La vie du contrat auto, en substance :

L'assurance auto est synallagmatique et à exécution successive c'est-à-dire qu'il vous engage aussitôt dans une durée pendant laquelle les obligations sont toutefois susceptibles de résiliation ou de modification. Elle est aussi tacitement reconductible, ce qui signifie qu'elle est automatiquement renouvelée à terme.

Si l'assureur décide de ne pas renouveler votre contrat, il vous avisera par une lettre recommandée envoyée à la dernière adresse déclarée. Si c'est vous qui souhaiteriez y mettre fin, alors vous devez à votre tour informer l'assureur par lettre recommandée (postale ou électronique) ou confier cette démarche en cas de changement à votre futur assureur dans le cadre de la Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (loi Hamon).

Le contrat auto peut prendre fin soit par consentement, soit unilatéralement dans les cas de résiliation prévus tout particulièrement par le Code des assurances.

Une “ assurance auto résilié ” ?
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L'assureur lié à vous par une police est tenu d'en assurer l’exécution, sauf en cas de force majeure, et peut se prévaloir de vos manquements ou de vos écarts de conduite pour se soustraire à ses obligations contractuelles ou prendre l’initiative de résilier unilatéralement votre contrat.

Par ailleurs, considérant qu'aux termes de l'Article L113-12 du Code des assurances, dans son texte relatif aux obligations, la durée contractuelle et les conditions de la rupture, particulièrement le droit pour l'assureur et l'assuré de résilier tous les ans, sont fixés dans le contrat. Il est loisible donc pour les deux parties de procéder annuellement à la résiliation sans justifier cette décision.

Certains conducteurs peuvent, par mégarde ou mal chance, se retrouver avec une police d’assurance auto résiliée ou d'une garantie refusée par l'assureur. C'est souvent pour les raisons suivantes :

❯ Défaut de paiement

Dès la souscription de votre contrat, vous êtes redevable du prorata de cotisation allant de la prise d’effet jusqu’à la prochaine échéance annuelle. Tout retard de paiement enclenche au bout de 10 jours une procédure révocable prévue, en application de l’article L.113-3 du Code des assurances, qui abouti à la résiliation si et seulement si le défaut de paiement est toujours subsistant. Autrement le contrat (non résilié) reprend le lendemain à midi du jour où le paiement de l’intégralité des sommes est fait.
Avant d'arriver à la procédure prévue par le Code des assurances, l'assureur envoi une notification écrite pour rappeler les conséquences du non paiement à l'assuré. Si vous n'avez rien reçu c'est que probablement vos retards de paiement sont répétitifs .
Sinon l'assureur est acculé à vous envoyer , au dernier domicile connu, une mise en demeure de payer sous 30 jours . L'assureur suspend ensuite votre garantie durant 10 jours (avec tous les risques y afférents), 10 jours plus tard il résilie le contrat.
La procédure terminée, la relance continue puisque le prorata de la prime annuelle restante vous sera toujours réclamée. À Cela, s'ajoutent parfois les frais de mise en demeure et d'éventuels frais d’impayés. En principe, votre dette ne doit pas excéder l'équivalent de 6 mois d'assurance en cas de fractionnement, reste à savoir si votre assureur est respectueux de l'engagement déontologiques N°4 comme tout assureur membre de la Fédération Française de l'Assurance.
Par ailleurs, il est à noter qu'il subsiste parfois une clause dans le contrat ayant une portée pénale en cas de non paiement, prévoyant une indemnité pour l'assureur au titre des dommages et intérêts. L'impayé est une source de procédures de recouvrement, de contentieux, de poursuites et de perte d'assurance...mais surtout une pierre d'achoppement quand il s'agit pour vous de trouver un nouvel assureur : En effet, un conducteur résilié pour non paiement est perçu comme  « mauvais payeur ou de mauvaise foi ».
Enfin, privilégiez à la base et dans la limité du possible un paiement annuel (moins cher) sinon si vous éprouvez des difficultés à payer vos échéances en cours du contrat, arrangez-vous avec votre courtier ou votre assureur.en savoir plus

❯ Survenue de(s) sinistre(s)

Sur la base des article A211-1-1 et A211-1-2 du code des assurances, le contrat peut être résilié, après sinistre, par l'assureur, avant sa date d'expiration, si le sinistre a été causé par un conducteur en état d'imprégnation alcoolique ou sous l'emprise de stupéfiants ou si le sinistre a été causé par infraction au code de la route entraînant une décision judiciaire ou administrative de suspension du permis de conduire d'au moins un mois, ou une décision d'annulation de ce permis.
Le sinistre est notio générique qui englobe tout événement dommageable fortuit qui après sa survenu donne lieu à une réclamation ou une réparation  selon la définition d'une garantie prévue à cet effet dans le contrat. Seulement en délimitant le caractère générateur & le préjudice occasionné, l'assureur peut s'en enorgueillir selon les dispositions du Code des assurances (sous conditions du R. 113-10) ou selon des clauses contractuelles, pour résilier votre contrat ou refuser la garantie (exclusion).
Si l'encaissement de la prime postérieure au sinistre implicite, au-delà d'un mois, la continuité du contrat rien n'exclut en tout cas sa non-reconduction à l'échéance.  À noter que face à une sinistralité importante, sosresilie vous recommande une rupture anticipée voir consensuelle.
Certains conducteurs sinistrés ou accidentés peuvent, bien qu'ils aient aucune part de responsabilité, se demander si au fond leur résiliation ne contrevient pas au principe même de l'assurance auto dont le sinistre constitue justement est le socle. Détrompez-vous ! votre compagnie d'assurance n'est pas là pour beurrer des sandwichs, c'est une entreprise commerciale qui cherche un retour sur investissement en évitant trop de pertes. Prenons l'exemple du bris de glace qui coûte en moyen environ 300 €, ce qui est l'équivalent parfois d'une prime annuelle. Alors imaginez le coût des réparations si vous réclamez un sinistre sérial ( bris de glace, vol, incendie, accident...).
Enfin, les multi-accidentés sont toujours un axe prioritaire pour l'assureur, s'il détecte que votre taux de sinistralité passée poussera statistiquement votre sinistralité future à la hause, votre contrat a moins de chance d'être reconduit à échéance...en savoir plus

❯ Imprégnation alcoolique

En 2016 et sur la base des données de la SR par exemple, l'alcool est en cause de prés de 1/3 des accidents mortels. Cet imprégnation au volant surtout délictuelle (> 0.8 g/l) est en hausse de +2,2 %( soit 22,5 % des délits ) demeure la 1ère cause de décès dans l'hexagone avec pas moins de 1009 personnes tuées et 3500 hospitalisations. Soulignons qu'une conduite sous un état d'ébriété c'est 8,5 fois plus de risque . ⅔ des sinistres ont été causés la nuit. +9/10 des conducteurs appliqués sont des hommes. 25% ce sont des jeunes de 18-35 ans. En définitive, le risque est tellement élevé, il faut donc pas s'éberluer si votre assureur brandit l'article L113-4 pour vous mettre à la porte. Si vous êtes exclu pour alcoolémie , préparez-vous à des debours. En cas de récidive de conduite avec des facultés affaiblies, sachez qu'une assurance auto malencontreusement radiée deux fois pour alcool risque de vous coûter un bras ! En plus des alias du R-234-1 (Modifié par Décret n°2018-795). Enfin, ne soyez pas surpris c'est un assureur vous demande un relevé intégral du permis de conduire.en savoir plus

❯ Fausse déclaration

Avant de garantir un risque, l'assureur à besoin de l'apprécier correctement. Préalablement donc à la signature du contrat, la déclaration du risque doit se faire tel que disposé dans l'article L.113-2 du Code des assurances : “ De répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l'assureur l'interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend en charge ; ” L'assuré doit d'apporter des réponses exactes aux interrogations posées par l'assureur. En cas d'inobservation de cette règle, deux mesures pouvant être entreprises par l'assureur (articles L.113-8 et L.113-9) : la nullité du contrat assortie de l’appropriation des sommes versées si la fausse déclaration est dolosive, ou la proratisation de l’indemnité aprés un sinistre si la déclaration erronée du risque n'est pas le fait d'une dissimulation à dessein. en savoir plus

❯ Emprise de stupéfiants

Fumer du cannabis et conduire ne font pas bon ménage : les réflexes sont impactés et le temps de réaction au volant devient long. Toujours en 2016, sur 3 477 personnes ayant perdu la vie sur la route 22% ont été tués dans un accident avec stupéfiants soit 752 personnes. Sur les 67% des automobilistes concernées 27 % sont des jeunes âgés entre 24 à 34 ans. Les effets négatifs des stupéfiants multiplient le risque d’un accident mortel par 2. Donc il est tout à fait normal que si, lors d'un contrôle de routine ou après un sinistre, votre test de dépistage s'est avéré positif, que vous risquiez jusqu'à 2 ans de prisons & 4.5k € et que votre assurance voiture soit résiliée pour conduite sous l’influence de drogues. c'est une aggravation au même titre que l'alcool. Ce fâcheux historique vous collera durant 5 ans. En surplus, vous aurez des majorations, des stages à passer, des points à récupérer, sans doute des amandes à payer de quoi banquer un moment ! Pour trouver une solution, demandez un devis en ligne pour qu’un de nos assureur-conseil évalue votre profil. en savoir plus

❯ Retrait de permis

Le « permis à points » est une mesure phare de la sécurité routière qui est intiment liée à l’assurance auto. Il est doté d’un capital de points allant de 6 (permis probatoire) à 12 maximum. Un conducteur irrespectueux des règles de circulation risque, en cumulant les infractions routières (refus de priorité, excès de vitesse, stop glissé, franchissement de ligne, oubli de clignotant, dépassement dangereux...etc.), d'écoper une suspension ou de recevoir une lettre type (réf 48 SI) invalidant son solde de points. Selon l’article L.113-2 du code des assurances, le retrait doit être rapporté à l’assureur. L’extinction de votre contrat d’assurance auto peut être fortement envisageable par l'assureur. En plus le retrait de permis donne lieu à des pénalités assurantielles : d’après l’Art. A335-9-2, l'assuré contrevenant, sera pénalisé par des majorations tarifaires (de 150% à 300%) en fonction de la durée du retrait et des circonstances l'entourant : alcool au volant, délit de fuite aprés un accident, refus d'obtempérer, un usage de cannabis ou d'autres substances analogues interdites... en savoir plus

❯ Surveillance du portefeuille

Pour veiller sur la qualité de ses résultats et maintenir ses objectifs, votre assureur procède annuellement à l'analyse de ses résultats techniques : il mesure, identifie puis élimine les risques de perte. Or, la période précédent l'échéance annuelle, constitue pour l'assureur l'occasion d'appliquer ses mesures correctrices prises aprés la detection des assurés présentant ultérieurement un sur-risque et ce grâce à la surveillance du portefeuille. Ce dispositif permet par exemple de mettre en évidence l'influence d'une sinistralité passée d'un client sur celle à venir, de prévenir les risque d'une sur-résiliation client en cas de hausse tarifaire, de repèrer les risques subsistants d'impayés...etc. En corollaire, si votre assurance auto est résiliée à échéance c'est que votre assureur estime que même votre responsabilisation par le biais d'une révision des conditions accordées ou d'une hausse tarifaire n'est pas suffisante pour endiguer les risques.

Nb : De prime abord, la résiliation semble parfois présumée abusive, sachez que l'assureur a tout intérêt à ce qu'elle soit légale.

Attendez-vous au refus & à la majoration !

Sachez qu'une fois la résiliation actée, votre assureur entame les mesures suivantes :

Mesures
  • Signale la rupture du contrat à l'AGIRA : les assureurs confient à cet orgamisme le soin d'organiser un certains type de contrats et de fichier dont celui des résiliations
  • Met à jours votre relevé d'information avec le libellé « résilié - compagnie »
Raisons
  • Lutter contre la fraude : Le fichier de résiliation rassemble des informations sur les contrats d'assurance automobile résiliés accessibles à tous les assureurs.
  • Permettre aux futurs assureurs d’établir le profil conducteur de l’assuré et d'évaluer le risque en fonction des antécédents.
Conséquences
  • Le refus d'assurance auto : votre profil conducteur ne correspond pas aux règles d'acception de la majorité des compagnies d'assurance
  • Une surprime : majoration(s) tarifaire(s) appliquée(s) par l'assureur en cas de fait(s) aggravant(s) (hors événtuel malus)

Inutile donc de dissimuler votre résiliation ou d'aller contacter une compagnie classique ou une société d'assurance mutuelle, vous perderez simplement votre temps sans oublier le sentiment de refoulement qui entraine parfois aux erreurs. À ce propos, circuler sans assurance est un délit gravissime.

Agissez le plus rapidement possible !

Le temps joue contre vous ! l'immobilisation d'un véhicule dans un garage ne suffit pas à endiguer les risques réels d'un sinistre (incendie, vol, collision...ect) encore moins s'il est garé sur la voie publique, à moins de rendre le véhicule hors service (vider le réservoir de carburant, retirer la batterie et les roues...). L'interruption d'assurance peut, à fur et à mesure qu'elle se prolonge, déminuer vos chances d'être accepté. La majorité des assureurs ont du mal à assurer un véhicule laissé trop longtemps sans assurance même les plus spécialisés d'entres eux.

Privilégiez un courtier pour plus de réactivité

Pour s'affranchir de l'obligatoire d'assurance, tout conducteur présentant un risque anormalement élévé refusé par une compagnie d'assurance peut fondamentale se retourner vers le Bureau central de tarification seul habilité à fixer la prime de sa responsabilité civile auprès d'un futur assureur désigné, sous réserve du respect de la procédure prévue, par lui-même. La décision vous sera rendue entre 1 à 2 mois.

Parallèlement au BCT, il existe dans le marché d'assurance français une branche de courtiers dits « généralistes » qui présentent des offres aux conducteurs qui ne trouvent pas de réponses auprès des compagnies d’assurance standards. Ces courtiers, bien qu'ils fassent de l'assurance auto de conducteurs résiliés une ligne de produits d'assurance à part entière, ils n’assurent pas directement la vente de leurs contrats puisque toute relation avec l'assuré se fait par le biais d'un courtier de « proximité » ou détaillant.

En effet, le courtier direct signe un protocole de collaboration avec ses compagnies pour bénéficier d’un accès à leur extranet afin de réaliser des simulations, délivrer les « cartes vertes » et gèrer votre souscription en ligne de A à Z. Ce recours vous prendra entre 5 à 10 minutes.

Choisissez un courtier hyperspécialisé !

Déjà on n'est pas tous experts en assurance auto ! il n'est donc pas évident de chercher seul encore plus lorsque l’on est un conducteur résilié. Le rôle d'un courtier d'assurances est de vous apporter des solutions assurancielles adaptées à votre situation, or tous les courtiers n'ont pas le même champs de prédilection encore moins la même clientèle cible. Un courtier spécialiste en risque aggravé lui est par exemple un expert des dossiers de refus d'assurance et surtout des conditions d'acceptation des compagnies d'assurances en mesure de répondre le mieux à vos besoins en terme de garanties et de tarifs. Chez Sosresilie on vous apporte en plus des contrats sans quota de distribution, c'est à dire de façon totalement libre & autonome, idéal quand on veut comparer.

Nathan.C

SosResilie, pour quel type de conducteur ?
Soit
❯ Vous avez été résilié(e) par un assureur durant les 3 dernières années ?

Tous type de résiliations : non paiement,
sinistre, fausse déclaration...ect
Une ou plusieurs fois.
Jusqu'à 3.5 de Malus
...etc

Ou bien
❯ Vous avez eu un contrôle d'alcoolémie ou de stupéfiants lors des 5 dernières années ?

Délit de fuite, refus d'obtempéré.
Retrait de permis & récidive.
Accident avec ou sans blessé.
Une ou plusieurs résiliations
Cumul alcool/stupéfiant.
...etc

Ou enfin
❯ Vous n'avez pas été assuré(e) à votre nom durant les 2 ans dernières années ?

Reprise d'un bonus antérieur à 2 ans possible.
Conducteurs jamais assurés acceptés,
Avec un permis Francais ou étrangers.