Une “ Assurance Auto Résilié ” ?
... Comparez & Roulez Assuré

De surcroit, pour beaucoup de conducteurs, la mention « Assurance auto résiliée » apparait comme un cheveu sur la soupe sur leur relevé d’information ! marquant ainsi une radiation, pour le moins attentatoire, par l’assureur. En 2015 c'est environ 1.2 M de contrats rompus selon le fichier des résiliations automobile. Ce n’est pas dans la veille que cet antécédent sera oublié, comptez 2 à 5 ans. Assurément, les conséquences des résiliations d’assurance auto par l'assureur , il y’en a pléthore, rendant difficile toute recherche. Un triste constat, en tout cas, qui se dresse pour la majorité des assurés en décembre ou en avril ! Et pas seulement puisque d’autres types de résiliations arrivent comme un chien dans un jeu de quilles, et ce hors échéance. Une sorte de filtrage que les assureurs appliquent constamment : les bons conducteurs sont conservés et les « mauvais » ou les plus encombrants, sont radiés. Une mise à terme qui apparait, aux premiers abord, abusive, pour certaines mais qui demeure complément légale ! Résilier, vous l’avez compris, est une condition sene qua non. Une résiliation : Action, puis réaction, autant penser à comment s’assurer après ?! d’ailleurs notre comparateur, vous mâche tout le travail (souvent laborieux et chronophage). Les courtiers spécialisés ont l’expertise de solutionner rapidement les problèmes d’assurance en proposent des devis préférentiels, peu onéreux, contrairement à ce qu’on peut penser, avec une souscription en ligne . Comparez donc & roulez assuré et rassuré avec sosresilie.fr en dépit d'une assurance auto radié par l'assureur car cela est obligatoire !

Défaut de paiement

L'application sans dérogation de l'article L113-3 vous embourbe ! Vous vous efforcez désormais à dénicher une assurance auto, cependant vos anciens « impayés» constituent une pierre d'achoppement. Refus ferme par là, surprime dispendieuses par-ci, et fiché en outre comme « résilié pour non paiement »... Nos comparatifs d'assurance auto non paiement facilite la ré-asssurance de votre véhicule malgrés et pendant les moments délicats et vous propose un contrat d'assurance qui respecte vos finances. Une garantie exclusivement réservée aux personnes avec des antécédents d'échéances non régularisées éventuellement accentuées par des contentieux .Demandez un devis d’assurance en ligne : Un comparatif des tarifs les moins chèrs sera proposé. Un details ! Pensez à récupèrer votre relevé d'information au préalable, histoire de valider votre soucription.

Auto Résilié ➨ Non-paiement

Fréquence de sinistre

Prime, sinistre, prestation : Une trilogie fragile...Bref le Sinistre ! C'est quoi ? et bien c'est un événement contre lequel vous vous êtes prémunis à la base, en véhiculant ses retombées à votre assureur. En gros vous payez pour rouler & lui paye les pots éventuellement cassés. Mais en délimitant le caractères générateur & le préjudice occasionné, il peut s'enorgueillir en puisant, soit dans les disposition contractuels soit dans le codes des assurance (sous conditions du R. 113-10 ), de la sinistralité pour résilier votre contrat auto : soit une clause présente dans le contrat y autorise, soit vous avez eu un accident sous état alcoolique ou suite à une infraction causant une suspension de permis > 1 mois. En revanche, en prélevant la prime et au-delà d'un mois, il ne peut plus s'en prévaloir. À noter que face à une sinistralité importante, sosresilie recommande une résiliation consensuelle : Négociez le départ !

Auto Résilié ➨ Sinistre

Alcoolémie Délictuelle

En 2015 et sur la base des donnés de la SR, l'alcool est en cause de prés de 1/3 des accidents graves contre un cinquième en 2013. Cet imprégnation au volant, ici conventionnelle ou délictuelle ( 55% avec > 1.5 g/l ) demeure la 1ère cause de décés dans l'hexagone avec pas moins de 1000 personnes tués/ an. Soulignons qu'une conduite sous un état d'ébriété c'est 8 5Xplus de risque. Accru donc ce facteur cause surtout la nuit ½ des sinistres. 10% des conducteurs femmes sont appliquées. Enfin ¼ c'est un jeune cde 18-24 ans. En définitive, il faut donc pas s'éberluer si votre assureur brandit l'article L113-4. Si exclu pour alcoolémie tout compte fait, recourez à un courtier, de préférence, grossiste. Sinon une garantie auto malencontreusement résilié pour alcool risque de vous coûtez bonbon ! en plus des alias du R-234-1. L'équipe d'sosresilie.fr vous épaulera en ligne pour toutes questions relatives.

Auto Résilié ➨ Alcoolémie

Absence d'Antécedents

Ce volet de solutions d’assurance automobile concerne, d’une part, tous les conducteurs qui sont dans l’incapacité de justifier plus de 9 mois d’assurance consécutives sur les 36 derniers mois, d’autre part les personnes qui n’ont jamais été assurés en leur nom ou désignés sur un contrat d’assurance automobile.Si vous n’avez jamais eu d’assurance auto à votre nom, vous êtes alors considéré comme qu’un conducteur novice : et comme les surprimes sont monnaies courantes chez les « jeunes conducteurs » il ne faut pas s’étonner si elles vous sont applicables.

Assurance Auto ➨ Sans antécédent

Fausse déclaration

Dissimuler des informations, par inadvertance ou de façon dolosive lors de la souscription de votre contrat d’assurance ou durant la prise d'effet, donne à votre assureur une sacrée raison de, soit revendiquer une surprime, soit de vous résilier carrément (L113-9 du code des Assurances) pour fausses déclarations. Il est important de ne pas omettre de déclarer tout facteur aggravant par exemple un contrôle d’alcoolémie, ou un contrat auto précédemment résiliée. La résiliation, est effective 10 jrs après son signalement.

Auto résilié ➨ fausse déclaration

Usage de stupéfiant

Si lors d'un contrôle de routine, votre test de dépistage s'est averé positif : non seulement vous risquez gros ( jusqu'à 2 ans de prisons & 4.5k €) , mais votre assurance sera résiliée pour usage de stupéfiant soit pour aggravtion de risque. Un facheux antecédant qui comme celui de l'alcoolémie , vous suivra durant 5 ans. En surplus, vous aurez des stages a passer, des point à recupèrer, sans doute des amandes à payer, bien entendu le tout à vos frais...Demandez un etude pour vous sortir du bourbier de l'usage de stupéfiant au volant et palliez en !

Auto résilié ➨ Usage de stupéfiant
SOS Résilié / Google+
Assurance Auto Résilié / Résiliation par l'assureur

Résilier est certes un droit, mais cet attribut est régi et contextualisé par une série de conditions prévues dans les textes du code des assurances et les dispositions contractuelles afin que la résiliation, ne soit pas une source de violation, d'abus ou litige. Il convient de souligner d'ores et déjà qu’au préalable l’article L 113-12 impose aux compagnies d’assurance de retranscrire noir sur blanc, les modalités et les cas de rupture de police auto. Tout cela est remis à l’assuré, lors de sa conclusion. Une considération du contenu de votre contrat à tête reposée est largement conseillé particulièrement surtout le chapitre dédié à la « résiliation » car la compréhension des motifs qui rendent un contrat résiliable par les deux parties, unilatéralement à ou hors échéance, permet d’éviter les contentieux. Il convient de noter qu'un 'assureur peut à l'instar de l'assuré décider de dénoncer le contrat au terme d'un an, sans l'obligation d'invoquer une raison. Il n'est donc pas improbable pour les sociétaires d'avoir, du jours au lendemain, une assurance auto rompue sans cause ou motif...Cela n'arrive pas qu'aux autres ! 17% de résiliation provient des l'assureurs en 2016 soit 942.124 automobilistes.

Une Assurance auto résiliée à l'échéance
  • La date résiliation : excepté les quelques compagnies d’assurance mutualistes qui fixent des dates précises, globalement la date d’échéance, est la date d’anniversaire de la prise de garantie.
  • Le préavis : Un délai de 2 mois avant la date d’échéance, est à respecter. Dans le cas d’une réduction de ce dernier, sachez que cela ne doit être qu’à votre intérêt et non au profit de l’assureur. Et pour ceux qui risquent d’oublier, votre assureur vous avisera en envoyant un échéancier annuel 15 jours avant que votre préavis ne commence à courir. Si vous le recevez à peu moins ou durant le prévis avis alors vous disposez de 20 jours pour réagir.Si par contre vous n'avez rien reçu alors vous pouvez mettre un terme au contrat à tout moment.
  • La Forme de résiliation : Avec une lettre recommandée de préfèrence avec un avis de reception ,qu'il faut sauvegarder et pour avoir l'esprit tranquil, demandez à votre assureur de formuler un avenant de résiliation.

En plus de la loi châtel, qui accentue le droit de résiliation en faveur de l’assuré, La Loi Hamon secoue les procédures tout en offrant plus de liberté aux consommateurs.

Une assurance auto résiliée hors écheance

La loi donne la possibilité de procèder à une résiliation avant l'écheance d'un contrat dans les cas suivants:

  • Le non paiement des cotisations - (défaut de paiement)

l’article L. 113-3 donne à votre assureur le droit de vous radier si vous cesser de règler votre cotisation. La radiation pour non paiement peut être une soucre de discorde et de complications !

  • Le Changement de situation qui altère le risque couvert :

Un changement d'adresse, de situations matrimoniales, de métier, y compris la retraite ou arrêt totale d'activité professionnelle

  • La vente ou cession de votre voiture

Si votre véhicule a été cédé alors vous, comme l'assureur, avez le droit de résilier le contrat après seulement 10 jours sinon il le sera par défaut au bout de 6 mois conformément aux textes de loi (L. 121-11)

  • La Majoration des primes ou augmentation des franchises.

Ce n’est pas tous les contrats qui prévoient cette faculté encore moins le code des assurances. il est plus judicieux d’examiner la votre.

  • Suite à la survenance d'un sinistres

L'article R. 113-10 Accorde à votre assureur la faculté de vous résilier pour sinistre si votre contrat en a fait l’objet. La survenance d’un sinistre suite au non respect du code de la route (sanction de suspension d’un 1 mois au min ou annulation) ou sous un état alcoolique, favorise également une résiliation pour sinistralité -A. 211-1-2-. Vous pouvez de votre coté resilier les autres assurances contractées, si votre assureur résilier l'une d'autres elles.

  • En cas d'aggravation ou la diminution de risque transféré.

L'aggravation de risque est en faveur de l'assureur et lui confère le droit de vous resiler: changement de type de domicile, de l'usage auquel est distiné le vehicule, une possiblité accrue de vol, changement de conducteur principale...on peut parler ici des cas des contrats auto résiliées à cause de l'alcoolémie & d'usage de stupéfiant comme facteur aggravant.

La diminution quant à elle joue en faveur de l'assuré : Attention il faut la justifier !

  • En cas d'omission ou Fausse déclaration

L’évaluation du risque est primordial pour l’assureur, toute information omise ou fausse information met en cause automatiquement cette révision. Votre assureur peut encore une fois revoir soit votre prime ou soit resiler votre police sur la base du text L. 113-9 .

  • Perte totale du véhicule assurée

Si votre voiture a été complément détruit suite à un événement non pris en charge par votre assureur. Le vol par exemple ! la résiliation est systématiquement prononcée.

  • Suite à une résiliation par assureur

si c'est, l'assureur qui seul de son coté décide de résilier votre police 4 roues après un sinistre ou 2 (fréquence d'accidents), grosso modo si votre précédente compagnie d'assurance a résilié votre contrat d’assurance auto en raison d'une réparation jugée importante. il est certes dans son droit, mais vous aussi, à l'instar de ce dernier , vous pouvez mettre fin aux autres polices souscrites chez lui suite à sa dénonciation.

Synthétisons désormais l'ensemble des cas de résiliations

Assurance Auto - Cas de résiliation ( assureur & assuré)
DANS QUELLES CIRCONSTANCES PEUT-ON RESILIER ? QUI PEUT RESILIER ? COMMENT & QUELLE CONDITION POUR RESILIER ? DATE DE PRISE D’EFFET DE LA RESILIATION
Échéance annuelle L 113-12 du Code des Assurances Par l'assureur et l'assuré Délais de préavis de 2 mois Date d’échéance annuelle prévue dans le contrat ou anniversaire si concordance.
  • Changement de domicile, de profession, de situation matrimoniale
  • Retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité L 113-16 du Code des Assurances
Par l'assureur et l'assuré Notifier dans les 3 après un changement de situation car à la base le contrat garantie un risque lié directement avec une situation précèdante, qui n'a plus lieu d'etre. 30 jours après notification soit par l'assuré soit par l'assureur.
Diminution du risque L 113-4 du Code des Assurances Par l'assuré uniquement Si l'assureur refuse de de réduire la prime en proportion à la diminution du risque. 30 jours aprés la date de dénonciation.
Aggravation du risque L 113-4 du Code des Assurances Par l'assureur exclusivement
  • Si l'assureur refuse de vous assurer dans ces nouvelles conditions.
  • Si l'assuré refuse la nouvelle prime ou ne donne pas suite à la proposition d'assureur dans les 30 jours.
10 jours aprés de la date d’envoi de la lettre de résiliation.
Augmentation de prime ou de franchises à l’échéance. Par l'assuré Notifier dans les 30 jours qui suivent la réception de l’avis d’échéance avec les nouveaux tarifs 30 jours aprés la date d’envoi de la lettre de résiliation
Décès de l’assuré L 121-10 du Code des Assurances Par l'assureur 3 mois suivant la demande des héritiers du transfert du contrat à leur nom 10 jours après la notification de la résiliation à l’assuré
Par l'héritier Non paiement de prime réclamée après le décès Le jour de la notification
Perte de la chose assurée L 121-10 du Code des Assurances De plein droit Le jours de la perte.
Suite à un sinistre A 211-1-2 du Code des Assurances par l'assureur

L'assureur peut résilier le contrat si le sinistre a survenu suiteà l’une des circonstances suivantes :

  • Conduite sous un état d’imprégnation alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants,
  • Infraction au code de la route avec une décision judiciaire ou administrative de suspension de permis d’au < un mois, ou une décision d’annulation de ce permis.
1 mois après la notification faite à l’assuré
Suite à une sinistre R 113-10 du Code des Assurances Par l'assuré vous avez fait l'objet d'une résiliation suite à sinistre. Vous pouvez résilier vos autres contrats à votre tour. 1 mois après la notification faite à l’assureur
Retrait definitive d’agrément L 326-12 du Code des Assurances De plein droit Attendre l'annonce au journal officiel d’un arrêté validant le retrait d’agrément 40ème jour aprés cette publication au journal officiel
Transfert de portefeuille L 324-1 du Code des Assurances Par l'assuré Durant le mois l’avis de demande de transfert Le jours de la notification
Réquisition du véhicule L 160-6 du Code des Assurances De plein droit Rapporter l’événement à l’assureur dès sa réalisation Dès la survenance de l’événement
Non-paiement de cotisation L 113-3 du Code des Assurances Par l'assureur Résiliation notifiée dans la lettre recommandée de mise en demeure ou autre de relance d'impayé 40 jours après l’envoi de ce courrrier ou à compter de l’envoi de la nouvelle notification.
Vente de votre véhicule L 121-11 du Code des Assurances Par l'assureur & l'assuré Contrat d'assurance auto suspendu. 10 jours après sa notification
De plein droit Si le contrat n’a pas été résilié ou remis en vigueur dans les 6 mois. 6 mois après la vente
Déclaration inexacte du risque, omission - fausse déclaration L 113-9 du Code des Assurances Par l'assureur Modification de l’objet ou de la nature du risque. 10 jours à compter de sa notification
Résilier à tout moment - Article L113-15-2 du Code des Assurances Par le nouvel assureur Dans le cadre de la Loi Hamon - contrat plus d'un an. 30 jours après réception de la notification du nouvel assureur
La saisine de BCT en cas de résiliation compagnie
Répartition des décisoons BCT / Motif de résiliation auto - 2016

Faire appel aux Bureau central de tarification (BCT) est avant tout un droit seulement ce recours est assez long avec aucune possibilité de comparer, avec seulement une RC comme garantie et un tarif plus cher. Le BCT automobile a rendu 257 décisions en 2016. Autant donc saisir une assurance auto réservée aux conducteurs résiliés car etant plus rapide, ce choix permet de comparer et de souscire des garanties plus complètes avec un tarif convenable.

- Publié par: