'un minima obligatoire ! Pour s'assurer ? Circulez plutôt y a rien à voir ! cet organisme est seul habilité à désigner pour vous un assureur pour vous affranchir surtout d'un défaut d'assurance, ce faisant vous n'avez pas le droit de garder le silence car tout ce que vous ne direz pas sera retenu contre vous, et oui c'est les mêmes codes, par contre il va falloir vous tenir en haleine pendant 2 mois et sortir vos lunettes, car au moindre défaut de procédure la demande sera irrecevable et rebelote ! Sinon le verdict est connu d'avance : un an d'engagement ferme avec une prime fixée par le BCTarificator ! reste à savoir si vous n'aurez pas tort et pour mieux vous conforter dans votre choix voici le bilan qui en ressort :
Les nombres de décisions : sur 347 recours, seules 237 décisions ont été rendues dont 218 finalisées (19 classées sans suite, 91 irrecevables, 12 en attente et 7 reportées). Amorcée depuis 2014, la tendance baissière de la courbe des décisions se confirme progressivement en 3 ans atteignant 41,7% en 2017.
Les motifs de résiliations : à l'origine de 162 saisines, la résiliation occupe une part globale de 68% soit le gros des dossiers dont on ignore en plus le taux de validation. Seul bémol, il est question de pas moins d'un 1.2 millions de résiliations/an ! Conclusions :
“ 0,013% des refus liés aux résiliation ont été traités par le BCT - Auto en 2017 ! ”
Les tarifs de base quant à eux répondent à plus de règles de calcules, auxquels s'ajoutent selon les antécédents, des surplus c'est à dire des majorations légales susceptibles de doubler parfois la prime d'assurance auto (retrait de permis, délit de fuite, refus d'obtempérer...) sans parler des autres charges annexes liées aux réseaux de distribution dont la commissions des agents, courtiers, comparateurs, par exemple.
Quelles sont les caractéristiques de ces assurances ? Un contrat d'assurance auto pour résilié s'inféode, comme tout lien contractuel aussi spécial soit-il, aux fondements énoncés par le Code Civil, néanmoins par sa particularité, elle doit obéir strictement aux dispositifs réglementaires du code des assurances. Par conséquent, elle est caractérisée par les principes suivants :
Quelles sont les garanties proposées ? à la différence du BCT, les garanties sont composées de la responsabilité civile (obligatoire) à laquelle s'ajoutent au choix, des garanties dommages et autres protections qui peuvent être formulées de façon "compacte" ou "modulable" (options pack ou étagées). Pour rappel la RC (le minima) couvre les faits dommageables causés aux tiers, tandis que les autres garanties elles restent recommandées pour avoir des prestations (assistance, dépannage, défense et recours.) ou anticiper des dépenses ou événements susceptibles d'endommager le véhicule (le vol, l'incendie, le bris de glace...) ou de porter atteinte à l'intégrité physique du conducteur (blessures légers ou invalidité...etc.).
Comment le contrat est-il formé ? ce type de contrat n’échappe pas aux règles en vigueur où l'échange des d'informations est crucial. En guise de piqûre de rappel, toute résiliation antérieure de votre assurance auto ne doit absolument pas être soustraite de la vue du nouvel assureur surtout qu'il s'agit d'une assurance auto spécialisée, en plus son inscription au fichier de L'AGIRA est systématique. La formation d'une police, est subordonnée à vos déclarations. La proposition d'assurance n'est synallagmatique qu'à partir de son acceptation par l'assureur et sa signature autrement la prise d'effet est immédiate.
Si la rédaction des clauses du contrat est du ressort de l'assureur toute ambiguïté ne peut être interprétée qu'en votre faveur. L’article L 113-12 impose à ces compagnies d’assurance, comme d'autres, d'expliciter clairement le contenu du contrat (partie, chapitre, article..) avant sa remise pour signature, lors de la souscription (en ligne ou en agence).
Est tenu tout assureur, de remettre une fiche produit sous une forme d’information générique standardisée (IPID) résumant les principaux points en phase précontractuelle (tarif, garantie, exclusion...).
Aussi, il est de votre droit (Art. L120-20-12 du code de la consommation) et se rétracter dans un délai de 14 jours après la souscription du contrat à distance (téléphone ou Internet). Cependant si le contrat est conclu en agence, vous ne pouvez pas renoncer à moins qu’une clause vous y autorise.
Les multi-spécialistes même s'ils répondent sur le fond & sur la forme aux mêmes normes d'assurance, façonnent une force de proposition qui ne laisse aucun besoin indifférent ; ils sont capables de concevoir, gérer et distribuer (via un réseau d’intermédiaires) des produits d'assurance auto « sur mesure » où chaque conducteur peut tirer son épingle du jeu sans se ruiner encore moins attendre, au grand dam des assurances standards.
S'assurer en 5 minutes ou en 2 mois ? à vous de choisir ! En tout cas plus l'interruption d'assurance est importante, plus vous payerez cher.
La vocation de sosresilie.fr est d'apporter, au-delà d'une simple RC de base, des plans de protection de niveau optimum avec des conditions d'assurabilité préférentielles propices à la réassurance des conducteurs refusés, soit :
Nos offres d'assurance auto, comme en moto ou habitation, sont classées par catégorie de résiliation et pour chaque motif ou profil correspond un panel de devis comparatifs grâce à un réseau de plus de 30 assureurs partenaires spécialisés et à un savoir-faire de plus de 10 ans en tant que courtier en risques aggravés. Un choix de plusieurs formules avec des options, des tarifs & des prévalences d'exception ;