Assurance Auto

Etant la plus vendue en France, l’assurance automobile reste le produit phare des assureurs. Les cotisations d’assurance de bien et de responsabilité s'élévent à 34,5 milliards d’euros en 2017 dont à elle seule la branche automobile totalise 55,6 % soit la part la plus importante avec 42,2 million de véhicules assurés + 2 079 515 immatriculations neuves, suivie par l'assurance des dommages aux biens des particuliers avec 30,4 %. Dans la mesure où l’assurance auto est un produit obligatoire comme tout le monde le sait, a minima pour ce qui est de la responsabilité civile automobile de tiers, cette solution d'assurance continue à bénéficier d’une demande pérenne à laquelle vient s'incorporer les assurances dommages. Si la responsabilité civile totalise plus de 7 646 millions d’euros, celle de la d'assurance dommages est de 13 645 M€ avec un nombre de sinistres dommages portant les prestations à 13,4 millions en 2017 avec une fréquence 88,5 ‰ en terme des dommages accidents, 65,5 ‰ pour le bris de glace et enfin 4,7 ‰ pour le vol et l'incendie. Difficile de parler de profit pour les assureurs quand le ratio combiné de cet branche d'assurance est de 96 % (avant réassurance). L'assurance automobile s'accapare 65 % des sinistres en 2017 avec une fréquence moyenne de 37,0 ‰.

En dépit d'une prime globale à tendance haussière, le marché d'assurance automobile continue dans sa stagnation, un scénario quasi-similaire à celui de 2016 : Inflation, coût important des réparations matériels et surtout des dommages corporels sur fond d'une sinistralité pour le moins récurrente. A l'aune de ces conditions, les assureurs réagissent au moindre manquement de la part d'un assuré ou d'indice précurseur d'une sinistralité, en mettant fin à leur engagement. Dur de connaitre avec certitude le chiffre global des résiliations enregistrées en moyenne chaque année mais les estimations portent sur pas moins d'un million de polices radiées par les assureurs.

Dans ce "marais" force est de constater que certaines activités d'intermédiaires d'assurance sont loin d'être moroses, et plus spécialement celles concernant les risques aggravés. Opulentes et salvatrices, les offres d'assurance auto pour les résiliés n'ont jamais été aussi comparées ! Développées sans cesse elles s'adressent à tous les détenteurs de permis de conduire francais ou étranger acceptant ainsi toutes les typologies des conducteurs tout âge confondu et comportent, comme une assurance classique, une responsabilité civile circulation à laquelle vient se greffer toute sorte de garanties, le tout avec un tarif compétitif en dépit parfois des majorations liées aux antécédents des demandeurs (fort malus, alcoolémie,...etc).

Une “ Assurance Auto Résilié ” ?
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Une police d'assurance auto résiliée, de surcroît, peut être prononçable de droit par l'assureur. Une pratique intrasèque à la gestion par répartition de risque qu'exercent communément les sociétés d'assurance dans la limite, bien entendu, de ce qui est requis par le code des assurances. Nonobstant, pour de nombreux conducteurs la mention même de « résilié par la compagnie » apparait, comme un cheveu sur la soupe,  sur leur relevé d’information ! fichés donc comme « encombrants » ou « à risque » ce type de dénonciation via le fichier des résiliations automobile, leur est pour le moins attentatoire, puisqu'elle instruit les futures assureurs sur leur profil qui leur opposent majoritairement un refus. En outre, en fonction du motif invoqué, cet antécédent ne sera plus pris en compte qu'au bout de 3 à 5 ans. Un constat, en tout cas, qui se dresse pour la majorité des automobilistes en Décembre ou en Avril ! et pas seulement puisque d’autres types de résiliations arrivent comme un chien dans un jeu de quilles, et ce hors échèance. Si ces mises à terme infra-annuelles apparaissent parfois, aux premiers abord, abusives sachez qu'elles demeurent complètement légales (sous conditions). Inutile donc de récuser, autant se pencher sur comment s’assurer après ?! Avant tout cela est obligatoire n'est ce pas ? Mais surtout parce qu'en s’assurant, on se protège soi-même, ainsi que les autres, à cet effet notre comparateur, vous mâche tout le travail (souvent laborieux et chronophage). Simple Assurance est un courtier expert qui vous comprend, une force de proposition à votre service : tarif préférentiels et devis personnalisables, garanties modulables, complètes et faciles à souscrire. Comparez donc & roulez assuré en toute sérénité.

Défaut de Paiement

Ne pas payer sa prime d'assurance auto c'est être sous la houlette de l'article L113-3 ! une mise en demeure expédiée (dernier domicile connu), suivie de la suspension des garanties avec tous les risques y afférents, pour finir sans assurance ! en plus les clauses de résiliation prévoient des fois une indemnité d'une portée pénale, si le contrat est résilié à la suite d’impayés alors que déontologiquement l’engagement n°4 la délimite à 6 mois de cotisations. Un tel antécedant constitue une pierre d'achoppement : vous êtes durant 3 ans fiché tel un « mauvais payeur » à moins de restituer les sommes réclamées, autrement cet incident compliquera votre ré-asssurance. Du reste et contrairement à d'autres ruptures par l'assureur, c'est le seul cas de figure où l'assuré peut faire disparaitre cette mention de résilié pour non paiement de son relevé d'information, pour autant guère reluisante avec des retombées cherèment payées !

AUTO RÉSILIÉ ❯ NON PAIEMENT

Multi-Sinistralité

Prime, Sinistre, Ratio combiné : Une trilogie fragile...Bref le Sinistre ! C'est quoi ? et bien c'est un événement contre lequel vous vous êtes prémunis à la base, en véhiculant ses retombées à votre assureur. En gros vous payez pour rouler & lui paye les pots éventuellement cassés. Mais en délimitant le caractère générateur & le préjudice occasionné, il peut s'enorgueillir en puisant, soit dans les dispositions contractuelles soit dans le code des assurance (sous conditions du R. 113-10 ), de la sinistralité pour résilier votre contrat auto : une clause présente dans le contrat y autorise ou bien vous avez eu un accident sous un état alcoolique ou suite à une infraction causant une suspension de permis d'au > 1 mois. En revanche, en prélevant la prime et au-delà d'un mois, l'assureur ne peut plus s'en prévaloir. À noter que face à une sinistralité importante, sosresilie recommande une résiliation consensuelle voir anticipée : Négociez le départ !

AUTO RÉSILIÉ ❯ SINISTRE

Alcoolémie

En 2016 et sur la base des données de la SR par exemple, l'alcool est en cause de prés de 1/3 des accidents mortels. Cet imprégnation au volant surtout délictuelle (> 0.8 g/l) est en hausse de +2,2 %( soit 22,5 % des délits ) demeure la 1ère cause de décés dans l'hexagone avec pas moins de 1009 personnes tuées et 3500 hospitalisations. Soulignons qu'une conduite sous un état d'ébriété c'est 8,5 fois plus de risque. ⅔ des sinistres ont été causés la nuit. +9/10 des conducteurs appliqués sont des hommes. 25% c'est des jeunes de 18-35 ans. En définitive, il faut donc pas s'éberluer si votre assureur brandit l'article L113-4. Si vous êtes exclu pour alcoolémie tout compte fait recourez à un courtier de préférence grossiste. Sinon une garantie auto malencontreusement radié pour alcool risque de vous coûter bonbon ! en plus des alias du R-234-1 (Modifié par Décret n°2018-795). L'équipe d'sosresilie.fr vous épaulera en ligne pour toutes questions relatives à ce sujet.

AUTO RÉSILIÉ ❯ AlCOOLÉMIE

Retrait du Permis

Selon l’article L113-2 du code des assurances, l’assuré est obligé de déclarer toutes nouvelles circonstances à l'assureur. En cas de suspension ou annulation de permis, vous risquez de recevoir une lettre recommandée de votre assureur stipulant l’arrêt du contrat. Aussi d’après l’article A335-9-2 vous risquez d’écoper d'une majoration de primes variable de 50% à 150%. Exemple : Un excès de vitesse, une alcoolémie au volant, un dépassement dangereux, un délit de fuite ou un refus d'obtempérer, un usage de cannabis ou autres substances analogues...etc

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Fausse Déclaration

Garantir un risque c'est l'avoir apprécié. Préalablement donc à la signature du contrat, la déclaration du risque doit se faire tel que disposé dans l'article L.113-2 du Code des assurances. l'assuré est contraint d'apporter des réponses exactes aux interrogations posées par l'assureur. En cas d'inobservation de la régle, deux mesures pouvant être entreprises par l'assureur (articles L.113-8 et L.113-9) : la nullité du contrat assortie de l’appropriation des sommes versées si la fausse déclaration est dolosive, ou la proratisation de l’indemnité si la déclaration erronée du risque n'est pas le fait d'une dissimulation à dessein.

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Usage de Stupéfiant

Si lors d'un contrôle de routine ou aprés un sinistre, votre test de dépistage s'est averé positif, non seulement vous risquez gros (jusqu'à 2 ans de prisons & 4.5k €), mais votre assurance voiture sera résiliée pour usage de stupéfiant soit pour aggravation de risque. Un facheux historique qui comme celui de l'alcoolémie, vous collera durant 5 ans. En surplus, vous aurez des majorations, des stages à passer, des points à récupérer, sans doute des amandes à payer de quoi banquer un moment !...Demandez un devis et un conseiller prendra en charge votre dossier afin de vos trouver une solution.

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Assurance auto : La rupture du contrat

Réglementée essentiellement par les dispositions du code des assurances, la résiliation relève aussi des clauses contractuelles. L’article L 113-12 impose aux compagnies d’assurance d'expliciter les cas de rupture dans le contrat avant de le remettre à l’assuré pour signature, lors de la souscription (en ligne ou en agence). Comme la rédaction des clauses est du ressort de l'assureur toute ambiguïté ne peut être interprétée qu'en faveur de l'assuré. Grâce à l'article L120-20-12 du code de la consommation, le souscripteur peut se rétracter dans un délai de 14 jours après la souscription du contrat soit à distance (téléphone ou Internet). Par contre si le contrat est conclu en agence, l'assuré ne peut pas renoncer à son engagement que si une clause subsistante lui y autorise. Enfin et pour plus de transparence, les assureurs doivent remettre aussi une fiche produit sous un format IPID résumant les principaux points importants.

Une Assurance auto résiliée à échéance ?

La rupture à l'échéance annuelle est prévue par l'article 113-12 du Code des Assurances. Ce genre de résiliation intervient notamment en cas de sinistralité importante constatée par l'assureur.

  • Date : excepté les quelques compagnies d’assurance mutualistes qui fixent des dates précises, globalement la date d’échéance, est la date d’anniversaire de la prise de garantie.
  • Préavis : Un délai de 2 mois avant la date d’échéance, est à respecter. Dans le cas d’une réduction de ce dernier, sachez que cela ne doit être qu’à votre intérêt et non au profit de l’assureur. Et pour ceux qui risquent d’oublier, votre assureur vous avisera en envoyant un échéancier annuel 15 jours avant que votre préavis ne commence à courir. Si vous le recevez à peu moins ou durant le prévis avis alors vous disposez de 20 jours pour réagir.Si par contre vous n'avez rien reçu alors vous pouvez mettre un terme au contrat à tout moment.
  • Forme : Avec une lettre recommandée de préfèrence avec un avis de réception, qu'il faut sauvegarder et pour avoir l'esprit tranquil, demandez à votre assureur de formuler un avenant de résiliation.

En plus de la Loi Châtel, qui rappelle le droit de résiliation en faveur de l’assuré, la Loi Hamon secoue les procédures tout en offrant plus de liberté aux consommateurs pour résilier à tout moment suivant la première échéance annuelle.

Une assurance auto résiliée hors échéance ?

Ci-dessous les circonstances et les conditions pour qu'une assurance auto soit infra-annuellement résiliée :

Assurance Auto - Cas de résiliation (Assureur & Assuré)
DANS QUELLES CIRCONSTANCES PEUT-ON RESILIER ? QUI PEUT RESILIER ? DANS QUELLES CONDITIONS ? DATE DE PRISE D’EFFET DE LA RESILIATION
Changement de situation L 113-16 du code des Assurances Par l'assureur et l'assuré Notifier dans les 90 jours en cas changement de situation car à la base le contrat garantie un risque lié directement à une situation antérieure qui n'a plus lieu d'être. 30 jours après notification soit par l'assuré soit par l'assureur.
Diminution du risque L 113-4 alinéa 4 du Code des Assurances Par l'assuré uniquement Si l'assureur refuse de réduire la prime en adéquation avec la diminution du risque. 30 jours aprés la date notification.
Aggravation du risque Article L. 113-2 et L. 113-4 du code des assurances Par l'assureur exclusivement Si l'assureur refuse de garantie le risque dans des nouvelles conditions ou si l'assuré refuse la nouvelle prime ou ne donne pas suite à la proposition d'assureur dans les 30 jours. 10 jours aprés de la date d’envoi de la lettre de résiliation.
Augmentation de prime ou de franchises -A.121-1 et A.121-2 du code des Assurances Par l'assuré Notifier dans les 30 jours qui suivent la réception de l'échéancier 30 jours aprés la date d’envoi de la lettre de résiliation.
Décès de l’assuré L 121-10 du code des Assurances Par l'assureur 3 mois suivant la demande des héritiers du transfert du contrat à leur nom 10 jours après la notification de la résiliation à l’assuré
Par l'héritier Non paiement de prime réclamée après le décès Le jour de la notification
Perte de la chose assurée -L 121-10 du code des Assurances De plein droit en cas de perte totale sous des circonstances non prévus par le contrat. Le jours de la perte.
Sinistre -A 211-1-2 du Code des Assurances par l'assureur Conduite sous un état d’imprégnation alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiant ou aprés une infraction routière avec une décision judiciaire ou administrative de suspension de permis d’au < un mois ou d’annulation. 1 mois après la notification faite à l’assuré
Résiliation aprés un sinistre -R 113-10 du Code des Assurances Par l'assuré Aprés une résiliation pour sinistre par l'assureur, l'assuré peut mettre fin autres polices à son tour. 1 mois après la notification faite à l’assureur
Retrait définitive d’agrément - L 326-12 du Code des Assurances De plein droit Attendre l'annonce au journal officiel d’un arrêté validant le retrait d’agrément 40ème jour aprés cette publication au journal officiel
Transfert de portefeuille -L 324-1 du Code des Assurances Par l'assuré Durant le mois l’avis de demande de transfert Le jour de la notification
Réquisition du véhicule -L 160-6 du Code des Assurances De plein droit Rapporter l’événement à l’assureur dès sa réalisation Dès la survenance de l’événement
Non-paiement de cotisation - L 113-3 du Code des Assurances Par l'assureur Résiliation notifiée dans la lettre recommandée de mise en demeure ou autre de relance d'impayé 40 jours après l’envoi de ce courrrier ou à compter de l’envoi d'une nouvelle notification.
Vente du véhicule - L 121-11 du Code des Assurances Par l'assureur & l'assuré Le contrat d'assurance auto est suspendu. 10 jours après sa notification
De plein droit Si le contrat n’a pas été résilié ou remis en vigueur dans les 6 mois. 6 mois après la vente
Fausse déclaration - L 113-9 du Code des Assurances Par l'assureur Modification de l’objet ou de la nature du risque. 10 jours à compter de sa notification
Aprés un an d'assurance - L 113-15-2 du Code des Assurances Par le nouvel assureur Résilier à tout moment aprés un an d'assurance. 30 jours après réception de la notification du nouvel assureur
Comment se réassurer aprés avoir été résilié ?

Ci-dessous les deux recours possibles pour trouver une assurance auto en cas de refus.

Assurance Auto - Recours
RECOURS RÔLE PARTICULARITES CONDITIONS
BCTA (Bureau Central de Tarification - Automobile) Défini par l'article L212-1, il s'agit d'un organe indépendant régit par le code des assurances (articles R250-1...) et dont le mandat est de garantir une réassurance à un assuré refusé par un assureur et qui est dans l’obligation de s'assurer. Aucune exclusion (L212-2) et aucun refus de garantir le risque une fois que le BCTA ait intervenu (Article L212-3), ne peut avoir lieu autrement l'assureur risque d'être sanctionné. Ce recours est chronophage et long : il faut suivre scrupuleusement la procédure de saisine de la section spécialisée du BCTA, une fois les formalités accomplies, il faudra compter 1 à 2 mois comme délai d'instruction. Responsabilité civile automobile d'une durée d'un an. Les conditions tarifaires étant fixées par le BCTA et n'excluant pas les majorations pour circonstances aggravantes, les réductions ou autres appliquées par l'assureur désigné.
Courtier d'assurance S'agissant d'un commerçant indépendant, servant d'entremise entre une compagnie d'assurance et un client assuré final à qui il doit fournir un contrat adapté à ses besoins. Son immatriculation au registre unique des intermédiaires - geré par L'ORIAS, est obligatoire. S'agissant d'assurance auto spécialisée proposant plusieurs devis et offres et ce rapidement. Les formules de garanties étant plus variées et complétes : allant d'une « tiers simple » à une « Tous risque ».Le tarif obtenu demeure nettement raisonnable et dépend des choix et surtout des besoins exprimés dans un court délai.

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