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SOS Décennale résiliée ! Comment souscrire une assurance après une résiliation Par l’assureur ?

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L’importante de la garantie décennale réside dans le fait qu’il concerne les défauts ou les  dommages de construction qui touchent  la solidité de l'ouvrage et de ses équipements, ou qui la rendent par conséquent inhabitable (ex : effondrement à cause d'un vice de construction) ou anachronique à l'usage final. elle facilite  la réception des travaux ,de plus L'assurance responsabilité professionnelle ou  garantie décennale est obligatoire pour tout constructeur, artisan ou auto-entrepreneur, et est régi par la loi Spinetta... Apres la résiliation de celle-ci le professionnelle se retrouve bloquer vis a vis de ses activités et voit ainsi ces projet sans suite. une assurance décennale résiliée se traduits donc par une perte de marché.

Nous vous apportons la sérénité ainsi qu’à vos clients : une sécurisation de votre ouvrage qui se traduit par La tranquillité d’esprit pour l’avenir  car votre ouvrage est désormais garantie ce qui génère naturellement en plus un gain d’image valorisant en dépit de votre résiliation tout ça à travers une  étude de tarification sous 2 heure seulement. 
SOS décennale résiliée” apporte une garantie pas chère en lien direct avec votre activité, même lorsque vous intervenez en qualité de sous traitant sur un chantier.

Qu'il est le principe de l'assurance décennale ?

Considérée comme une responsabilité qui pèse et engage les constructeurs ( artisan, auto-entrepreneur, constructeur de maison...) vis à vis du maître d'ouvrage, l'assurance ou la garantie décennale a pour but, dès la réception des travaux par leur maître d'ouvrage ou du propriétaire, de proprement couvrir & préserver la solidité de l'ouvrage et son rendement final contre toute nature de vices ou de défauts y compris ceux liés au sol et ce pendant un durée de 10 ans, d’où d’ailleurs son appellation d'assurance décennale. C'est une disposition légale dite d'ordre public, ou aucune dérogation n'y est envisageable et ce conformément à ce qui a été prévu dans les articles 1792. Alors pour qu'une assurance décennale soit mise en jeu, il faut avoir avant tout :

  • Un contrat de louage d'ouvrage
  • Un ouvrage réalisé
  • Un dommage affectant à la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination après la réception des travaux.

Initialement, il doit y avoir la conclusion d'un marché sous forme d’un contrat de louage d’ouvrage entre le constructeur et le maître de l’ouvrage. Les résiliation concernées sont les ouvrage de fondation, d’ossature, de viabilité, de clos et de couvert auxquels s’ajoute tous les travaux de rénovation comme l'agrandissement d’une habitation, réparation totale d’une charpente...y compris certains travaux comme : terrassement, réalisation d'une véranda ou construction d'un piscine...

De la même manière aussi, tous les éléments dits « indissociables » soit les équipements de la construction dont l’enlèvement ou le remplacement est susceptible d'occasionner des détériorations à l’ouvrage, relève aussi de l'assurance responsabilité civile & décennale comme pour l'ouvrage support. De par leur importance, ces parties demeure indissociable.

Enfin la déclaration tacite d'acceptation de l'ouvrage à l’achèvement après réception des travaux et ce sans aucune réserve par le maître d'ouvrage, constitue le point de rentré en jeu de la garantie décennale. Cette procédure est majoritairement entérinée par un procès verbal.

Quel type de dommage couvre l'assurance décennale ? 

En application de l'article L. 241-1 du code des assurances, l'assurance de responsabilité civile & décennale demeure obligatoire pour les ouvrages de bâtiment que les constructeurs doivent souscrire, afin d'assumer le paiement & la prise en charge des travaux de réparation lorsqu’un dommage survient après à réception des travaux, il faut que cela :

  • Affecte la solidité de l’ouvrage. affaissement d’une charpente par exemple.
  • Rend l’ouvrage impropre à sa destination soit un dysfonctionnement à son fonctionnement.
Qui est concerné par l'assurance décennale ?

Avant toute chose il convient de signaler que la garantie décennale ne rentre pas en jeu, si le maître d'ouvrage observe une faute de la part de l'entrepreneur ou le constructeur. Aussi il est prévu que la responsabilité de ce dernier ne sera pas mise en cause si un dommage & lié à une cause étrangère imprévue et complément hors de la capacité du constructeur.

Les concernés par ce type d'assurance professionnelle sont

  • Le vendeur après résiliation de l'ouvrage
  • Le vendeur sur plans, le promoteur immobilier, & le constructeur de maisons individuelles
  • Artisan du bâtiment , Architecte, entrepreneur, auto-entrepreneur, ou tout autre intervenant lié contractuellement avec le maître d'ouvrage, bureau d'étude, les ingenieurs-conseils,

quelques exemple d'activité concernées :

Terrassement, Vitrerie, miroiterie, Plomberie, installations sanitaires, Menuiseries intérieures , Maçonnerie, Cloisons à structure métallique... etc

La garantie décennale ne rentre pas en jeu, si le maître d'ouvrage observe une faute de la part de l'entrepreneur ou le constructeur. Aussi il est prévu que la responsabilité de ce dernier ne sera pas mise en cause si un dommage & lié à une cause étrangère imprévue et complément hors de la capacité du constructeur La durée de cette garantie est dix ans incompressibles vis-à-vis du maître de l’ouvrage et des éventuels futures acquéreurs  

Assurance décennale résiliée ?

Que votre Assurance décennale est résiliée pour non paiement, sinistre ou suite à un redressement ou liquidation judiciaire, inutile de s'affoler, des assureurs spécialisé existent. Que vous soyez un artisan ( y compris sans expérience) , auto-entrepreneur, une nouvelle création, sans antécédent ou jamais assuré. Que vous cherchiez une premier assurance décennale ou un assurance spéciale après un résiliation, nos partenaires offres les meilleurs tarifs sur marchés. Sos résilie est un véritable comparateur d'assuance decennale pour celles & ceux qui souhaite souscrire une rc décennale avantageuse.